Quand des voleurs crient : Aux voleurs !

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L’un des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le juge Nadert Désir

Ce qui se passe dans le pays, notamment au niveau du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), est grave. Le pire on ne s’est à qui croit tellement cette administration est infestée de corrupteurs et de corrompus, de bandits costumés et cravatés.

C’est la première fois dans l’une des institutions de l’État haïtien que l’on trouve des personnes corrompues qui dénoncent ouvertement leurs collègues. Est-ce une autre forme classique qu’a pris le phénomène de la corruption, quand une bande de juges corrompus siégeant au Haut Conseil du Pouvoir judiciaire criant à la corruption contre certains de leurs collègues. Ce serait un bon procédé à applaudir des deux mains, si réellement, cette action se faisait avec éthique, équité et dépourvus de toute volonté de mauvaise foi.

Dans une correspondance adressée au titulaire du ministère de Justice et de la Sécurité publique, la ministre à l’intérim Madame Emmelie Prophète Milcé,  le CSPJ l’informe qu’il est dans l’obligation de ne pas donner de bonnes notes d’attestations à certains magistrats.

« Nous, Joseph Lebrun, président du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et les conseillers Carves Jean, Durin Jr. Duret, Wando Saint-Villier, Nadert Désir et Evens Fils, lesquels assistés du secrétaire technique, Jean Robert Constant, sommes réunis dans le cadre d’une retraite professionnelle tenue du 11 au 13 janvier 2023 en vue de statuer sur les soixante-neuf dossiers transmis par la Commission technique de certification (CTC) pour la certification des magistrats. Il résulte qu’à la fin d’analyse ou traitement de ces soixante-neuf dossiers, il y a un nombre de trente et un magistrats certifiés et vingt-huit non certifiés ».

Le 1er octobre 2021, cérémonie de prestation de serment de six nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), à l’auditorium de l’Ecole de la Magistrature en présence du Premier ministre de facto Dr Ariel Henry.

En fait, 28 magistrats sur un total de 69 n’ont pas été certifiés puisque leurs actions n’ont pas été assez convaincantes et révèlent de la corruption pure et simple. Les motifs d’accusations pour certains sont : très décriés et absence d’intégrité morale. Et pour d’autres : ivrognerie, qualifications académiques insuffisantes, facilitation de l’élargissement des présumés criminels notoires, abus d’autorités.

Un tel acte devrait être applaudi par l’ensemble de la population dans une société qui se respecte et qui lutte pour le respect des droits.

Cependant, comme nous parlons d’une société où la corruption règne en maitres et seigneurs à tous les échelons et bien souvent le poisson commence à pourrir par la tête, n’est-il pas légitime de réclamer une certaine vérification des pièces jugées de sorte que personne ne se sent léser ou victime d’un quelconque abus d’influence ou règlements de compte personnel.

D’ailleurs, dans notre pays, il y a des gens qui ont pris plaisir à détruire d’autres et même à tailler des costumes de mensonges justes pour la destruction systématique de l’autre. Nous ne tolérons même pas aucune forme de compétitions même intellectuelles. Et cela suffit pour créer une animosité allant même à la haine jusqu’à la destruction mortelle de l’autre.

aucun des juges n’est propre et saint. Sont-ce pas des corrompus qui font la guerre à leurs pareils ?

N’est-il pas triste d’entendre dire par les membres du CSPJ que selon la loi, il n’y a pas de recours aux juges sanctionnés. C’est-à-dire, il n’y a aucun moyen de se défendre quand on n’a pas été certifié. Quel est le bon sens et la logique dans ce procédé ?

Comment au sein d’un système judiciaire on peut accepter une telle légèreté ? Sans doute, c’est parce que dans le passé on ne faisait aucun cas du procédé de certification.

Il n’existe pas de voie de recours pour les 28 juges sanctionnés par le Cspj, a fait savoir Me. Evens Fils, représentant de la Fédération des barreaux d’Haïti. L’Office de la protection du citoyen (Opc) de Renan Hédouville a pour sa part demandé au Cspj de se pencher sur les recours, exercés par les magistrats non certifiés le lundi 16 janvier 2023. Car l’absence de recours, selon l’opc, constituerait une violation du droit à la protection judiciaire, à la protection de l’honneur et de l’intégrité et du droit à la défense, se référant aux articles de la Convention américaine relative aux droits humains, ratifiée par Haïti.

