Les propositions d’un « Comité Théodule » haïtien !

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Le trio d’un « Comité Théodule » haïtien

Le général Charles de Gaulle n’était pas seulement un grand militaire, il fut aussi, comme on le sait, un grand, un très grand homme politique français. Outre ses grandes qualités dans le domaine des armes et politique, il est aussi reconnu par les plus grands intellectuels français pour être un bon écrivain qui maniait fort bien la langue et les expressions françaises. Parmi ses nombreuses trouvailles littéraires, il y a cette expression qui a traversé le temps : Comité Théodule. C’est une expression qu’il a créée en 1963 pour ironiser les partis politiques divers et variés qui prétendaient avoir des solutions pour sortir du piège de la guerre franco-algérienne. Le général critiquait surtout par cette expression « Comité Théodule » les multiples Comités français qui n’avaient aucune efficacité dans les négociations durant cette guerre. Depuis, dans les institutions et administrations publiques françaises, on appelle « Comité Théodule » tous Comités ou Commissions qui ont peu ou pas d’utilité.

Des organismes ou organisations qui proposent des solutions à des problèmes sur lesquels ils n’ont aucune capacité pour les résoudre. Dans le cadre de la nouvelle Transition politique haïtienne de 2021, le pays fait face à cette problématique, celle d’un « Comité Théodule » connu sous l’appellation de « Comité de médiation ». Mené par un trio de personnalités connues dans certains milieux, depuis sa mise en place, ledit Comité ne cesse d’interloquer et de surprendre les observateurs de la Transition. Mais aussi les parties prenantes elles-mêmes qui ont le plus grand mal à comprendre son rôle, ses démarches et son utilité. Méprisé et ignoré par certains ou considéré par d’autres, le Comité de médiation n’en fait qu’à sa tête. Ses dirigeants ou du moins les trois membres officiels de cet organisme dont l’origine même de sa création demeure un mystère pour plus d’un, se sont donné comme mission de trouver un consensus entre les différentes entités de la Transition qui ne s’entendent pratiquement sur rien. C’est pourquoi, d’ailleurs, certains s’accordent à dire que quel que soit le résultat du travail de ce Comité, il n’aboutira à rien.

le pays fait face à cette problématique, celle d’un « Comité Théodule » connu sous l’appellation de « Comité de médiation ».

Dans la mesure où personne, plus honnêtement, une bonne partie des protagonistes, ne lui a rien demandé d’où l’expression Comité Théodule qu’on entend en Haïti dans les milieux connaissant la signification de ce terme. Pourtant, les trois responsables dudit Comité : Mgr Ogé Beauvoir de Religions pour la Paix-Haïti ; Laurent Saint-Cyr, Président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH) et le Dr Jean-Robert Charles, Président de la Conférence des Recteurs et Présidents d’universités haïtiennes (CORPUHA) ne veulent rien entendre et ont même poursuivi le chantier pour lequel, selon eux, ils étaient nommés. « Si en 1994 la République dominicaine l’a fait, le Rwanda également l’a fait après le génocide, nous pouvons le faire aussi. Nous nous en sortirons avec le dialogue, le compromis, c’est ce que nous aurons à proposer à la Nation haïtienne», a même déclaré Mgr Ogé Beauvoir.

Après plusieurs mois de travaux, de rencontres soit en présentiel soit par vidéo Conférence, avec des dizaines et des dizaines de personnalités, d’organisations de toute sorte à travers le pays, le Comité de médiation, contre vents et marées, a délivré son travail à qui de droit, c’est-à-dire au chef du gouvernement intérimaire, le Dr Ariel Henry, au début du mois de juillet 2022. A en croire le document qui a été remis au Premier ministre a.i, le Comité note qu’il a eu l’accord de centaines de responsables politiques et de la Société civile avant de finaliser le Rapport qu’il baptise « Projet d’Entente Nationale ». En effet, selon le document final qui a été remis au chef de la Transition : « (…) Du 28 avril au 21 juin 2022, le Comité de médiation a rencontré 170 groupes – partis politiques, regroupements de partis politiques et organisations de la société civile -. Ces participants incluent des acteurs n’ayant signé aucun Accord politique, des signataires des Accords du 11 septembre, du PEN, de Montana et de l’Accord Unitaire d’Haïti  (…)».

