Home Perspectives La Tribune de Catherine Charlemagne 7 février 2026 en perspective, l’option Cour de cassation refait surface !

7 février 2026 en perspective, l’option Cour de cassation refait surface !

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Le Congrès National Ouanaminthe pour la nouvelle Haïti (CNO) appelle à une transition conduite par un juge de la Cour de cassation.

(3e partie)

Le mardi 26 août 2025, les responsables et les militants de la coalition politique « Initiative du 24 avril 2025 », structure fervente partisane de la solution de la Cour de cassation prenaient une fois encore la parole sur la conjoncture. Composée de plusieurs organisations, notamment Debout Citoyen, Konbit Dyaspora, RDNP et plusieurs entités de la Société civile, cette coalition ne jure que pour le remplacement du CPT par la Cour de cassation. Avec ses principales têtes d’affiche comme l’ex-sénateur Jean Renel Sénatus, Reynold Georges, Djina Guillet Delatour, Fransner Déius, tous des vieux briscards du paysage sociopolitique haïtien. Ils ont campé le visage de la plus haute instance judiciaire comme étant la seule en ce moment historique, selon eux, à pouvoir ramener le pays dans les normes. Ils annoncent qu’ils vont former très bientôt une Commission de passation de pouvoir.

« Nous allons très bientôt rendre public les noms de celles et ceux qui feront partie de cette Commission pour que, avant ou après le 7 février 2026, la passation puisse se faire doucement mais sûrement » avançait clairement Jean Renel Sénatus, l’un des dirigeants de l’Initiative du 24 avril 2025 au cours de la conférence de presse, après que Djina Guillet Delatour et les autres aient fait un plaidoyer en faveur d’un juge de la Cour de cassation. « Il est plus que nécessaire de confier la conduite de l’État à un juge de la Cour de cassation, soutenu par un gouvernement de Salut public issu de larges consultations. Le Pouvoir judiciaire dispose aujourd’hui de la crédibilité et de l’indépendance nécessaires pour conduire le pays vers une Transition constitutionnelle » soulignaient ces partisans de la haute Cour judiciaire pour succéder au Conseil Présidentiel de Transition.

Après les critiques et les dénonciations du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) par les dirigeants de l’Initiative du 24 avril 2025 et l’annonce de la formation d’une Commission de passation de pouvoir au profit d’un magistrat de la Cour de cassation, le 27 août 2025, le Congrès National Ouanaminthe (CNO) revenait encore une fois à la charge en démontrant, par les critiques de ses dirigeants, la nécessité, selon eux, de recourir à la Cour de cassation en lieu et place du CPT. Dans une note datée du 26 août 2026 dite « Déclaration sur la conjoncture » portant la signature de Amos André, son Président, l’organisation écrit entre autres : (…) « Le Congrès National Ouanaminthe pour la Nouvelle Haïti, fidèle à sa mission républicaine, à la défense des droits du peuple haïtien et des déplacé (e)s en particulier, constate avec amertume que la nette détérioration de la situation sécuritaire et l’aggravation de la crise sociopolitique, économique s’étalant sur le pays depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse devient de plus en plus aiguë sous le CPT.

Le Congrès National Ouanaminthe pour la Nouvelle Haïti exige la sécurité, la justice et le respect des droits humains pour le peuple haïtien sans distinction aucune. Le Congrès National Ouanaminthe pour la Nouvelle Haïti rejette d’un revers de main toute forme de contrat vendant le pays à une tierce personne ou à des groupes de mercenaires étrangers. Les dirigeants actuels décriés n’ont ni qualité, ni légitimité, ni légalité, ni autorité nécessaire pour engager le pays dans des contrats ou Accords qui hypothèquent l’avenir du pays. Le CNO exige que ce gouvernement sans scrupule fasse marche arrière sur ce dossier. Le Congrès National Ouanaminthe pour la Nouvelle Haïti croit qu’il n’existe qu’une seule solution viable et durable à la crise haïtienne, c’est se référer à la Cour de Cassation pour prendre un juge régulièrement nommé pour diriger la prochaine Transition pour résoudre d’une manière durable l’insécurité et emmener le pays vers des élections honnêtes, crédibles et démocratiques. » (…) Très sollicité par rapport au contexte, le professeur Jean André Victor, en tant que l’un des membres dirigeants du Collectif 30 janvier, a aussi accordé un entretien au quotidien Le National le 27 août 2025 sur le dialogue qu’il préconise avec l’ensemble des acteurs signataires et non signataires de l’Accord du 3 avril à l’approche du 7 février.

Au cours de l’interview, Jean André Victor a reprécisé ses pensées et s’est fait plus évasif pour ne pas dire contradictoire sur une conjoncture qui paraît de plus en plus compliquée pour les Parties prenantes qui sont à la tête du pouvoir de la Transition à travers des personnalités ou des politiques qu’elles ont nommés. En effet, à défaut de convaincre, le Professeur a essayé de satisfaire tout le monde dans son entretien. Il souhaite que le CPT quitte le pouvoir. Mais, en même temps, il propose que cela se fasse par consensus avec les acteurs politiques. Il reconnaît que la Communauté internationale n’apporte que des solutions « préfabriquées », d’un autre côté, il préconise un front commun pour négocier avec elle, allant à reconnaitre qu’elle est un acteur incontournable pour toute sortie de crise. Un dilemme donc pour Jean André Victor qui a du mal ou a peur de se passer du service de l’International alors même qu’il souligne que la solution doit être haïtienne. On s’y perd un peu, voire beaucoup.

