Quand l’écosystème déstructuré de l’état civil haïtien nourrit l’impensé de la gouvernance stratégique

(Partie I)

0
927
L'écosystème de l'identification comme socle garant des droits fondamentaux

Le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU, qui « assure un rôle essentiel de liaison entre les politiques mondiales et les initiatives engagées par chaque pays pour la mise en place de politiques économiques, sociales et environnementales » alignées sur les fameux objectifs de développement durable (ODD), vient de publier deux guides méthodologiques sur les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et sur la gestion de l’identité.

Nous faisons l’hypothèse, éminemment douteuse et hautement improbable, que ces objectifs de développement durable s’adressent tant aux populations qui vivent dans l’abondance dans les mégalopoles occidentales que dans les shitholes, les townships, les favelas et autres bidonvilles  qui agonisent de résilience dans l’indigence. Et partant de cette hypothèse, nous allons montrer dans les faits, en prenant Haïti comme exemple de cas, comment l’application de ces objectifs s’aligne sur le double standard d’une performance défaillante.

Mise en contexte

Si nous prenons aux mots les principes et conseils que promulguent ces guides, nous pouvons en faire une appropriation pour évaluer le niveau de fiabilité du système de l’état civil haïtien et celui de l’identification. C’est d’autant plus commode qu’ils n’ont pas d’autres objectifs que « d’aider tous les pays à concevoir et à réaliser de manière stratégique des activités de communication pour le développement fondées sur des données probantes et mesurables à l’appui d’un programme complet d’amélioration des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil, de statistiques de l’état civil et de gestion de l’identité [i]».

C’est d’autant plus utile que sous la présidence de Jovenel Moïse, la carte d’identification nationale unique avait été instituée pour moderniser cet écosystème de données, lequel a été, rappelons-le, réinitialisé en 2019. Ce contre quoi s’était opposée la commission éthique et de corruption du Sénat de la République. Et presque toute la société y voyait un prétexte de manipulation du système électoral sur fond de corruption. C’est en tout cas ce qui était ressorti d’un rapport[ii] publié par un ensemble d’organisations de droits humains dont le Conseil National des Acteurs Non Étatiques (CONHANE), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), la Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP) et le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH).

En réappropriant les principes de ces guides, nous voulons évaluer la cohérence de ces organisations qui s’étaient dressées vent debout contre la carte Dermalog en la rejetant comme une ‘‘opération de corruption et de violations de droits humains’’. Or, aujourd’hui ces organisations semblent ne plus rien avoir à dire sur ce dossier, alors que l’Office National d’Identification (ONI) continue d’utiliser le même système qu’elles avaient vilipendé. Mais, au-delà de l’imposture de ces organisations, ce qui nous importe aussi, c’est d’exploiter les principes de ces guides pour soutenir une hypothèse que nous avions énoncée dès 2005 : l’écosystème décisionnel de la gouvernance stratégique haïtienne est un foutoir structurel qui vit dans une profonde inculture des données. Et comme tel, il est le carburant qui alimente le fumier faisant d’Haïti ce shithole fabriqué. Et, dans le prolongement de cette preuve, il ressortira une de ces vérités qui dérangent : ni les acteurs étatiques haïtiens, ni les acteurs non étatiques haïtiens, ni les acteurs internationaux de l’assistance et du renforcement institutionnel ne sont intéressés à traiter ce foutoir ; car c’est la faille à travers laquelle sont drainées les ressources de leur propre succès.

Objectif de cette communication

En exploitant les récentes publications de l’ONU sur les faits de l’état civil et sur les données du système d’identification, nous allons prouver comment la déstructuration de l’état civil haïtien alimente le foutoir de l’écosystème décisionnel de la gouvernance stratégique nationale. Et, rigoureusement, la compréhension de ce comment fait remonter le besoin de savoir pourquoi cette déstructuration perdure et est maintenue, alors qu’elle est connue de tous les acteurs nationaux étatiques et non étatiques et internationaux du renforcement institutionnel.