Le chef du gouvernement intérimaire, le Dr Ariel Henry

Outre ces groupes partisans avec qui le Comité a mené des discussions sérieuses, selon lui, sur le futur de la Transition, les trois dirigeants, Mgr Ogé Beauvoir, Laurent Saint-Cyr et le Dr Jean-Robert Charles ont précisé qu’ils ont aussi longuement discuté avec des personnalités de premier ordre de la République, des notables à travers tout le pays et les Communauté de différentes confessions religieuses et naturellement les membres de la Communauté internationale, on l’imagine sans qui rien n’est vraiment possible en Haïti durant cette Transition. «  (…) Durant le processus de consultation, le Comité de médiation avait jugé bon d’informer l’International de la démarche en cours. Aussi a-t-il rencontré des organisations de la Communauté internationale telles que : l’Union européenne, le BINUH et l’OEA, ainsi que des Missions diplomatiques accréditées en Haïti (…) » après avoir énuméré quelques hautes personnalités politiques avec qui les membres du Comité ont eu des entretiens. Ils révèlent aussi avoir rencontré des personnalités politiques comme le Premier ministre Ariel Henry,  le Président du Sénat Joseph Lambert, des anciens Présidents de la République, des anciens Premiers ministres et des anciens parlementaires.

Le Rapport indique aussi que des membres influents de plusieurs Accords existant ont été auditionnés. Parmi ces politiques influents, le Comité souligne (…) Les partis signataires du 11 septembre ; le Collectif des anciens députés de l’opposition et alliés (CADOA) ; les membres de l’Accord unitaire d’Haïti ; le PHTK et alliés ; l’OPL, signataire de l’Accord de Montana ; Jerry Tardieu, responsable du parti politique En Avant ; le Secrétaire général du RDNP, Eric Jean-Baptiste (…) ». Après cette longue série de rencontres et d’entretiens avec les forces vives de la République tout entière, jetons juste un coup d’œil sur quelques articles clés du Rapport présenté par le Comité conduit par Mgr Ogé Beauvoir de Religions pour la paix-Haïti ;  Laurent Saint-Cyr, Président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH) et le Dr Jean-Robert Charles Président de la Conférence des recteurs et Présidents d’universités haïtiennes (CORPUHA). Tout d’abord, le document se présente sous la forme d’un Rapport intitulé : «  Projet d’Entente  Nationale ».

Il comprend plusieurs articles, chacun détaillé afin de permettre aux observateurs et au grand public de bien comprendre le but de la démarche et surtout le résultat des travaux réalisés durant ce laps de temps assez court cela dit. Environ deux mois seulement. En résumé, le Comité de médiation va dans le sens du Premier ministre a.i. Rien dans le Rapport ne prend le contre-pied de ce qu’a toujours préconisé le locataire de la Primature depuis son arrivée à la tête du gouvernement intérimaire de Transition. Le Comité propose que : le Premier ministre reste seul au pouvoir ; une Transition d’une durée de deux ans ; un changement des ministres ; le rétablissement de la sécurité dans le pays ; la nomination des juges à la Cour de cassation ; la formation du Conseil Electoral Provisoire (CEP) ; un Référendum pour changer la Constitution et enfin des élections générales. Prenons dans le désordre quelques unes des propositions.

Selon l’article 3 du « Projet d’Entente Nationale » proposé par le Comité de médiation, « Le Pouvoir exécutif sera assumé par le Conseil des ministres sous la présidence du Premier ministre selon l’esprit du premier alinéa de l’article 149 de la Constitution de 1987 amendée » (Art. 3). Quant à l’article 2 qui définit la durée de la Transition, il est simplissime : « La période maximale de la Transition politique est de 24 mois et commence à partir de la signature de l’entente » (Art. 2). En revanche, celui du 3-2 est plus qu’aléatoire dans son application vu le délai imparti aux protagonistes. Il est écrit en effet : « Dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la date de la signature de l’Entente, le Premier ministre entrera en dialogue avec les signataires de la présente pour former un nouveau gouvernement de consensus et inclusif composé de personnalités expérimentées, compétentes, honnêtes et capables de gérer la situation politique du moment » (Art. 3-2). Comme Ariel Henry, les médiateurs proposent un Référendum populaire pour avaliser un Amendement à minima de la Constitution.

