Financement des partis politiques, pour quel résultat !

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Les membres du COSFIPP, Mathias Pierre au centre, préconisent la réactivation de deux structures moribondes : la Convention des Partis politiques (CPP) et le Conseil National des Partis Politiques (CNPP).

Le Président Jovenel Moïse est tout, sauf un idiot. Et en bon chef d’entreprise qu’il a été, il sait que l’argent est le meilleur moyen pour calmer l’ardeur de ses concurrents. Ici, nous ne sommes pas dans le commerce, mais plutôt dans la gestion des affaires publiques demeurant éminemment politiques. Depuis son arrivée à la tête de l’Etat, Jovenel Moïse ne cesse d’essayer de casser les codes. La manière dont il préside le pays déroute ses détracteurs autant qu’elle fascine ses supporters. Des deux côtés, on reconnaît qu’il fait tout pour être différent de ceux qui ont présidé au destin d’Haïti avant lui. Il ne veut pas échouer comme eux. Pour ce faire, il tente le tout pour le tout. Il se jette à corps perdu sur tous les maux dont souffre la République. Mais le Président croit que l’une des premières maladies endémiques qui déstabilisent tout le fonctionnement des institutions demeure : l’instabilité politique. Une instabilité due, justement, au mauvais comportement des partis politiques.

Sans oublier que le principal changement que la population attend de lui est la transformation de son quotidien. D’abord pour y arriver, Jovenel Moïse s’est attaqué d’emblée à ses adversaires politiques en les caressant dans le sens du poil. Certes, les plus récalcitrants, les plus irréductibles, les plus sceptiques font encore de la résistance. Pour combien de temps ? N’empêche, il a mis un grand coup de pied dans la fourmilière avec son projet de financement des partis politiques. Beaucoup avant lui avaient à l’esprit de trouver un moyen de stopper en partie les attaques continues de leurs adversaires politiques en leur proposant de fortes sommes d’argent pour acheter en quelque sorte leur silence. D’autres avaient même fait voter une loi sur la question. De Jean-Bertrand Aristide à Michel Martelly en passant par l’un des plus intelligents d’entre eux, le feu René Préval, tous avaient envisagé de financer les partis politiques. Mais aucun n’avait été jusqu’au bout de son résonnement.

En réalité aucun n’avait pensé à une institutionnalisation ou la modernisation de la vie politique haïtienne. Tous s’étaient contentés d’utiliser les armes de la corruption pour parvenir à leurs fins sans pour autant avoir raison des ambitions des plus tenaces de leurs opposants. Pour Jovenel Moïse, le calcul semble être différent. Et le plus curieux de tout cela, ce fut aussi l’une de ses promesses de campagne : l’institutionnalisation et la modernisation de la vie politique en Haïti. C’est anecdotique, voire démagogique, selon certains. Car c’est un vœu pieux, sinon, une vision populiste. Dans la mesure où cette affaire de financer les partis politiques afin qu’ils aient un meilleur comportement dans leur fonctionnement vis-à-vis des pouvoirs légitimement et légalement établis ne servira à rien.

Les partis politiques ont reçu leurs premiers chèques du gouvernement Moise/Lafontant

Tel n’est pas l’avis d’autres et pas n’importe lesquels, s’agissant des spécialistes en sciences sociales et en bonne gouvernance. Selon leurs recherches, les Etats qui arrivent à canaliser et à organiser le fonctionnement de leurs organisations politiques et sociales s’en sortent mieux sur le plan institutionnel et social dans la mesure où il existe une plus grande stabilité politique dans ces pays. Les exemples sont légion. Plus près de nous, la République Dominicaine qui traversait, il y a une trentaine d’années, les mêmes crises politiques et sociales que Haïti est aujourd’hui un Etat stable politiquement. Et le résultat de cette politique pragmatique et volontariste fait que son économie est à des années-lumière de sa voisine Haïti qui perdure dans une crise politique, sociale et économique séculaire. Il reste bien évidemment, la méthode et les moyens mis en place pour y arriver.

Et c’est là qu’on devrait avoir à l’œil le Président Jovenel Moïse sur la concrétisation de cette promesse de campagne. Tout d’abord, le chef de l’Etat ne part pas de zéro par le fait qu’il bénéficie des prémices d’une loi datant de 2014 sur le financement des partis politiques. En effet, sous la présidence de Michel Martelly, il y a eu la loi du 16 janvier 2014 donnant déjà la route à suivre pour que le pouvoir public parvienne à financer les partis politiques. Mais le climat délétère régnant à l’époque dans le pays interdit toute action concrète venant du pouvoir. Le projet est donc tombé dans l’oubli.