Nous agitons cette problématique en prélude à la journée mondiale de la statistique qui sera célébrée le 20 octobre 2023, sous le thème international : « L’innovation et la digitalisation au service du recensement de la population[iii] ». Nous entendons ainsi mettre en évidence l’imposture des acteurs nationaux et internationaux qui viendront, sans aucune honte, célébrer cette journée en Haiti ; alors même que depuis 2003, il n’y a jamais eu de recensement en Haïti. Alors même qu’il est acté que l’écosystème des données des institutions haïtiennes n’est qu’un foutoir communicant de failles structurelles. Or dans le communiqué du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), il est clairement dit que « la fiabilité et la finesse des données [de la population] permettront […] d’assurer un meilleur suivi de la réalisation de la vision du Nouveau Modèle de Développement (NMD) ainsi que de contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) inscrits dans le cadre de l’agenda 2030 ».

Faut-il rappeler que dans la foulée de ces ODD, mondialement célébrés, Haïti devait être en 2030, selon le plan stratégique national de développement[iv] plébiscité par le PNUD, un pays émergent ?

Notre objectif immédiat est de montrer le double standard qui sous-tend les communications des agences internationales : elles promeuvent en amont des principes universels de droits humains et de développement, mais en aval, elles structurent les défaillances des pays du Sud. Elles vivent doublement de ces défaillances : d’une part, elles leur permettent d’avoir un marché de services pour l’expertise de l’assistance internationale ; d’autre part, elles leur permettent de disposer de données expérimentales sur les pays du sud. Ainsi, elles disposent de gros volumes de données numériques qu’elles manipulent pour publier des statistiques mondiales sur les performances des États dans différents domaines stratégiques. Nous voulons ainsi rappeler que derrière la publication de données statistiques, se dissimulent des enjeux géopolitiques et géostratégiques qui doivent inciter les utilisateurs de données en Haïti à cesser de vouer un culte quasi religieux aux données provenant des agences internationales.

C’est en tout cas un effort de pensée critique que soutient le chercheur Amaël Cattaruzza dans son livre Géopolitique des données numériques (Le cavalier bleu, 2019). Et c’est pour entretenir cet effort que je revisite la communication des Nations Unies sur les faits de l’état civil et les données de gestion de l’identité. Car si l’on croit cette communication, au nom d’un certain principe de transparence imposable à tous les pays, « la législation doit permettre à toute personne de savoir comment ses données d’état civil et d’identité sont collectées, utilisées, stockées et partagées[v] ». Car c’est de la fiabilité de ce processus de gouvernance des données de l’état civil et de l’identité que découle la confiance dans cet écosystème comme « un socle [qui] permet aux individus d’exercer de nombreux droits humains inscrits dans les conventions internationales qui découlent de l’enregistrement des faits d’état civil et de la fourniture d’une identité juridique[vi] ».

C’est ce que nous essayons de mettre en évidence avec l’image qui sert d’illustration à ce texte : un registre d’identification n’a de finalité intelligente que par la reliance qu’il offre comme maitrise des droits fondamentaux d’une population par la maitrise de l’identité des individus. Et cette maitrise dépend du renforcement des capacités, à la fois humaines et matérielles, des services d’état civil et des organismes de gestion de l’identité.

Dans une seconde tribune, nous reviendrons sur ce point de renforcement de capacités, mais dans cette première partie, nous allons montrer :

  1. D’une part, en quoi la déstructuration du système de l’état civil entretient l’impensé de la gouvernance stratégique nationale ;
  2. D’autre part, pourquoi cette déstructuration est entretenue alors qu’elle est connue depuis des lustres.

La problématique

Si l’on croit les standards méthodologiques et les normes juridiques, que recommandent les experts des Nations Unies, de la Banque Mondiale et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), un système d’enregistrement des faits d’état civil doit être relié au système national d’identification pour former un écosystème centralisé qui intègre les différentes couches de données relatives à l’identité (physique, juridique, numérique, virtuelle) des personnes vivant sur le territoire d’un pays. Les avantages d’un tel écosystème intégré et centralisé sont multiples. Objectivement, il offre une maitrise des données problématiques relatives aux besoins d’une population en faisant de l’identité de l’individu et son intégration dans la population les maillons structurants pour une gouvernance intelligente. Pour les experts de l’OIF :

« Au niveau étatique, un système d’état civil fiable contribue ainsi à mieux définir des stratégies de développement humain durables. À l’inverse, le défaut d’enregistrement à l’état civil constitue un facteur de risque majeur au niveau sécuritaire (intérieur et international), et sur l’établissement de politiques publiques efficaces. En effet, en l’absence de statistiques précises, il est difficile pour les pouvoirs publics et leurs partenaires d’évaluer la nature des besoins de la population, et de définir des politiques d’appui au développement adaptées[vii] ».