« Il sera constitué, à l’initiative du Pouvoir exécutif, un Comité d’experts de cinq membres, chargé de compiler et d’analyser tous les documents disponibles portant révision, réforme et amendement de la Constitution. Il est également donné mandat d’audit au Comité de consulter les différents Secteurs de la société haïtienne et d’élaborer une proposition, laquelle sera soumise à l’approbation du Pouvoir exécutif et au Conseil de surveillance (CSSE), en vue de la tenue d’un Référendum populaire sur la question. Le processus de révision constitutionnelle devra se limiter aux changements jugés indispensables et capables de réunir un consensus rapide, tels que, entre autres : la réduction de la fréquence des élections ; l’équilibre entre les Pouvoirs législatif et exécutif ; la participation de la diaspora aux affaires du pays ; l’allègement de la procédure d’amendement de la Constitution. Le processus de révision ne devrait pas dépasser six mois.

les « Trois  Rois Mages » comme les appellent certains membres de l’Accord de Montana, tentent de justifier l’utilité de leur Comité dit de médiation, que personne ne prend au sérieux et ne fait aucun crédit.

Ledit Conseil électoral provisoire, constitué dans le cadre de cette Entente, est aussi chargé de l’organisation du Référendum constitutionnel » (Art 8). Bien évidemment, avant d’arriver à la phase du Référendum, les membres du Comité ont pensé à la phase la plus délicate de l’Administration d’Ariel Henry depuis la prise du pouvoir, il y a plus d’une année. « Les signataires de l’Entente s’engagent à instituer un Conseil électoral crédible, dans un délai ne dépassant pas huit jours après la formation du gouvernement de consensus prévu à l’article 3.2 de la présente Entente. Le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre, conduira les consultations nécessaires auprès des secteurs représentatifs de la société, en vue de la formation de l’organisme électoral. Les membres dudit organisme sont choisis suivant l’esprit de l’article 289 de la Constitution de 1987 et sera formé de personnalités désignées par les secteurs identifiés, mais surtout reconnues pour leurs compétences, intégrité et expérience en matière électorale » (Art. 7). En faisant un clin d’œil aux partis politiques et aux éventuels candidats aux différentes joutes électorales à venir, le Comité rajoute deux lignes dans son « Projet d’Entente  Nationale ».

« Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’apporter un financement adéquat aux partis politiques et aux candidats qui participeront aux élections » (Art. 7.1). Pour terminer ce résumé du Document de « Projet d’Entente Nationale » formulé par l’équipe dirigé par Mgr Ogé Beauvoir, Laurent Saint-Cyr et Dr Jean-Robert Charles du Comité de médiation, à l’intention des protagonistes de la Transition, on peut conclure en disant qu’ils ont fait en sorte de n’oublier personne, en tout cas, aucune des entités ou institutions de la République qui posent énormément de fil à retordre au Premier ministre a.i, Ariel Henry. L’article 6 du Rapport revient sur la nomination des juges de la Cour de cassation. « En raison du dysfonctionnement du Sénat de la République, les signataires de l’Entente appuient les propositions du Conseil des ministres et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour compléter les sièges vacants à la Cour de cassation. Les mandats des juges nommés et investis, dans le cadre de cette Entente, prendront fin trois mois après l’installation des nouveaux élus. » (Art. 6).

L’insécurité qui devient un sport national en Haïti avec les gangs armés semant la mort, la désolation, la peine et le chagrin dans les familles depuis plus d’une année non plus n’a pas été oubliée par ce fameux Comité qui fait un travail d’utilité publique alors même que pour certains il ne s’agit que d’un simple « Comité Théodule » qui pense pouvoir donner mandat au chef unique du Pouvoir exécutif pour en trouver la solution vu que la « sécurité est une priorité » pour le pouvoir en place. Ainsi, les responsables dudit Comité ont introduit deux articles pour légitimer les actions du Premier ministre dans ce domaine. « La sécurité est prioritaire ; le gouvernement inclusif est autorisé à utiliser tous les moyens légitimes nécessaires après consultation du Conseil de surveillance et de suivi pour rétablir la sécurité. Si le besoin se fait sentir, le gouvernement, après consultation du CSSE, pourra solliciter l’aide technique et logistique des partenaires d’Haïti pour faire face aux problèmes de l’insécurité » (Art. 9 et 9-1).

Avec ce mini catalogue, les « Trois  Rois Mages » comme les appellent certains membres de l’Accord de Montana, tentent de justifier l’utilité de leur Comité dit de médiation, un Comité que personne, pas même celles qui ont accepté de s’asseoir avec eux  pour des entretiens, ne prend au sérieux et ne fait aucun crédit. Un travail ingrat effectué sans doute pour le compte du Core Group et de la Primature qui, malheureusement, dans le contexte de cette Transition, finira certainement dans la poubelle de l’histoire. Un de plus pour ce genre de « Comité Théodule en Haïti » !

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