Quand Jovenel Moïse veut redessiner les institutions d’Haïti

(2e partie)

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Le Président Jovenel Moise crée par décret l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI), un service de renseignement et de contre-renseignement (espion) dont la mission est la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de sécurité nationale

Après les critiques, somme toute, fondées de l’opposition plurielle qui croyait que le Président Jovenel Moïse allait plus ou moins ralentir sa course au pas de charge vers un pouvoir personnel, elle constate qu’elle avait tout faux. Quelques jours après la formation du Conseil Electoral Provisoire (CEP) du 22 septembre, en effet, elle apprend qu’un Comité Consultatif Indépendant (CCI) formé à la discrétion du Président de la République a été monté dans le but de lui apporter sur un plateau un texte constitutionnel qui devrait régir la vie des Haïtiens sans qu’aucune autre entité du pays n’ait son mot à dire sur les personnes qui ont été nommées. Pour l’opposition, la coupe est pleine. Définitivement, Jovenel Moïse s’est démasqué. Il est devenu le dictateur dont elle a longtemps annoncé la venue et dont elle avait mis en garde la population. Les chefs de l’opposition plurielle ne parlent plus que du Président-dictateur qui est au Palais national. 

 L’opposition redouble d’intensité dans ses actions et surtout cherche à remobiliser la population contre l’apprenti dictateur qui est au Palais national avant qu’il ne soit trop tard. Sauf que, divisée comme jamais, l’opposition plurielle ne trouve plus de ressources pour mobiliser la population sur une cause commune. Ou du moins, chaque chef, chaque chapelle  mobilise ses fidèles dans son coin ou dans un quartier de la capitale ou d’une ville de province. Résultat, l’effet escompté est moindre. Toute la presse constate avec émoi le manque de maturité des leaders de l’opposition qui, en réalité, jouent tous le jeu du « dictateur » qu’ils ont eux-mêmes contribué à fabriquer à force de jouer à la politique du pire et du jusqu’au-boutisme. Entretemps, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, sous l’impulsion du Président Jovenel Moïse, sort son nouveau Code d’instruction criminelle dans lequel l’Administration Jovenel Moïse/Joseph Jouthe revoie la quasi-totalité des articles existant en élargissant les actes criminels tout en durcissant les peines. 

 Le « dictateur » au pouvoir  ne s’arrête point en si bon chemin devant le vide politique constaté. Il enfonce le clou en publiant le jeudi 26 novembre 2020 un décret présidentiel portant sur le « Renforcement de la sécurité publique ». Ce décret définit ce que sont les actes terroristes et les peines encourues. Un chef-d’œuvre de la puissance publique. Le problème est que les actes sont tellement étendus, les amendes et les peines si élargies, qu’il y a fort à parier que ce décret ne vise pas seulement les actes de terrorisme proprement dits, mais toutes les activités politiques des opposants et même les manifestations publiques contre le pouvoir établi. Mais le pire était à venir. Car l’opposition n’est pas au bout de ses surprises. Dans le même numéro spécial du journal officiel de la République, Le Moniteur, dans lequel a été publié l’arrêté sur le « Renforcement de la sécurité publique », le 26 novembre 2020, comme tous les citoyens du pays, elle apprend, stupéfaite, que le Président de la République crée par décret l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI), un service de renseignement et de contre-renseignement (espion) dont la mission est la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de sécurité nationale.

Concourir à la prévention et à la répression des actes de terrorisme et dérives sectaires ou portant atteinte à la sûreté de l’État

 Cette Agence, à en croire les 73 articles constituant sa mise en œuvre a un pouvoir quasi illimité sur l’ensemble du territoire national. Si l’on prend le seul article 5 de ce fameux décret qui définit la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence, l’on comprend vite que le Président Jovenel Moïse ne fait pas dans la dentelle. L’article 5 stipule que l’attribution de l’ANI est de « Collecter et traiter les informations intéressant la sécurité nationale et la protection des intérêts fondamentaux de la nation ; collecter, traiter et gérer l’information et les renseignements visant le renforcement de la sécurité intérieure et extérieure, la sauvegarde de l’intégrité du territoire de la République ; assurer la prévention et concourir à la répression de toute forme d’ingérence extérieure de nature à mettre en péril l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et l’ordre républicain; 

Concourir à la prévention et à la répression des actes de terrorisme et dérives sectaires ou portant atteinte à la sûreté de l’État, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République. » Les auteurs de ce décret veulent doter la République d’une Centrale de renseignement à la hauteur d’une puissance publique forte et motivée. Ainsi, ils chargent au maximum cet article 5 qui porte en lui l’essentiel des attributions de l’Agence Nationale d’Intelligence. Puisqu’elle doit aussi « Participer à la surveillance des individus et des groupes susceptibles de recourir à la violence et de porter atteinte à la sécurité nationale et la paix sociale ; concourir à la prévention et à la répression des actes portant atteinte au secret de la défense nationale ou à ceux portant atteinte au potentiel économique, financier, industriel ou scientifique du pays ; concourir à la prévention et à la répression des activités liées à l’acquisition, à la fabrication ou à la commercialisation d’armes en dehors du cadre légal ; concourir à la prévention et à la répression de la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication ; contrecarrer et réprimer les actes et les menaces de déstabilisation globale ; travailler de concert avec le Conseil National de Sécurité et de Défense (CNSD), en vue de coordonner l’action des services spécialisés de renseignements et de s’assurer de leur bonne coopération ; recevoir et exécuter le mandat d’enquêter pour la justice, appréhender les personnes recherchées par l’autorité judiciaire et les déférer devant les instances compétentes. » 

