Dès que les grandes lignes de la première ébauche du texte de l’avant-projet commençaient à circuler dans les médias de la capitale et sur les réseaux sociaux, l’historien Georges Michel avait commencé à se remuer médiatiquement.
Ainsi, le vendredi 30 mai 2025, l’ancien constituant de 1987 était l’invité de l’émission Panel Magik pour réagir sur le texte qui était officiellement en circulation. L’occasion était trop belle pour Dr Georges Michel de se priver de dire ce qu’il y avait sur le cœur par rapport à ce document qu’il qualifie de « cadeau empoisonné » pour le pays.
« Le texte proposé regorge de pièges et de dispositions inacceptables. C’est une pilule de cyanure de potassium enrobée de chocolat. Les membres du Comité de pilotage ont commis des fautes intentionnelles. Cette manœuvre collective est un acte malicieux. L’avant-projet attaque les points fondamentaux de la Constitution de 1987, laquelle protégeait institutionnellement la démocratie et empêchait un retour à un régime dictatorial. La mission du CPT est de pacifier le pays et d’organiser les élections. Le CPT n’a pas un mandat populaire pour entreprendre un tel chantier, d’autant plus que le référendum constitutionnel est interdit en Haïti. Cette interdiction existe aussi dans d’autres pays afin d’empêcher les chefs d’État de se maintenir indéfiniment au pouvoir. Si l’avant-projet venait à être adopté, le pays paierait le prix politique de cette nouvelle Constitution, car le gouvernement futur serait confronté à une nouvelle crise. Il faut tuer dans l’œuf cette nouvelle Constitution » tempêtait-il sur Magik9 ce 30 mai 2025. Avant cela, ce sont les organisations de la jeunesse qui montaient aux créneaux pour dénoncer ce que ces jeunes appellent une exclusion.
Au lendemain de la remise du document aux autorités, l’organisation sociopolitique dénommée « Koze Jèn Yo » présidée par Sonel Joseph ne décolérait pas devant certains articles de l’avant-projet. Lors d’une conférence de presse convoquée justement pour faire le point et faire entendre leur voix, les dirigeants de ce mouvement, particulièrement son Coordonnateur général, Sonel Joseph, s’insurgeaient devant les journalistes contre l’article 73 de l’avant-projet qui stipule : qu’il faut être propriétaire au moins soit d’une maison, soit d’une industrie ou exercer une profession dans la circonscription à laquelle on veut être candidaté.
Fou de rage, le responsable de Koze Jèn Yo, avant de demander l’harmonisation de quelques articles et de faire des recommandations afin de rendre le document plus ouvert à la jeunesse donc plus inclusif, a déclaré : « Depuis la Constitution de 1987, un groupe de citoyens est privé de ses droits politiques. L’avant-projet de 2025, bien qu’il ait apporté un léger ajustement, perpétue cette exclusion.
À 18 ans, un individu est citoyen, il a le droit de voter. Pourtant, ni la Constitution de 1987 ni ce nouvel avant-projet ne lui reconnaissent le droit de se présenter comme candidat. Or, jouir pleinement de sa citoyenneté suppose l’exercice de tous les droits civils et politiques. Le droit de se porter candidat est fondamental. La société jugera de la pertinence d’une candidature. Se porter candidat ne signifie pas être élu. Dire à un jeune qu’il peut être élu à 21 ans, mais qu’il doit être propriétaire dans la circonscription qu’il souhaite représenter est un non-sens. C’est un déséquilibre flagrant. » Dans cette montée en puissance des oppositions où chaque secteur défendait son pré-carré, il n’y avait pas grand monde pour venir au secours du pouvoir ni pour défendre un avant-projet de texte constitutionnel très mal parti avant même la remise du texte final. Finalement, c’est au Cap-Haïtien qu’on avait trouvé un courageux, en la personne du Dr. Joram Vixamar. Il est l’un des membres du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale et à la fois Recteur de l’Université Publique du Nord au Cap-Haïtien (UPNCH). Devant le silence des autorités politiques et des institutions comme le Conseil Electoral Provisoire (CEP), il a pris la parole pour contredire les détracteurs de l’avant-projet.
