Home Perspectives La Tribune de Catherine Charlemagne D’un processus électoral à l’autre, la saga continue (26)

D’un processus électoral à l’autre, la saga continue (26)

(26e partie)

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Professeur Auguste D’Meza

Le mercredi 10 septembre 2025, le sociologue et professeur Auguste D’Meza, l’un des dirigeants de l’organisation politique Fòs Chanjman Nasyonal, pointait du doigt l’absence de cohésion dans le projet constitutionnel du gouvernement. Le professeur accuse les dirigeants politiques nationaux de succomber sous la pression de la Communauté internationale entre autres, la CARICOM. Auguste D’Meza est persuadé que cette réforme constitutionnelle est l’œuvre de cette entité régionale qui a imposé aux autorités haïtiennes cette nouvelle Constitution.

Ce dirigeant politique croit que cette affaire d’élection, dans ce contexte, est une manœuvre pour noyer le poisson. Ce n’est nullement le moment, avec l’insécurité sévissant sur l’ensemble du territoire, pas seulement dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, avançait-il. Mais, c’est surtout sur la nouvelle Constitution qu’il a concentré ses critiques.

« Que veut le peuple haïtien comme Constitution ?Personne n’a tenu compte de ce que veut le peuple haïtien. Si des ateliers ont été organisés, ils l’étaient sur invitation et sans la majeure partie du peuple haïtien. Une Constitution est la traduction d’une philosophie, d’un projet politique, d’une vision politique. Et nous ne l’avons pas encore, nous ne sommes pas encore une nation. Nous n’avons pas résolu les problèmes de l’unité territoriale, de l’unité en tant que peuple. Car, chacun de nous regarde le pays de manière différente. D’un point de vue légal, d’un point de vue légitime, du point de vue du respect des droits de chaque citoyen haïtien, cette Constitution ne devrait même pas être sur la table. La Constitution a été imposée par la CARICOM. Nous avons accepté que la CARICOM nous impose un changement constitutionnel, sans penser aux impacts que cela aura sur la société. Ce n’est pas la priorité. 

Le sociologue et professeur Auguste D’Meza, l’un des dirigeants de l’organisation politique Fòs Chanjman Nasyonal

La priorité est ce premier Congrès du peuple haïtien pour définir ce que nous sommes et réaliser un cadre programmatique pour les 25 ans à venir » proclamait le professeur Auguste D’Meza sur Magik9, le 10 septembre 2025.

Il aura fallu attendre pratiquement la mi-septembre pour qu’on trouve enfin deux membres du gouvernement qui se fassent entendre pour défendre le texte de la nouvelle Constitution. Premièrement, le mercredi 12 septembre 2025, l’on était invité à une conférence de presse de la ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes, Mme Pedrica Saint Jean, qui, il faut le souligner, ne se fatiguait jamais pour soutenir ce projet depuis la genèse du processus. A chaque occasion, elle clamait haut et fort sa foi dans le projet mené par le Comité de pilotage de la Conférence nationale. D’ailleurs, cette conférence de presse était l’occasion de saluer le travail considérable du Comité et surtout de dire sa joie par le fait que toutes les considérations et les recommandations de son Ministère ont été retenues par les rédacteurs de la Constitution. Pedrica Saint Jean devait souligner qu’elle était satisfaite que l’article 16 de la Charte ait consacré la parité des genres dans le projet de la nouvelle Constitution.

Selon la ministre à la Condition Féminine et aux Droits des femmes : « Aujourd’hui, l’égalité entre les femmes et les hommes demeure un enjeu central pour le pays, qu’aucun changement durable ne peut se faire sans la participation active des femmes. L’objectif est de construire une société fondée sur la justice sociale, où l’égalité entre les genres devient un pilier du développement national. » Par ailleurs, son collègue Joseph André Gratien Jean, ministre Délégué auprès du Premier ministre, Chargé des questions électorales et constitutionnelles, présent à cette rencontre avec la presse, n’avait pas caché son émotion pour rendre un hommage appuyé à la ministre et son équipe du Ministère pour leur détermination dans l’intégration de la gent féminine dans la société. (…) « Je salue votre courage et surtout votre détermination dans ce combat pour l’émancipation des filles, jeunes filles et femmes haïtiennes. Ainsi, par votre ténacité, vous avez su saisir cette opportunité qu’offre cette transition à tous les secteurs vitaux de la Nation en obtenant dans le Projet de Constitution l’inscription de la parité hommes / femmes. C’est une avancée majeure que retiendra l’histoire des mouvements féministes nationaux et mondiaux. C’est un pas significatif certes, mais il reste encore beaucoup à faire, car l’émancipation des catégories sociales marginalisées est une lutte constante faite de hauts et de bas (…) » disait celui qui est en charge de la réforme constitutionnelle.

