Réforme constitutionnelle ou élections générales, le flou persiste !

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Le Président Jovenel Moïse en train de supplier à l'opposition pour qu’on le facilite à monter son Conseil Electoral Phtkiste

(Dernière partie)

Ces dernières semaines les choses semblent s’accélérer. Depuis l’assassinat sauvage de l’éminent juriste et Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, le plus ancien des Caraïbes, Me Monferrier Dorval, dans la soirée du vendredi 28 août 2020, le Président de la République, Jovenel Moïse, passe à une vitesse supérieure sur les deux dossiers. Ce meurtre qui a ébranlé tout le pays dont l’écho parvient dans le monde entier serait le catalyseur de la marche forcée du chef de l’Etat quand on observe en même temps une levée de bouclier de l’opposition et d’une partie de la Société civile contre le locataire du Palais national. Si des deux côtés les acteurs politiques font tout pour récupérer cyniquement cet odieux assassinat afin d’attirer les sympathies de la population et des futurs partisans dans leur camp, personne ne peut avoir la certitude laquelle des deux parties remporterait la manche. Dans la mesure où le feu professeur n’était l’homme d’aucun secteur particulier ni lié à aucune mouvance idéologique compte tenu de sa haute estime pour la « Res Publica » (les choses publiques) et son amour immodéré pour la démocratie en Haïti.

D’où une campagne farouche de récupération du pouvoir et de l’opposition en général pour s’accaparer ou approprier le cadavre de l’illustre avocat en lui rendant les plus dignes hommages de la République. N’empêche que dans ce combat pour attirer les bénéfices politiques et sociaux sur le corps encore chaud de cette énième victime de cette transition politique qui perdure, ironiquement, chaque partie compte mobiliser sa troupe pour la bataille qui s’annonce inéluctable dans les mois suivants peut-être dans les semaines à venir selon certaines confidences en provenance du Palais national. D’une part, la quasi-totalité des leaders politiques de l’opposition multiforme annonce des mobilisations populaires contre le régime PHTK en profitant du choc et de l’émoi qu’a provoqué dans l’opinion la mort brutale de Me Monferrier Dorval qui suscite encore bien des interrogations même avec l’arrestation de quelques lampistes. D’autre part, c’est le Président Jovenel Moïse en personne qui monte en première ligne pour dénoncer et condamner cet horrible assassinat.

la quasi-totalité des leaders politiques de l’opposition multiforme annonce des mobilisations populaires contre le régime PHTK en profitant du choc et de l’émoi qu’a provoqué dans l’opinion la mort brutale de Me Monferrier Dorval

Après avoir décrété trois jours de deuil national en mémoire du feu Bâtonnier de l’Ordre qui a été assassiné une seconde fois dans la mesure où sa résidence, le lieu du crime, mal protégée par les autorités judiciaires et policières a été vandalisée quelques jours après et où sa bibliothèque a été saccagée et que le fameux Bâton St Nicolas, symbole de la basoche, a lui aussi disparu, le Président relance d’une façon spectaculaire le dossier sur les deux sujets qui font plus que jamais l’actualité : la réforme constitutionnelle et le CEP (Conseil Electoral Provisoire). En effet, dans les multiples prises de positions et de condamnations de part et d’autre sur l’horrible crime dont pratiquement tout le monde est persuadé qu’il s’agit d’un assassinat commandité, la présidence de la République surprend tout le monde en annonçant pour les semaines prochaines deux grandes initiatives, en l’occurrence : la publication des noms des nouveaux membres du Conseil Electoral Provisoire et dans la foulée la constitution d’une Commission devant travailler sur la formation de la très contestée Assemblée Constituante.

Le moins qu’on puisse dire est que ces deux annonces sont très attendues par tout le monde, mais pas pour les mêmes raisons. En fait, ce n’est même pas une attente, c’est de curiosité qu’il s’agit ; puisque ni l’une ni l’autre des deux décisions qui seraient prises n’aura la bénédiction ou le soutien, et ne sera pas acceptée par aucun Parti politique de l’opposition voire des acteurs de la Société civile. Curiosité, disons-nous, dans la mesure où aucun des Secteurs pourvoyeurs habituels des membres au CEP n’a accepté officiellement, en tout cas jusqu’à l’heure, de répondre positivement à la sollicitation ou à l’invitation de la présidence d’envoyer des représentants. Une situation qui agace énormément le chef de l’Etat et qui le désespère même.

