Le régime du Parti haïtien Tèt kale PHTK vient de renforcer ses pouvoirs de façon à contrôler systématiquement la police nationale à l’instar de sa nouvelle armée rose.
En effet, le lundi 28 mai, le régime pourri et corrompu du PHTK vient de publier dans le journal officiel du pays, Le Moniteur, un arrêté présidentiel datant du 23 mai faisant désormais de l’autorité hiérarchique de la police nationale en l’occurrence le directeur général un subalterne du Conseil supérieur de la Police nationale (CSPN).
Michel Ange Gédéon a-t-il la capacité politique de combattre ce coup de force retirant entre ses mains la direction de la police pour la passer au Conseil supérieur de la Police nationale en majorité des laquais au service du PHTK de Michel Martelly ? Rappelons que Gédéon a été proposé à ce poste à la place du directeur rose Godson Orelus sous le gouvernement provisoire de Jocelerme Privert.
En somme l’Article 13 qui s’intitule : « Le CSPN donne son avis sur toute question touchant la réglementation générale, la formation et le renforcement des effectifs, la discipline, la carrière, la rémunération des membres de la police » ne sera plus respecté ; puisqu’il est remplacé par ce dernier arrêté qui indique que « les décisions relatives aux nominations, transferts au niveau des Directions centrales et départementales, le règlementation générale, la formation et le renforcement des effectifs doivent être soumises à l’approbation du CSPN avant leur exécution ». Cette décision tiendra également compte des décisions concernant la discipline, la carrière et la rémunération des membres de l’institution policière.
La PNH sera maintenant sous contrôle absolu du Conseil puisque le directeur ne peut par lui-même prendre aucune décision qui ne soit pas approuvée par le CSPN. Selon l’article 14 de la loi relative à la Police nationale du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police nationale, le CSPN est composé du : Premier Ministre, chef du gouvernement, président; du Ministre de la Justice, premier vice-président; du Ministre de l’Intérieur, deuxième vice-président; du Commandant en chef des forces de police (le directeur général de la Police nationale), secrétaire exécutif; et de l’Inspecteur général en chef de la Police nationale, secrétaire exécutif-adjoint.
les décisions du CSPN sont prises à la majorité absolue des voix
En d’autres termes, par cet arrêté le CSPN a le dernier mot pas le Directeur général et selon l’article 16 de la loi relative à la Police nationale, les décisions du CSPN sont prises à la majorité absolue des voix et sont consignées dans le registre de son secrétariat affecté à cette fin.
Cependant beaucoup de parlementaires même ceux proches du gouvernement n’ont pas vu d’un bon œil cet arrêté. Ils sont montés au créneau pour le dénoncer, et le déclarent même illégal en indiquant qu’un arrêté ne peut pas avoir la force d’une loi, ni remplacer une loi. Un arrêté ne peut pas modifier une loi a indiqué Mario Andrésol, ancien directeur général de la PNH.
Par cette modification certains parlementaires menacent même d’interpeller le CSPN et à la rigueur le gouvernement de sorte qu’ils clarifient cet accroc qui n’est pas conforme à la loi du 29 novembre 1994. Alors que les parlementaires réagissent pour acculer le gouvernement, en bon mercenaire, celui-là qui est le ministre de la communication de cette administration Guyler C. Delva fait feu de tout bois dans la presse pour le défendre.
Est-ce déjà une lutte d’influence électorale entre l’Exécutif et le Parlement quand le directeur de la police n’aura aucun rôle autre que d’être un simple secrétaire exécutif du CSPN ?