Jean Renel Sénatus, l’un des dirigeants de l’Initiative du 24 avril 2025

Lisons les propos du dirigeant du Collectif 30 janvier rapporté par Le National. « Il y a plusieurs scénarios possibles avant le 7 février 2026 : le départ anticipé du Conseil, la remise du pouvoir à la date prévue ou, à défaut de Président élu, la possibilité que les Conseillers prolongent leur mandat à la tête de la Transition. Dans tous les cas, il est impossible d’organiser des élections dans le contexte actuel. Si elles avaient lieu malgré la crise, elles ne feraient qu’aggraver le chaos et l’instabilité. Nous rejetons donc toute organisation électorale avant le 7 février. La meilleure approche consiste en un dialogue national préalable, centré sur le remplacement du CPT. Ce processus doit reposer sur des propositions internes et non sur des solutions imposées par la Communauté internationale. Il ne s’agit pas de se soumettre, mais de comprendre les démarches proposées par l’OEA, la CARICOM, l’ONU, les États-Unis, le Canada et d’autres pays concernés, puis de les discuter.

Toutefois, il faut admettre que la Communauté internationale n’a pas la capacité de résoudre à elle seule la crise. La solution doit avant tout être nationale. Si les divisions persistent, elles ne feront que renforcer le CPT. Pour éviter cela, il faut un front commun capable de négocier la cause du pays face à la Communauté internationale. La solution ne réside pas dans la désignation d’un juge de la Cour de cassation ou d’une alternative isolée, mais bien dans un débat général rassemblant toutes les composantes du pays ». Un foisonnement d’explications assez brouillon auquel personne ne comprend rien. Par ailleurs, comme l’avait annoncé le Président de la coalition des Regroupements politiques pour l’Avancement de la démocratie / Parti Émergent et Alliés (COREPAS/PEA), Me Wilson Joseph, le vendredi 29 août 2025 à Pétion-Ville, les propositions de la plateforme avaient été officiellement rendues publiques lors d’un grand rassemblement.

Appelé « Rapport consensuel » ou « Protocole d’Accord », ce document fait la synthèse de toutes les propositions de différentes organisations qui ont été débattues lors des assises ayant eu lieu le 27 juin en plus des propositions retenues durant la retraite nationale organisée du 14 au 19 août 2025. Dans ce document ou Protocole, en dépit des critiques inévitables de l’échec du CPT et le non respect de l’Accord du 3 avril, on peut retenir que la COREPAS/PEA propose : (…) « la nomination d’un nouveau Premier ministre à la tête d’un gouvernement d’urgence nationale, dont la mission principale sera de restaurer la sécurité et la stabilité dans le pays. Ce Premier ministre devra également mener un dialogue national, dans un délai de trois mois, avec les acteurs nationaux et la diaspora.

Ensuite, la tenue d’un dialogue inclusif, transparent et souverain devra aboutir à un Accord politique et à l’adoption d’une Résolution pour organiser le départ ordonné du gouvernement actuel et des membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT). Cet Accord fixera les bases d’un nouvel Exécutif bicéphale, composé d’un Président de la République et d’un Premier ministre, pour conduire la dernière phase de la Transition jusqu’au 7 février 2026. » Avant d’ajouter : « Avec ces neuf Présidents que nous avons aujourd’hui, le combat est engagé, mais nous ne perdrons pas de temps. Nous demandons le départ immédiat du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, car nous ne pouvons plus rester passifs dans cette génération.

Nous constatons que sa présence est un véritable obstacle à notre existence comme peuple, que ce soit dans les quartiers populaires ou dans les zones rurales, où lui et ses acolytes ont déjà organisé des réseaux avec des marchands de malheurs. A travers cette Résolution, nous allons utiliser tous les moyens pacifiques pour faire partir le CPT et tous ceux qui accompagnent le chef du gouvernement. Nous demandons au CPT de comprendre la gravité de la situation. Après la signature du document, signé par les 200 partis politiques et organisations de la Société civile, nous exigeons une Transition ordonnée et raisonnable. Car le Conseil Présidentiel de Transition est incapable d’organiser les élections, ni de répondre aux besoins du pays, et le temps qu’il avait s’est déjà écoulé » (…)

De plus en plus d’acteurs ou entités politiques persistent à dire que le CPT ne peut pas continuer à administrer le pays vu son bilan après plus d’une année déjà au timon des affaires. Le plus surprenant dans ces prises de parole, c’est qu’on voit de plus en plus de membres des Parties prenantes de l’Accord du 3 avril monter au créneau pour critiquer le pouvoir alors même que ces structures politiques font partie intégrante du Collège présidentiel depuis son installation. C’est le cas de l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL) dont Edgard Leblanc Fils est toujours Conseiller Président parmi les 9 membres. Certes, au sein de ce parti politique, on trouve diverses tendances. Certains courants marquent très souvent leur différence à ceux qui s’accrochent aux privilèges du pouvoir. Ils vont même à reconnaitre publiquement le non respect de l’Accord du 3 avril 2024 et l’échec du CPT en réclamant son départ. (A suivre)

 

 

C.C

 

 

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