C’est dans la continuité de cette initiative que le Président Jovenel Moïse, en quête d’un répit ou dans le souci de trouver un compromis avec son opposition, a eu l’idée de relancer ledit projet de normalisation de la vie politique en Haïti. Ainsi, plusieurs organisations politiques représentées au Parlement (Sénat et Chambre des députés) ont été invitées au Palais national le 14 septembre 2017 pour une première tête à tête avec l’équipe du pouvoir afin de trouver un terrain d’entente sur le dossier. Au moins 23 partis politiques, si minuscules soient-ils, étaient présents ce jour-là pour entamer ce dialogue d’institutionnalisation et du financement des partis politiques. Il faut signaler l’absence remarquée du parti Fanmi Lavalas du Dr Maryse Narcisse et de la Plate-forme Pitit Dessalines de l’ancien candidat à la présidence Jean-Charles Moïse qui, une année après l’investiture de Jovenel Moïse au Palais national, n’ont toujours pas digéré et accepté l’élection de celui-ci à la présidence d’Haïti. On persiste dans les mauvaises habitudes. En tout état de cause, l’absence de ces deux poids lourds du paysage politique haïtien demeure un handicap pour le projet si toutefois ces responsables continuent de bouder les invitations du chef de l’Etat.

Mais, comme on le sait, la nature à horreur du vide. Surtout en politique. Les absents ont toujours tort. Plusieurs décisions ont été prises  tout de même lors de cette première rencontre du 23 septembre. Parmi elles, celle de mettre en place un Comité Ad hoc ayant pour mission de faciliter l’arrivée d’autres formations politiques qui jusque-là n’avaient pas voulu s’asseoir avec le pouvoir. Ce Comité a été confié à un ancien opposant du Président en la personne de Mathias Pierre. Ex-lieutenant et bras droit de Jean-Charles Moïse lors du processus électoral de 2016, Mathias Pierre qui s’est rallié au pouvoir et que certains qualifient d’opportuniste a entre-temps rejoint la Plate-forme politique LAPEH de l’ex-candidat Jude Célestin et de l’ancien sénateur Jean Hector Anacacis. Il avait pour mission d’aller convaincre les plus récalcitrants et les plus sceptiques.

En moins d’un mois, en effet, Mathias Pierre et son Comité Ad hoc ont pu ramener d’autres partis à rejoindre le processus de la normalisation de la vie politique et surtout les convaincre du bien-fondé du financement des partis.  Ainsi, le 11 octobre 2017, une nouvelle rencontre a eu lieu au Palais national toujours dans le cadre de mettre en place une vraie structure, certes provisoire, mais beaucoup plus large devant gérer cette affaire. A la surprise de plus d’un, plus de cinquante partis politiques, soit le double de ce qui a été prévu, ont répondu à l’invitation de la présidence avec l’accord du Comité Ad hoc. Mais cette deuxième rencontre a été plus mouvementée. La plupart des invités ne s’attendaient pas à ce qu’une première structure ait déjà pris les choses en main. D’où des débats houleux entre les partis, la présidence et le Comité Ad hoc. Finalement, un consensus a été trouvé pour élargir le Comité de Mathias Pierre. Ceci s’est transformé en Comité de Suivi pour le Financement et l’Institutionnalisation des Partis Politiques (COSFIPP) passant donc des représentants de sept partis au départ à un nombre plus élevé de membres.

Toujours sous la houlette de l’ancien candidat à la présidence Mathias Pierre qui, selon certains, a donné un coup de couteau dans le dos à l’ancien sénateur du Nord, Jean-Charles Moïse en se rapprochant du Président Jovenel Moïse. En fait, ce n’est point le transfert de l’ancien Porte-parole du chef de Pitit Dessalines qui surprend l’opinion publique et les observateurs. C’est la rapidité avec laquelle le Comité de Suivi pour le Financement et l’Institutionnalisation des Partis Politiques (COSFIPP) a rendu public un Rapport sur le financement des partis au Président de la République. Tout juste un mois après sa création, son Coordonnateur, Mathias Pierre, recommande au pouvoir public de prendre en charge cinquante huit (58) partis politiques dans le cadre du financement et institutionnalisation des partis. Selon le COSFIPP, qui dit-il a organisé maints ateliers, forums et discutions avec l’ensemble des responsables politiques et autres acteurs de la Société civile, il convient de conclure qu’un consensus est fait sur ce sujet.