Puisque, selon des informations qui courent au sein de la « République de Port-au-Prince », le Président Jovenel Moïse a dû s’adresser à des Secteurs insignifiants peu crédibles et qui n’ont aucun impact ni influence sur la population pour monter son organisme électoral qui sera forcément contesté comme nous venons de l’écrire. On sait que la Fédération des Barreaux d’Haïti, présidé par Me Jacques Létang dont Me Monferrier Dorval était membre ayant été sollicité par le Palais national pour désigner un membre au CEP avait décidé de bouder l’appel du chef de l’Etat. « La Fédération des Barreaux d’Haïti avait décidé de ne donner aucune suite à cette correspondance de la présidence. Le contexte ne s’y prête pas. Les conditions ne sont pas réunies pour qu’il y ait des élections. La population a d’autres préoccupations » estime le Président de cet organisme de la Société civile.

Le président de la Fédération des Barreaux d’Haïti, Me Jacques Létang

À voir ce prosélytisme du pouvoir auprès d’autres secteurs du pays, on savait déjà que le Président Jovenel Moïse chercherait à contourner l’obstacle et voudrait court-circuiter les organismes fréquemment sollicités par le Pouvoir Exécutif depuis la Constitution de 1987 pour former l’organisme électoral provisoire. Même s’il y a toujours eu des frictions entre le pouvoir et les responsables des partis politiques, bon gré mal gré, tous les Secteurs concernés ont toujours répondu à la sollicitation du Palais national. Aujourd’hui, la crise est si profonde, si clivant que plus rien ne semble possible donc pouvant pousser les secteurs sociaux à renouveler leurs représentants au CEP. Ainsi, les observateurs locaux et étrangers de la politique haïtienne s’impatientent donc de découvrir les visages et les têtes des nouveaux membres de ce CEP devant organiser les nouvelles élections générales souhaitées uniquement par la Communauté internationale. Il reste enfin la mise en place de cette Commission qui aura pour mission de faire des propositions et de constituer ou de nommer les membres qui devraient former la très attendue Assemblée constituante qui, si elle parvient à entrer en fonction sous l’Administration de Jovenel Moïse, serait un nouvel élément de conflit dans la discorde entre le pouvoir et l’opposition plurielle.

Or, selon une source confidentielle au Palais national du quotidien Le Nouvelliste daté du 4 septembre 2020 qui a rapporté la nouvelle « La semaine prochaine, nous allons publier la composition du Conseil Electoral Provisoire et mettre sur pied une Commission qui aura à former l’Assemblée constituante » a indiqué l’anonyme du Palais. Là où l’affaire devient intéressante, on constate que si l’information s’est révélée juste c’est que le Président Jovenel Moïse a décidé de prendre les taureaux par les cornes tout en forçant la nature. Puisque, sachant que de toute manière ses deux initiatives vont être contestées par l’opposition, il a décidé de passer en force avec « yon sèl kout kle » comme l’aurait dit l’ancien Président du Sénat de la République, Dieuseul Simon Desras. Certes, pour temporiser un peu le mouvement de contestation qui ne tardera pas à se mettre en marche, le Président n’a pas osé nommer ou désigner coup sur coup les membres de la Constituante comme il va certainement le faire pour le CEP. D’ailleurs, à travers les sources de Le Nouvelliste, Jovenel Moïse s’en défend : « Ce n’est pas nous l’Exécutif qui allons former l’Assemblée constituante », a rajouté cette source qui serait proche du Président.

Mais c’est tout comme puisque les membres de la Commission seront bien nommés par le chef de l’Etat. Et, pour accepter de faire partie de cette Commission, il faudrait au moins partager l’avis du Président sur ce dossier de la réforme constitutionnelle. Tout comme l’était le constitutionnaliste, Me Monferrier Dorval, convaincu que l’actuelle Constitution a vécu et qu’il faudra passer à quelque chose de mieux structurée capable de fédérer la Nation et sortir le pays du piège de la « Transition permanente » et de l’instabilité politique et institutionnelle. Alors, la curiosité et l’attente sont de mises. Tout corps social, chaque entité, chaque observateur, chaque leader politique et d’opinion guette, sans grand espoir de sortir de la crise, l’arrivée de ces femmes et hommes qui auront à désigner les membres de l’Assemblée constituante. Une chose est certaine, le Président Jovenel Moïse est un spécialiste des « Commissions » sans lendemain. Il en a déjà beaucoup à son palmarès depuis 2017.