En effet, les  magistrats Yvelt Petit-Blanc, David Saint-Luc, Hevince Eltimard, Jean Pérès Paul et Merlyn Toussaint n’ont pas trouvé leur certification respectivement pour ivrognerie, qualifications académiques insuffisantes, facilitation de l’élargissement des présumés criminels notoires, abus d’autorités. Et les autres  Roosevens Massenat Desmornes, Ruth Lereaux, Jean Michel Fortune, Blondel Petit-frère, Lyonel Jean, Legroise Avril, Pierre Michel Denis, Fredd’Herck Leny, Amos Bernadin, Jean Osner Petit-papa, James Robert, Michel William Destiné, Ramoncite Accimé, Maximin Pierre, Garry Orélien, Immacula B. Jeannis, Elic Louis-Jacques, Bredy Fabien, Lucien Georges,  Roosevelt Zamor, Yvon Jean-Noël, Gesma Lucanes Sully, Ikenson Edumé, et Jacques Lafontant, actuel commissaire du gouvernement à Port-au-Prince pour motifs très décriés et absence d’intégrité morale.

Le président de l’Association nationale des magistrats haïtiens, Marthel Jean-Claude, a complimenté le travail du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. Tout en prenant la précaution de leur rappeler : « à agir prudemment en faisant leur travail afin de ne pas pénaliser certains magistrats de façon arbitraire. 

Juge Wando Saint-Villier, Membre du CSPJ

Certaines organisations de droits humains décriées pour leur implication dans des actes malhonnêtes et qui ont été dénoncées devant la justice pour leur implication dans des associations de malfaiteurs et autres sont les plus aptes à pousser le CSPJ dans l’arbitraire contre certains juges. Tout cela, pour la simple raison de cacher leur péché.  Il est plus que certains, ces organisations de droits humains n’agissent pas dans l’intérêt de la Justice, au contraire elles veulent non seulement protéger leurs arrières mais aussi que l’injustice et l’impunité continuent dans le pays

Quand Pierre Espérance, directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), a félicité le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire pour son procès-verbal et lui demande de faire vite, des questions doivent être posées sur ce qui se cache derrière cette démarche ?

Quand le FJKL de Marie Yolene Gilles demande au CSPJ d’aller vite en besogne contre les juges non certifiés, sans doute c’est pour cacher quelque chose de louche.

Me Arnel Rémy, coordonnateur général du Collectif des avocats pour la
défense des droits de l’homme (CADDOH)

A l’écoute de ces organisations raquetteuses,  un mémorandum en date du jeudi 23 février 2023 du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire portant la signature du secrétaire technique, Jean Robert Constant a été publié, disant que « Le Secrétariat technique  du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) agissant sur les instructions strictes du Conseil, tient à alerter tous les chefs de juridictions, en général, et en particulier, ceux des cours d’appel de Port-au-Prince et des Cayes, des tribunaux de Première instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel dont des magistrats relevant de leurs juridictions respectives sont frappés par la non-certification. Ils sont instruits d’empêcher fermement aux magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature ».

En réaction à ce mémorandum, Me Arnel Rémy, coordonnateur général du Collectif des avocats pour la défense des droits de l’homme (CADDOH) indique pour l’édification de la population que « Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire a mis la charrue avant les bœufs. Les non certifiés font toujours partie du système judiciaire parce qu’il revient à la Cour de cassation, au ministère de la Justice et au chef du gouvernement de trancher ce dossier»,

« Le droit au recours est un droit fondamental. La loi portant la création du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire comprend beaucoup de failles. Le principe de contradictoire n’est pas respecté. La loi sur le CSPJ doit être plus claire et nette. Pour l’heure, c’est le désordre total », a ajouté Me Arnel Rémy.

Qui pis est même au sein du CSPJ, aucun des juges n’est propre et saint. Sont-ce pas des corrompus qui font la guerre à leurs pareils au sein de la justice gangrenée par la corruption pour enfoncer la justice haïtienne dans la confusion la plus profonde!

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