Le COSFIPP avait recommandé à ce que le gouvernement passe à une nouvelle phase dans le processus de financement et la modernisation de la vie politique en Haïti. Selon le Coordonnateur du COSFIPP, l’exécutif avait déjà prévu dans le budget 2017-2018 une enveloppe de 572 millions de gourdes pour les formations politiques éligibles. Par contre, sur cette coquette somme, il y a 250 millions de gourdes qui étaient déjà disponibles pour commencer l’opération de financement dès la fin de l’année 2017. Le Père Noël n’était pas loin. Selon Mathias Pierre, seuls sont éligibles ceux ayant obtenu des élus à l’Assemblée Nationale lors des dernières élections. Et la répartition se fera suivant le quota d’élus de chaque parti. En suivant le résonnement du Coordonnateur de COSFIPP, le parti PHTK du Président de la République devait être le grand bénéficiaire de cette manne financière au cours de l’année 2018 étant celui qui a le plus grand nombre d’élus au sein du Parlement.

Cela devrait aller entre 1 à 6.6 millions de gourdes mensuelles soit 79 Millions annuellement. Suivi du parti du feu Président René Préval, la Plateforme VERITE avec 54 millions l’an. Et celui de KID d’Evans Paul (KP) ancien Premier ministre de Michel Martelly avec 3 millions de gourdes chaque mois y compris AAA (Haïti En Action) de Youri Latortue et OPL de Irvelt Chéry. Ces quatre formations politiques devraient engranger la plus grosse partie des 250 millions de gourdes déjà disponibles. Mais selon les calculs de Mathias Pierre qui représente la Plateforme VERITE dans ce dossier, cette somme versée mensuellement sera augmentée avec le budget rectificatif. Au départ, il était question de financer seulement les formations politiques qui effectivement ont des élus, mais bon Prince et magnanime, le Rapport recommande à ce que l’Etat, dans un souci d’apaisement, dote aussi tous les partis politiques qui ont pris part au processus électoral de 2014-2016 d’une partie du financement.

Ainsi, selon le Rapport, près de 15% de la somme disponible dans le budget peuvent être attribués à ces micro-partis qui ne faisaient que figurer dans le listing du Conseil Électoral Provisoire (CEP). On sait aussi que jusqu’à la publication du Rapport, les deux principaux partis de l’opposition au pouvoir PHTK que sont Fanmi Lavalas de l’ex-Président Jean-Bertrand Aristide et celui de Jean-Charles Moïse, Pitit Dessalines, même s’ils refusent de collaborer avec le COSFIPP, ne seront pas oubliés pour autant. D’après les responsables du COSFIPP, leurs parts seront mises de côté pour le jour où ils auront décidé de la réclamer. Comme pour les autres partis représentés au Parlement, l’enveloppe sera ainsi repartie : pour la Fanmi Lavalas 24 millions de gourdes et pour Pitit Dessalines 17 millions de gourdes chaque année. Aucun parti politique ne sera donc oublié.

D’où l’expression tout moun jwenn. D’après le Coordonnateur du COSFIPP qui croit que son organisme a le soutien du Président de la République Jovenel Moïse qui lui a donné son feu vert avant de rendre public le Rapport et les montants préconisés pour chaque formation politique, il ne devrait avoir aucune modification. En réalité, selon le gouvernement, c’est un premier pas vers l’institutionnalisation et la normalisation de la vie politique en Haïti qui est en cours vu que le COSFIPP servira de transition vers l’objectif réel de l’Etat qu’est la création du « Centre pour le Renforcement et l’Institutionnalisation des Partis Politiques » (CRIP). Ce consensus peut s’expliquer par la présence de plusieurs partis au sein du Comité de Suivi pour le Financement et l’Institutionnalisation des Partis Politiques qui, pour la plupart ont la plus grosse part du gâteau du Trésor Public dans ce projet.

Quelles sont les personnalités composant le COSFIPP et quels sont les partis politiques qu’elles représentent ? Selon le Rapport remis par cet organisme dont on ne connaît pas pour le moment son statut, on trouve LAPEH qui est représenté par Mathias Pierre ; il y a OPL avec Irvelt Chéry et Francklin Benjamin ; le PHTK avec Liné Balthazar et Roudy Choute. La Plate-forme VERITE qui est représentée par Joanas Gué et Francenet Dénius ; le PDCH avec Marie-France Claude ; le KID représenté par Ronald D’Mézard et Enold Joseph ; le CONSORSIUM avec Paul Arthur Fleurival et Marc Antoine Destin.