En fait, l’ANI est à l’image, tout au moins, est une copie de l’Agence Fédérale d’Investigation (FBI) américaine tant son champ d’action est vaste en qualité de recherche, de renseignement et de la sécurité intérieure. A l’image du FBI, les agents de l’ANI ne seront pas connus du grand public et de la population sauf son Directeur général de l’enseignement et l’inspecteur général de l’Agence. Mieux, non seulement les membres de l’Agence travailleront dans l’anonymat le plus complet, ils sont placés pratiquement au-dessus des lois de la République puisque seul le Président de la République peut autoriser qu’ils soient mis à la disposition de la justice après avis préalable de l’inspection générale de renseignement (art. 49). Sauf que non seulement ces dispositifs sont contestés par l’opposition plurielle mais c’est l’ensemble du décret du 26 novembre 2020 créant l’ANI qui est mis en cause par l’opposition. Pour l’ancien sénateur de la République, Steven Benoît, ce n’est rien de moins qu’une « folie de dictateur ». Intervenant sur Télé 20, l’ex-parlementaire estime que le chef de l’Etat se trompe d’époque. « Jovenel Moïse se croit en 1957, quand François Duvalier avait créé à coté des Volontaires de la Sécurité Nationale (VSN) le SD (Service de Détective) qui faisait un travail d’espionnage et de répression. Jovenel Moïse a une folie de dictateur. Il ne se rend pas compte que nous ne sommes plus en 1957. » 

 D’autres personnalités de la Société civile ne cachent pas leur inquiétude devant ces décrets mettant d’après eux périls la liberté politique, individuelle des citoyens haïtiens. A l’image du cinéaste, Arnold Antonin qui, s’exprimant sur radio Magik 9 le lundi 7 décembre 2020 eut à déclarer qu’il ne comprend pas où le Président a été chercher ces idées dépassées. « Je ne sais pas dans quelle poubelle ils sont allés chercher ce décret. Ce décret est pire en comparaison de celui adopté en 1969 sous Duvalier pour réprimer le communisme » dit cet ancien exilé au Venezuela dans les années 60. D’autre part, Me Patrick Laurent qui s’est intéressé particulièrement aux articles 67 et 68 du décret portant sur la création, organisation et fonctionnement de l’Agence. L’avocat constate que les Agents de l’Agence Nationale d’Intelligence ont plus de pouvoir que le chef de l’Etat qui, lui-même est passible devant les Tribunaux spéciaux. « Ils ont en ce sens plus de pouvoir que même le Président de la République qui, lui, est passible devant la haute cour de justice pour les crimes commis dans l’exercice de ses fonctions » estime-t-il. 

 Enfin, le Secteur Démocratique et Populaire (SDP) s’exprimé sur ces fameux décrets présidentiels à travers l’un de ses membres Fernando Duclair. Celui-ci reprend à son compte le même vocabulaire de Steven Benoît pour dire que : « Jovenel Moïse a une folie de dictateur. Il veut avoir le contrôle du pays à la manière des Duvalier. »  Les critiquent vont au-delà du champ de l’opposition et de la Société civile. Même le Core Group a pris ses distances avec le Président sur ces deux décrets liberticides. Cet organisme diplomatique en Haïti a pris le contrepied du  décret sur la création de l’ANI mais aussi sur celui partant sur le Renforcement de la Sécurité Publique. Les diplomates du Core Group composé des Ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, de l’Union Européenne, du Représentant spécial de l’Organisation des États Américains et de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies croient que ce décret donne trop de possibilité à des abus de pouvoir : « Ces deux décrets présidentiels, pris dans des domaines qui relèvent de la compétence d’un Parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat de droit, et des droits civils et politiques des citoyens » ont déclaré les membres du Core Group. Avec la création de l’Agence Nationale de l’Intelligence (ANI), le Président Jovenel Moïse détient pour de bon le pourvoir d’un monarque. 

Jovenel Moïse avance vers un pouvoir dictatorial et personnel en gouvernant par décret

 L’opposition qui espérait que le chef de l’Etat fasse machine arrière dans son approche du pouvoir absolu avant de lâcher les rênes du pouvoir en Février 2021, n’a pas fini de se ronger les ongles. Tout au début de l’année dernière, les leaders de l’opposition ne savaient si bien dire quand ils disaient : Jovenel Moïse avance vers un pouvoir dictatorial et personnel en gouvernant par décret. Méthodique, minutieux et sans faire de bruit, le Président  Jovenel Moïse s’est donné tous les moyens politiques et institutionnels pour rester au pouvoir au moins jusqu’en février 2022 bien avant de disposer de « l’arme absolue » qu’est sa nouvelle Constitution qui l’autorisera, certainement, à se représenter à l’élection présidentielle que son Conseil Electoral Provisoire aura à organiser au cours  de cette année après le referendum populaire sur la Constitution qui aura lieu le 25 avril prochain. 

Dans ces conditions, quelle est la seule vraie réponse qu’on peut apporter à la question : Jovenel Moïse est-il un Président réformateur ou un Président apprenti-dictateur ? Pour le moment, il n’est ni l’un ni l’autre. Jovenel Moïse est seulement un joueur d’échec calculateur et très futé profitant de la faiblesse de ses adversaires politiques pour pousser ses pions dans la direction qu’il souhaite en attendant de marquer le coup fatal : échec et mat. Mais, il n’a pas encore gagné, ses adversaires peuvent encore le contraindre à renoncer et à abandonner la partie. Cela dépendra de la maturité politique et la capacité des leaders de l’opposition à anticiper les coups de leur adversaire qui est encore au Palais national. Jusqu’à quand…?

(Fin)

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