D’autre part, le samedi 20 septembre 2025, à Pétion-Ville, un Forum était organisé par la Fédération Nationale des ASEC qui entendait faire entendre sa voix. La rencontre était autour du thème : Le rôle des élus locaux dans la gouvernance des Sections communales. Rappelons qu’au moment où nous écrivons ces lignes (mars 2026), cela fait plus d’une décennie qu’il n’y ait eu de scrutins pour les Collectivités territoriales en Haïti.

Les anciens membres du Comité de pilotage de la Conférence nationale

Bref, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Paul Antoine Bain-Aimé, et plusieurs hauts cadres du Ministère avaient honoré, par leur présence, ce Forum des ASEC. Accompagné de ces hauts fonctionnaires, le ministre avait salué une initiative axée sur la participation citoyenne, la décentralisation et l’engagement des ASEC dans le développement local. Il a également félicité la mobilisation de ces dirigeants territoriaux autour de l’avant-projet de la Constitution. Enfin, Paul Antoine Bien-Aimé devait rappeler aux élus leur devoir d’assurer l’accès aux services de base pour leurs communautés. Quelques jours après ces beaux discours d’encouragement des deux membres du gouvernement à propos du texte final de la nouvelle Constitution, coup de théâtre à Port-au-Prince. En effet, dans leur guerre contre les groupes armés, notamment contre les hommes de « Viv Ansanm » de Jimmy Cherizier, les autorités avaient symboliquement fait un retour remarqué le jeudi 9 octobre 2025 dans les différents locaux où siègent les institutions de la République.

Avec l’accalmie relative et le retour des habitants dans certains quartiers de Delmas et de Port-au-Prince suite à la trêve unilatérale proclamée par Viv Ansanm, certainement après des négociations secrètes avec les autorités, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et la Primature étaient persuadés que la voie était libre pour venir réinvestir leurs Quartiers généraux au Champ de mars. Ce 9 octobre 2025, la capitale avait retrouvé ses habitudes d’antan et les cortèges officiels paralysant la circulation automobile. Ce jour-là, à la Cour de cassation, juste en face de la présidence haïtienne, c’était la rentrée de l’année judiciaire. Toutes les autorités : hauts dignitaires de l’Etat, hauts fonctionnaires et le corps diplomatique avaient donné rendez-vous au Champs de mars pour cet événement.

Surtout pour constater de visu que le gouvernement était en passe de récupérer le centre-ville de Port-au-Prince abandonné aux gangs depuis plus de deux ans. Si la cérémonie inaugurale à la Cour de cassation s’est passée sans aucun incident majeur, on ne peut le dire pour le Conseil des ministres au Palais national. En effet, après le balai des voitures officielles ramenant les membres du Conseil Présidentiel de Transition qui retournaient pour la première fois dans ce lieu symbolisant le pouvoir républicain, après leur exfiltration en catastrophe sous les balles des groupes armés le jour de leur investiture en 2024, le même scénario a failli se réécrire. Les alentours du Champs de mars ont été le théâtre de crépitements de balles faisant fuir tous les curieux et les badauds s’agglutinant dans les parages.

Il a fallu de peu pour que les Conseiller-Présidents, le Coordonnateur Laurent Saint-Cyr en tête, prennent la poudre d’escampette. Le chef de la police, Vladimir Paraison lui-même, a été évacué dans la précipitation pour éviter qu’il lui arrive malheur. Bref, le signal sécuritaire que le pouvoir de transition voulait envoyer à la population a été en quelque sorte brouillé compte tenu de cette journée mouvementée que les Port-au-princiens ont vécu ce jeudi 9 octobre 2025. Pourtant, ils n’étaient pas à leur dernier étonnement. A vrai dire, ils n’étaient pas les seuls à être surpris des décisions qui allaient être prises lors de ce fameux Conseil des ministres au Palais national réalisé dans des conditions plus que surréalistes.

Et pour cause. Selon certains participants, même si des grandes décisions allaient être prises, tout le monde était sur le qui-vive tant la tension était extrême à l’extérieur où les gangs faisaient chanter leurs kalachnikovs. Somme toute, pour cette grande première, le gouvernement au complet, conduit par son chef, Alix Didier Fils-Aimé, était présent. Mais, c’est sous la houlette du Conseiller-Président Leslie Voltaire que s’est tenu ce Conseil des ministres durant lequel le CPT et la Primature, d’un commun accord, ont officiellement décidé de mettre fin au processus conduisant à la réforme constitutionnelle. En clair, le pouvoir Exécutif abandonne le projet de doter Haïti d’une nouvelle Constitution en 2025 alors même qu’il avait créé un organisme à cet effet une année plus tôt. Mieux, cette instance venait même de lui rendre la version finale du texte constitutionnel. En fait, c’est un coup de tonnerre que ce Conseil des ministres venait de lâcher dans le paysage politique haïtien.