On trouve aussi le parti UNIR-HAITI du journaliste Clarens Renois avec Jacson Thélus et Raoul Pierre-Louis et enfin Wilson Joseph et Mercilus Joseph pour le PPG18. Soit un total de neuf (9) partis ou organisations politiques regroupant seize (16) dirigeants. Ces personnalités autour de Mathias Pierre ont pour mission de définir la mission du COSFIPP en attendant que l’Etat parvienne concrètement à renforcer le rôle des partis politiques dans la stabilisation politique et institutionnelle d’Haïti. Pour y parvenir, les membres du COSFIPP préconisent la réactivation de deux structures moribondes : la Convention des Partis politiques (CPP) et le Conseil National des Partis Politiques (CNPP). Ces organismes qui ont permis bon gré malgré un minimum de vie politique dans le pays même avec leurs maigres ressources devraient servir de passerelles entre l’Etat et le COSFIPP, en attendant la création effective du fameux « Centre pour le Renforcement et l’Institutionnalisation des Partis Politiques » (CRIP), et l’ensemble des acteurs politiques du pays afin de permettre un dialogue permanent entre les différents acteurs du secteur.

Selon le Rapport du COSFIPP, un certain nombre de propositions a été fait au Président de la République et au gouvernement. Entre autres, la création d’un Tribunal Electoral Permanent (TEP) ou encore la modification de la loi sur la formation et le financement des partis politiques datant de 2014. Bref, le COSFIPP entend aider le Président Jovenel Moïse dans son entreprise de réguler une fois pour toutes la problématique des myriades de partis politiques et apporter des solutions durables aux questions électorales avec la mise en place du Conseil Électoral Permanent (CEP). Comme d’habitude et compte tenu des promesses non tenues des dirigeants haïtiens qui se sont succédé au Palais national, la population reste plutôt dubitative. En effet, cette politique de main tendue de Jovenel Moïse est-elle sincère et réaliste ? Si oui, il faut le prendre au mot. Dans la mesure où la modernisation des institutions du pays passe forcément par ce sacrifice financier pour consolider les organes qui sont les chevilles ouvrières de la prise du pouvoir dans un Etat démocratique.

Mais certains croient plutôt à un coup monté. Et voient cette démarche plutôt comme un moyen tout trouvé par l’équipe Tèt Kale pour acheter le silence de tout ce beau monde afin que le Président ait carte blanche pour continuer ce qu’il appelle : la Caravane du changement. D’ailleurs, les opposants au projet parmi lesquels l’agronome Jean André Victor, le Coordonnateur du MOPOD, estiment que cela va ouvrir les portes de la « corruption ». Prenant l’exemple que le Rapport du COSFIPP préconise d’attribuer aussi des fonds aux partis qui n’ont pas d’élus sous prétexte de faire face aux frais d’installation et de pouvoir payer leurs loyers. Selon Jean André Victor de MOPOD, si cela n’est pas la corruption, c’est quoi ? Interroge-t-il. Pour lui, c’est une violation de l’article 62 de la loi du 16 janvier 2014 sur le financement des partis politiques. Le leader du MOPOD crie au scandale. En distribuant, en effet, des sommes colossales aux dirigeants des partis pour la plupart bidons, voire fantoches, la présidence trouve là la parade pour avoir la bienveillance de tous ces partis politiques à l’égard de son Administration durant les quatre années à venir.

C’est aussi la position de plusieurs leaders et chefs de partis entre autres, Charles-Henri Baker du parti RESPÈ et la plupart des dirigeants de la plateforme VERITE au sein de laquelle un conflit est ouvert à propos de ce financement public entre Joanas Gué et Génard Joseph. Ce qu’on verra dans une autre Tribune. Tout comme la démission de deux élus de ce parti manifestant leur opposition au positionnement de certains dirigeants. Sans oublier l’un des responsables du parti MAS, Eric Jean-Baptiste qui s’oppose lui aussi à l’application de la loi du 16 janvier 2014. Mais, il est aussi vrai que si Jovenel Moïse arrive à réorganiser la kyrielle des partis et mouvements politiques en Haïti en leur octroyant des fonds publics, cela ne pourrait faire que du bien au pays qui en a besoin pour se consacrer à son développement durable. Les dirigeants politiques, en dépit de leur opposition de principe, s’ils ne peuvent appuyer, doivent, tout au moins, garder le silence devant cette initiative tant qu’elle ne suit pas une voie détournée qui mène à la corruption et au détournement de fonds publics.

C.C

 

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