Or, dans le cas haïtien, il y a une kyrielle d’organisations, parfois sans compétence et qualification requises, qui interviennent dans la gestion de l’état civil. Entre autres, on peut citer les Officiers de l’État Civil (OEC) qui dépendent du Ministère de la Justice, les Archives Nationales d’Haïti qui dépendent du ministère de la communication, le Ministère des Affaires étrangères par l’intermédiaire de ses consulats à l’étranger, l’Office National d’Identification (ONI) qui est l’administrateur du système national d’identification selon l’article 14 du décret-loi du 21 septembre 1987, et parfois même des organismes non étatiques comme les églises catholiques et protestantes.

De nombreuses études, conduites par des experts tant nationaux[viii] qu’internationaux[ix], attestent qu’en raison de cette déstructuration, le système de l’état civil haïtien est défaillant. Le drame est que ces études ne datent pas d’aujourd’hui. En outre, elles sont connues tant des acteurs étatiques nationaux que des acteurs internationaux du renforcement institutionnel. Il va soi que leur perduration pose problème : pourquoi une défaillance archiconnue, et pour laquelle des solutions méthodologiques, technologiques et juridiques existent, est-elle entretenue ?

Répondre à cette question nécessite de comprendre que c’est la perduration d’un statu quo défaillant pour la majorité qui apporte une performance pour une minorité.

Le paradoxe de la défaillance performante

En effet, pas besoin de grandes connaissances sur les politiques publiques pour savoir qu’un gouvernement qui ne maitrise pas les flux d’identification et d’évolution de sa population ne peut rien offrir comme services performants. N’est-il pas managérialement reconnu qu’on ne peut gouverner que ce qu’on peut mesurer ? Faut-il rappeler que le dernier recensement haïtien remonte à 2003 ? Faut-il préciser qu’entre temps les séismes du 12 janvier 2010 dans l’Ouest et du 14 août 2021 dans le Grand Sud, des cyclones et inondations à répétition, l’insécurité chronique et les flux migratoires ont bouleversé la structure de la population ?

Il est donc acté que les autorités étatiques haïtiennes n’ont ni la maitrise du territoire (physique et informationnelle) ni la maitrise de la population (nombre, évolution et identification physique des personnes) qui y vit et qui y transite. Une telle déficience nourrit l’enfumage qui brouille le radar de la gouvernance stratégique. Dès lors, peut-on s’étonner que tout ne soit que défaillance et errance en Haïti ? Mais combien comprennent que cette errance n’est pas une perte des repères de la bonne gouvernance ? Combien savent que cette errance est assumée en haut lieu, car les défaillances qu’elles génèrent sont les portes dérobées par lesquelles l’assistance internationale se précipite pour se performer, en faisant son cinéma ? Combien savent que cette performance n’a de durabilité que par sa capacité à rendre durables les défaillances sur lesquelles elle rayonne ? Et de fait, de 1994 à 2023, soit depuis plus un quart de siècle, de prestigieuses missions[x] internationales de renforcement de l’état de droit et de la justice interviennent en Haïti et sont au fait de la déstructuration du système de l’état civil. Pourtant, rien n’a changé dans le foutoir de l’état civil haïtien.

Mais pourquoi de si nombreuses et prestigieuses missions des Nations Unies peuvent-elles laisser le système de l’état civil haïtien dans un état d’indigence chronique qu’elles sont encore les premières à dénoncer ?

