Port-au-Prince, le 16 Novembre 2014 Au Ministre de la Justice Excellence Me. Renel SANON En ses bureaux.- Réf : Correspondance tenant de demande sollicitant la libération des dirigeants et militants politiques.
Excellence Monsieur le Ministre,
C’est avec une très grande préoccupation et inquiétude patriotique doublée de citoyenneté que je vous transmets cette correspondance, en ma qualité de Sénateur de la République et Leader Politique, pour vous rappeler, en votre qualité de Ministre de la justice et de la sécurité publique, appelé à veiller sur une saine et équitable distribution de la justice, que depuis le 17 Octobre 2014, Dix Huit (18) militants politiques qui participaient à une manifestation pacifique ont été bastonnés, humiliés puis arrêtés par des hommes vêtus d’uniforme du CIMO, de la Police Nationale d’Haïti, sans aucun mandat de justice et en dehors de tout cas de flagrance
Ces militants dont, je suis également la grande victime et le TEMOIN, manifestaient pacifiquement quand, soudain, arrivaient des agents du CIMO, qui de manière brutale et malfaisante inondaient toute la zone de Delmas 29 de gaz lacrymogène, pour, par la suite, les tabasser et les arrêter illégalement ;
Pire, le Dimanche 26 Octobre 2014, deux leaders politiques : Rony TIMOTHÉE et Biron ODIGE ont été arrêtés dans une manifestation qu’ils organisaient pour réclamer le respect de la Constitution et la poursuite du processus démocratique en Haïti ; ce, en dehors de tout cas de flagrance, alors qu’il est dévolu seul au Juge d’Instruction le droit de décerner un mandat de dépôt contre un Citoyen en pareille matière;
Monsieur le Ministre, ces militants, arrêtés arbitrairement et en dehors des normes procédurales des lois de la République, ont été conduits comme des sauvages pour être gardés en détention préventive arbitraire et prolongée, au mépris le plus entier de leur droit à la liberté individuelle. Incroyable mais vrai !, ils n’ont jamais comparu par devant leur Juge naturel appelé à statuer sur la LEGALITÉ de leur arrestation ; lesquels droits sont garantis par la Constitution de la République et des instruments légaux relatifs aux droits et dignité de la personne humaine.
Le 23 Octobre 2014, conformément à la Constitution, le Doyen, en sa qualité de Juge de la liberté individuelle de la juridiction de ce ressort, a été saisi d’un mémoire, et le Commissaire du Gouvernement par assignation a exposé le caractère arbitraire et illégal de ces arrestations suivi de cette détention.
Le Vendredi 07 Novembre 2014, le caractère arbitraire et illégal de ces arrestations suivi de détention abusive a été très clairement établi par les Avocats desdits Leaders et militants politiques, du fait qu’ils ont été arrêtés successivement, le 17 et le 26 Octobre , suivant un certificat délivré par le greffe du Tribunal de ce ressort, attestant que le dossier de ces leaders et militants politiques a été distribué au Juge d’instruction le 29 Octobre 2014, soit, Trois Cent Douze Heures après ;
Monsieur le Ministre de la Justice et de la sécurité Publique, je vous rappelle que la constitution en vigueur est d’interprétation stricte quand elle stipule dans les 48 heures de l’arrestation, la personne arrêtée DOIT comparaître en personne par devant son Juge naturel pour statuer sur la légalité de l’arrestation et de la détention ;
Fort de ce constat troublant et inquiétant, je vous demande, Monsieur le Ministre, en votre qualité de GARDE des sceaux de la Res Publica, de prendre toutes les mesures nécessaires que de droit pour faire libérer sans délai, ces leaders et militants politiques arrêtés et gardés à vue pour leurs convictions et appartenances politiques.
Persuadé que la présente retiendra votre attention pour les suites urgentes à donner, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, mes salutations Patriotiques.
Jean Charles MOISE Sénateur de la République
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