Très peu, sinon aucune n’a servi à quelque chose ou n’a apporté une réponse concrète à la problématique pour laquelle elle avait été formée ; sauf peut-être à faire oublier le sujet en question ou le dossier controversé comme ce sera encore le cas aujourd’hui. En tout cas, la mort téléguidée de Me Monferrier Dorval semble précipiter les choses. Le chef de l’Etat ne veut plus perdre de temps dans ces deux dossiers bien qu’il ne soit pas convaincu de la véracité des élections en temps de crise et de conflit aigu avec l’opposition. On l’a vu si le Président trouve maintes difficulté à constituer un organisme électoral composé de neuf membres depuis la démission collégiale de l’équipe du CEP de 2016, on voit bien qu’il cherche le soutien des Organisations Populaires (OP), d’autres organismes et acteurs sociaux qui recouvrent le pays pour son projet de nouvelle Constitution. Le jeudi 20 août 2020 passé, c’est au Palais national que le chef de l’Etat a reçu avec « honneur » ces innombrables associations venues de différents endroits du pays afin de partager les réflexions que ces organisations ont eu avec le pays profond dans le cadre des débats ayant eu lieu sur la nouvelle Constitution.

le projet constitutionnel du chef de l’Etat demeure sa priorité même si l’éventail électoral est mis en avant pour camoufler le vrai objectif de l’homme qui veut être le dernier Président de la transition post-Duvalier.

Selon un des responsables d’une des organisations qui ont pris part à cette audience au Palais national, il est même urgent que Haïti se dote d’une nouvelle Loi mère afin, dit Coraslin Josué, que le pays sorte de l’instabilité politique et institutionnelle. Ce Porte-parole croit que c’est le souhait de tous les Haïtiens : « C’est ce que veut la population. C’est ce qu’elle attend. Le changement passera par une nouvelle loi mère. Elle devra définir les droits et les devoirs de tous les Haïtiens. Cette nouvelle Constitution devra ouvrir la porte à tout le monde y compris aux femmes et à la diaspora dans les affaires du pays. Celle-ci devra garantir la démocratie dans le respect de la loi, renforcer la justice et mettre un terme à l’impunité » récite celui qui parle au nom de toutes les Organisations Populaires qui ont organisé plusieurs Forums publics sur le sujet et en ont fait un Rapport. Ce jeudi 20 août, le Président Jovenel Moïse était aux anges parmi les membres de ces dizaines d’associations, organisations de base et autres structures favorables à son idée de doter le pays d’une nouvelle Constitution.

Il a annoncé que plusieurs initiatives de ce genre sont en cours dans le pays pour accompagner son projet. Ainsi, le chef de l’Etat a laissé entendre qu’« Il y a eu plusieurs Forums réunissant des intellectuels, des journalistes, des écrivains, des hommes de loi. À Port-au-Prince comme dans les villes de province. Ils parlent tous d’un même sujet. Une nouvelle Constitution. J’ai demandé à mes conseillers de contacter tous ces intellectuels. J’ai reçu des invitations pour prendre part à l’ouverture ou à la fermeture de ces Forums. Je ne m’y suis pas rendu par contrainte de temps certes. Mais je pense que la nouvelle Constitution ce n’est pas l’affaire du Président de la République, ou de son équipe, mais du peuple haïtien, de la capitale, comme des villes de province ou de la diaspora. Tout ceci doit se faire dans la nouvelle Constitution qui doit être indépendante. » Toujours prêt à appuyer là où ça fait mal, Jovenel Moïse a profité de la présence de ces citoyens engagés qui militent en faveur d’une nouvelle Constitution et venus de partout pour lancer une nouvelle fois un pic à l’encontre de ce qu’il appelle un « Petit groupe qui prend le pays en otage » pour préciser sa volonté de réformer le pays avant de quitter le pouvoir en 2022.

Le chef de l’Etat appelle toute la population à soutenir son idée de remplacer la Constitution de 1987. Il a remercié par avance tous ceux de la Société civile ayant contribué et qui contribuent à alimenter le débat sur le sujet. Et ce n’est pas le Coordonnateur général du Rassemblement des Associations Visionnaires pour le Développement et le Progrès (RAVIDEP), Coraslin Josué, qui s’en plaindra. Puisque, avant même l’ouverture de la fameuse rencontre à la présidence de la République, il avait déclaré : « Nous avons pris l’initiative d’initier des réflexions avec tous les secteurs, de toutes les tendances politiques, sur la nouvelle Constitution réclamée par la majorité de la population. Nous avons écouté leurs revendications. Après les réflexions, nous avons organisé plusieurs conférences de presse afin de nous adresser directement à la population. Nous nous sommes rencontrés récemment à l’hôtel Karibe dans une grande conférence débat sur la question. Après la conférence, ces 10 organisations ont jugé nécessaire de signer une pétition que nous allons remettre au Président de la République ».

Tous ces mouvements prouvent que c’est le projet constitutionnel du chef de l’Etat qui demeure sa priorité même si l’éventail électoral est mis en avant pour camoufler le vrai objectif de l’homme qui veut être le dernier Président de la transition post-Duvalier.

 

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