C’est simplement parce que la perduration de la défaillance des institutions haïtiennes répond à un besoin géostratégique. Elle permet d’entretenir la performance des missions d’expertise internationale. En effet, celles-ci viennent, constatent des dysfonctionnements structurels, proposent des plans de réformes, dépensent des milliards de dollars pour leur entretien au nom du peuple haïtien, s’en vont, mais laissent les problèmes invariants. Et les données de ces défaillances invariantes alimentent le business des statistiques ouvrant ainsi des champs d’expérimentation pour la recherche académique. C’est ainsi que se forgent les légendes shitholiques selon lesquelles Haïti est un cimetière de projets qui résiste au changement.

Le business de l’état civil

Mais gardons-nous de croire que l’assistance internationale soit la seule à qui profite ce paradoxe. Dans le cas qui nous occupe, la perduration d’un système d’état civil déstructuré et déficient apporte de menus avantages à quelques acteurs locaux :

Les Officiers de l’état civil y trouvent le monopole d’un juteux business sur les actes de l’état civil, tandis que les Archives nationales fructifient le business des extraits des archives. Or, vu l’évolution des normes technologiques en matière de fiabilisation des registres de l’état civil et l’impérieuse obligation méthodologique d’intégrer l’état civil comme un fondement de l’identité citoyenne, les OEC n’ont pas les compétences et les ressources pour fiabiliser le système de l’état civil.

Quant aux Archives nationales, la vraie mission de cette institution est de « veiller à la protection et à l’encadrement des documents et des institutions étatiques afin d’assurer la préservation des documents d’archives pour préserver le patrimoine de la République[xi]». Produire des extraits des actes de l’état civil ne devait pas être la mission prioritaire des Archives nationales dans un pays. Il y a lieu de se demander si les Archives Nationales d’Haïti disposent de l’intégralité des archives historiques depuis l’origine de la nation et si elles parviennent à contrôler les documents produits dans les administrations centrales de l’État et même dans tous les organismes publics dont l’activité s’étend sur l’ensemble du territoire national ?

Du monopole de l’impunité à l’errance collective

Ce ne serait pas dramatique pour le pays, s’il n’y avait que ces juteux business d’actes et d’extraits autour de la déstructuration du système de l’état civil haïtien, et dont les OEC et les Archives Nationales en tirent profit. Par-delà ce racket, on peut identifier quatre grandes défaillances qui découlent de cette déstructuration :

  1. La première est que les citoyens haïtiens se retrouvent privés d’un document d’identification fiable qui est censé leur ouvrir l’accès à presque tous les autres droits. De ce fait, elles disparaissent dans les stratégies de politiques publiques puisqu’elles n’existent pas dans les registres de l’état civil[xii]. Or selon les Principes généraux sur l’identification pour un développement durable[xiii] publiés par la Banque Mondiale :

L’identité est un ensemble d’attributs qui identifie de façon unique un individu ou une entité. La mise à la disposition de chacun d’une identification par un document d’identité est incluse dans l’objectif 16,9, de la Résolution sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unis qui exige “une identité légale pour tous, comprenant l’enregistrement des naissances.”

  1. La seconde est que le système d’information d’identification, étant maintenu opaque, confus et dysfonctionnel, il devient une boite noire pour les fraudes électorales. En effet, par une confusion habile ou une erreur manifeste, l’ONI, malgré parfois les compétences et la bonne foi de ses dirigeants, se retrouve incapable d’assurer la mission de performance rattachée à la gouvernance du système d’identification national. Pour cause, des zones d’intérêts financiers et politiques aux enjeux géostratégiques puissants, confinent cette organisation, depuis le décret-loi du 1er juin 2005 comme un auxiliaire du Conseil électoral (article 18, alinéa f) ;
  1. La troisième est l’entretien du système de justice pénale comme un territoire inviolable du business de l’impunité. En effet, sans maitrise du système d’identification national, les coupables ne peuvent pas être identifiés et les décisions de justice pénale se retrouvent impactées. Cela concerne aussi les décisions de justice civile, puisque « l’identification est un outil clé dans l’accès aux systèmes de protection sociale), à la propriété, au contrôle des terres, et aux services financiers pour les pauvres et pour les femmes[xiv]» ;
  2. La quatrième est une résultante des défaillances 2 et 3. En effet, la perduration d’un climat social nourri par les fraudes électorales et la toute-puissance de l’impunité facilite le triomphe de projets politiques foireux et médiocres. Ceux-ci reçoivent le plein soutien des hauts lieux économiques et diplomatiques qui y voient l’opportunité d’orienter vers l’errance la gouvernance stratégique nationale. Dans l’enchevêtrement de ces failles, émergent les politiques publiques indigentes qui donnent à Haïti ses attraits shitholiques.