Dans une communication à la presse depuis son fief de la Cité christophienne, Vixamar se présente en défenseur d’une cause presque perdue. Celui qui a participé de manière active et intéressée à la rédaction du document et fervent artisan de la réforme constitutionnelle, soulignait quelques points forts qu’il estime être des avancées, voire des nouveautés dans la future Constitution. Dr Joram Vixamar rejette d’un revers de main l’idée selon laquelle l’avant-projet est une initiative mort-née et que la transformation des départements en régions placées sous la coupe d’un Gouverneur élu indéfiniment serait une menace pour l’union et la cohésion nationale. Selon lui, c’est le contraire qu’il faut voir tant le projet inclus une somme de points très positifs allant dans le sens du progrès et de la modernité. Ce membre influent du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale a fait un panégyrique du travail accompli par ses collègues en énumérant quelques innovations apportées dans le texte.
« Au prime abord, la Constitution de 1987 est une source de chantage politique avec le vote de confiance ou non que devraient octroyer les parlementaires au Premier ministre. Le Président se retrouve contraint à marchander des ministères en échange d’un vote favorable quand son parti n’est pas majoritaire au Parlement. Ce projet, quant à lui, tend à instaurer un régime présidentiel, où le Président de la République joue à la fois le rôle de chef d’État et de gouvernement. Cette proposition prévoit la bonne gestion du pays avec ce régime, qui confère les responsabilités de décision et d’action au chef d’État, celui-ci est sujet à répondre devant la loi pour des faits présumés de corruption, capable de subir un audit. À la fin de son mandat, il devrait obtenir une décharge pour participer à nouveau à la course électorale parce qu’il gérait les fonds de l’État. Le Pouvoir législatif continue de jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir, mais en nombre réduit.
Cet avant-projet prévoit 2 sénateurs par département au lieu de 3, et 2 nouveaux pour la circonscription étrangère, la diaspora. Le gros lot de l’affaire, c’est que cet avant-projet garantit une meilleure répartition du budget pour les communes, car les sections communales vont être transformées en communes. Le cartel municipal va être réduit. Nous aurons un député par arrondissement, ce qui donne 42 députés et plus si l’on tient compte des grandes agglomérations. Le Pouvoir judiciaire, de son côté, bénéficie d’une indépendance capitale. La nomination des juges de la Cour de cassation ne dépendra plus d’une autorité politique. Il relèvera de la responsabilité du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de proposer les magistrats qui ont franchi les étapes du secteur avec intégrité, au Parlement qui sera en charge de les ratifier afin que la présidence puisse publier les noms de ces derniers qui auront un mandat à vie. Ceux de la cour d’appel auront un mandat de 10 ans, des tribunaux de première instance 7 ans, et les juges de paix 5 ans.
Les magistrats sont inamovibles, ils ne pourront être promus sans leur approbation et ne pourront être révoqués qu’en cas de corruption confirmée. Enfin, le Pouvoir sera vraiment décentralisé » soutient le Recteur de l’Université Publique du Nord.
Suite au plaidoyer du Dr Vixamar pour l’avant-projet, plusieurs organismes publics et privés sont, eux aussi, sortis du silence pour se positionner en faveur du projet soumis à la modification et qui a été publié entretemps dans sa version finale, ce qu’on verra plus loin.
Le 28 mai 2025, les dirigeants de la FENACAH (Fédération Nationale des Casecs d’Haïti), à travers une conférence de presse réunie à Delmas, ont pris nettement position pour certaines propositions de l’avant-projet, entre autres celles portant sur la transformation des sections communales en communes. André Paul, le Président de cette organisation des collectivités territoriales, s’est réjoui de ce changement dans l’organisation du territoire et salue cet effort des membres du Comité qui ont osé casser un tabou, selon lui, en faisant des sections communales des entités territoriales à part entière en devenant de vraies collectivités au service de la population locale.