Certes, l’on s’attendait à une déclaration publique du CPT sur le document qui, a priori, ne faisait pas l’unanimité au sein de l’Exécutif. Bien sûr certains attendaient que le CPT demande au Comité de pilotage de revoir sa copie, etc. Il était même question de faire appel à des experts étrangers pour collaborer avec le Comité sur le document. Mais, certainement pas à cette décision radicale renvoyant carrément aux calendes grecques un projet pour lequel l’Etat a déjà dépensé des millions de dollars en frais et salaires pour tous ceux ayant contribué d’une manière ou d’une autre à la rédaction de ce document. En plus de la mise à la poubelle du texte, les autorités ont chanté en même temps les funérailles non seulement du projet de réforme de la Constitution, mais aussi du Comité de pilotage de la Conférence Nationale tout en modifiant le mandat du Conseil Electoral Provisoire (CEP). C’est-à-dire, adieu ! Finie l’idée du référendum inscrit dans la mission du CEP !

C’est un « tabula rasa », disait un membre du CPT. C’est-à-dire, les 9 Conseillers Présidentiels, le Premier ministre et les ministres ont tout simplement mis fin à la mission du Comité de pilotage, sans jamais organiser le moindre référendum encore moins de scrutin général alors qu’on était à quatre mois de la fin du mandat du Conseil Présidentiel de Transition lui-même. En tout cas, à l’issue de ce Conseil des ministres qui a fait un revirement à 90° sur le projet constitutionnel, les deux branches du pouvoir Exécutif – Palais national et Primature – ont respectivement émis une note dans laquelle chacune assumait son rôle. D’un côté, la Primature dans sa note mettait en avant la sécurité et selon elle, la reprise du centre-ville par les autorités en indiquant : « C’est un privilège et un honneur pour le Premier ministre, monsieur Alix Didier Fils-Aimé, et pour l’ensemble des membres du gouvernement d’avoir présidé ce Conseil des ministres, aux côtés des membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT). La réappropriation du Palais national, lieu symbolique du pouvoir républicain, est le fruit d’un travail acharné et déterminé, illustrant la volonté de l’État de restaurer son autorité et de réaffirmer sa présence au cœur de la capitale. »

Dans cette note à la presse, le service du chef du gouvernement mettait aussi l’accent sur le budget 2025-2026 qui : « reflète l’engagement ferme du gouvernement à renforcer les priorités stratégiques nationales : restauration de la sécurité publique ; organisation d’élections inclusives et démocratiques ; stabilisation des indicateurs macroéconomiques ; amélioration durable des conditions de vie de la population. Ce budget, d’un montant de 345 milliards de gourdes, est conçu pour atteindre ces objectifs et sera financé à 70 % grâce aux efforts des administrations fiscale et douanière. Il ne prévoit aucune nouvelle mesure fiscale ou douanière, reprenant celles déjà adoptées dans le Budget rectificatif d’avril 2025. »

En réalité, c’est le communiqué de la présidence de la République, après toutes ces décisions, qui a attiré l’attention des observateurs politiques et les protagonistes de la Transition en général. Surtout, la note du Secrétariat du Palais national ne contenait et n’avait fait aucune annonce à propos d’un quelconque calendrier pour d’éventuelles futures élections et ne disait pas un mot sur le 7 février 2026 qui allait arriver dans moins de quatre mois.

Dans leur communiqué, les 9 membres du CPT se contentaient de préciser ceci : « Au nom du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), le Conseiller Présidentiel Leslie Voltaire a présidé un Conseil des ministres, ce jeudi 9 octobre 2025, au Palais national, dans l’aire du Champ-de-Mars. Ce Conseil des ministres a été l’occasion pour les membres du CPT et du gouvernement de discuter sur le renforcement des mesures visant à améliorer la situation sécuritaire du pays. Ont été adoptés : le projet de décret établissant le budget général de l’exercice fiscal 2025-2026; le projet de décret abrogeant le décret du 17 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Conférence nationale et le décret référendaire du 24 juin 2025 ; le projet d’arrêté modifiant les dispositions des articles 3 et 6 de l’arrêté du 18 septembre 2024 nommant les membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP) et fixant leur mandat ; le projet d’arrêté rapportant l’arrêté du 24 juillet 2024 nommant les membres du Comité de pilotage de la Conférence nationale et l’arrêté du 2 septembre 2024 complétant le Comité de pilotage de la Conférence nationale. Le Conseil Présidentiel de Transition réaffirme son engagement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections libres, crédibles et transparentes. »

Fermons cette saga sur le projet du CPT qui voulait proposer une nouvelle Constitution à la Nation avant de faire machine arrière et surtout de voir s’il était vraiment possible dans ce contexte où évolue ce régime transitoire de réaliser, en premier lieu, ce fameux référendum populaire au demeurant le passage quasi-obligé pour l’adoption d’une Constitution et ensuite de poursuivre le processus électoral toujours avec les neuf membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP) dont le mandat a été lui aussi modifié. Et le peu qu’on puisse dire, ces derniers s’étaient retrouvés quasiment dans l’impasse et en observateurs en train de ronger leur frein en se faisant payer aux frais des contribuables depuis la création de cet organisme en 2024 par le CPT suivant l’Accord du 3 avril 2024.

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