Voilà le chaos institutionnel fabriqué qui sert d’adjuvant au succès de l’assistance internationale. Et ce chaos n’est pas tant l’œuvre d’un démiurge malfaisant que le résultat d’une déstructuration du système de l’état civil national que chacun va exploiter pour ses petits succès personnels. Il a fallu d’un grain dysfonctionnel non traité pour qu’il dérive en réseau de failles à travers lequel circulent les boucles d’injonctions de l’impensé stratégique qui oriente l’errance collective haïtienne. Et c’est en bons stratèges que les experts internationaux ont compris qu’il fallait exploiter ce réseau pour drainer les ressources de leurs projets. Ainsi, ils ont pu fidéliser un large cercle d’influenceurs qu’ils ont anobli et dont la réussite dépend de la perduration de ces failles.

Toute l’intelligence pour Haïti est de fabriquer de nouvelles ressources humaines dignes et distinctivement compétentes qui apprendront non plus à vivre de ces failles, mais à les transformer en des brèches pour faire entrer la lumière et faire germer l’intelligence d’une écologie de la responsabilité. Aussi dans notre prochaine tribune, nous aborderons la question du renforcement des institutions haïtiennes, tant du point de vue de leurs ressources humaines que du point de vue de leur écosystème de données.

Erno Renoncourt, 11/08/2023
Spécialité Système Information


[i] Manuel des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil, de statistiques de l’état civil et de gestion de l’identité, 2022, ONU, p.4.

[ii] https://web.rnddh.org/la-carte-didentification-nationale-unique-entre-m%C3%A9fiance-populaire-op%C3%A9ration-de-corruption-et-violations-de-droits-humains/

[iii] https://www.hcp.ma/Communique-de-presse-Celebration-de-la-journee-mondiale-de-la-population-2023_a3735.html

[iv] https://observatorioplanificacion.cepal.org/en/plans/plan-strategique-de-developpement-dhaiti

[v] Manuel des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil, de statistiques de l’état civil et de gestion de l’identité, 2022, ONU, p. 180.

[vi] Lignes Directrices sur le cadre juridique de l’enregistrement des faits d’état civil, de statistiques de l’état civil et de gestion de l’identité, 2022, ONU, p.11.

[vii] Pour la consolidation de l’état civil dans l’espace francophone : enjeux et perspectives pour

les acteurs de la francophonie, 2022, OIF, p. 12.

[viii] État des lieux du système d’enregistrement des naissances en Haïti, Mathieu Mickens, 2019, hal-02544096.

[ix] Haïti : le casse-tête de l’état civil, Anne Bertin, Cindy Drogue, 2012.

[x] Listes des missions de l’ONU en Haïti : MICIVIH : Mission civile internationale en Haïti (1993) ; MINUHA : Mission des Nations Unies en Haïti (1993 – 1996) ; MANUH : Mission d’appui des Nations Unies en Haïti (1996 – 1997) ; MICAH : Mission internationale civile d’appui à Haïti (1997) ; MITNUH : Mission de transition des Nations unies en Haïti  (1997) ; MIPONUH : Mission de police civile des Nations Unies (1997 – 2000) ; MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti (2004 – 2017) ; MINUJUSTH : Mission des Nations Unies pour la justice en Haïti (2017 – 2019) ; BINUH : Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (2019 – 2023).

[xi] « Services et Tarifs des Archives Nationales d’Haïti ». http://www.servicespublics.gouv.ht/site/rsmo/ANH

[xii] https://ayibopost.com/des-millions-dhaitiens-nexistent-pas-juridiquement/

[xiii] Principes généraux sur l’identification pour un développement durable : vers l’ère numérique, Banque Mondiale.

[xiv] Ibid

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here