Le Président de la FENACAH, lors de cette rencontre avec la presse ce 28 mai 2025, devait indiquer : « La transformation des sections communales en communes est une excellente initiative. Trop souvent, ces zones ont été oubliées dans les politiques publiques. Il est temps que le gouvernement garantisse l’accès aux services de base et intervienne efficacement sur les questions d’infrastructures dans ces régions reculées. La FENACAH, qui travaille en étroite collaboration avec plus de 570 sections communales à travers le pays, est prête à accompagner le Comité de pilotage dans ses efforts de consultation et d’organisation. La réforme constitutionnelle ne doit pas être l’œuvre d’un petit groupe, mais le reflet de la volonté collective de tous les citoyens haïtiens. Nous appelons à la participation active de toutes les couches de la société : techniciens, professionnels, leaders communautaires, associations de paysans, entre autres. Il faut que cette Constitution soit construite sur la base de discussions ouvertes et inclusives. » Mais, il en faut plus que ce soutien des dirigeants des Casecs pour stopper la vague d’opposition qui s’affiche contre cet avant-projet.
Mêmes certains anciens hauts fonctionnaires de l’Etat prenaient leur distance avec le projet. Ils estiment qu’il y a trop d’incohérence et de légèreté dans le texte sans parler d’une absence totale de prise en compte par le Comité des données historiques. Parmi les critiques les plus virulentes, on relève celles de la sociologue et ancienne Secrétaire exécutive du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT), Mme Michèle Oriol, une figure dans le cercle très fermé de l’aménagement du territoire en Haïti. Les critiques de cette ancienne haute responsable gouvernementale portent surtout sur l’élargissement des communes et la création de la fonction de gouvernorat.
Selon Michèle Oriol, c’est de l’irresponsabilité. Invitée de la radio Magik9 le lundi 9 juin 2025, cette sociologue n’a pas caché sa colère contre l’ex-Premier ministre, Enex Jean-Charles, le Président du Comité de pilotage de la Conférence Nationale avec qui, d’ailleurs, elle a déjà eu un contentieux sur la création de la commune des Arcadins.
Au cours de cet entretien, à Panel Magik, comme les autres opposants à l’avant-projet, elle rejette la manière dont le Comité a abordé la décentralisation sans tenir compte de l’échec de ce qui avait été mis en place par les Constituants de 1987 avant de revenir sur l’accrochage qu’elle a eu avec l’ex-chef du gouvernement. « Ils ont introduit un Gouverneur sans expliquer où il s’inscrit dans le fonctionnement de l’État, de qui il dépend, qui le contrôle, ses implications… Cet avant-projet fait plus penser à des enfants qui s’amusent. Dans la situation actuelle, nous devrions clarifier le rôle des institutions et tenter de trouver quelque chose de cohérent pour pouvoir gouverner le pays. Nous sommes en quête de gouvernabilité après quarante ans de désordre. La Constitution de 1987 ne permet pas une gestion réelle du territoire, mais l’avant-projet actuel ne constitue pas un progrès. C’est une sorte de fuite en avant, répétant le même manque de réflexion. C’est un travail inacceptable qui doit être refait. Je lui ai clairement dit qu’il faut arrêter de morceler le pays, il faut plutôt faire une réforme globale. Le décret concernant la commune des Arcadins a causé cinquante morts en une semaine. Certaines décisions prises ont des conséquences terribles pour le pays. Vous avez des morts sur la conscience. Vous ne pouvez pas vous amuser à discuter de sujets que vous ne connaissez pas, que vous ne maîtrisez pas, en espérant que la population va accepter vos erreurs. Un appel au sérieux, à l’expertise et à un engagement sincère pour la gouvernabilité d’Haïti ».
Entretemps, la Fédération Nationale des Maires Haïtiens (FENAMH) avait ouvert un cycle de rencontres avec les maires du pays afin d’avoir leur point de vue sur le travail du Comité. Son Président, Jude Édouard Pierre, devait organiser des ateliers dans chaque département sur des thématiques concernant les communes.
(A suivre)
