Home Perspectives La Tribune de Catherine Charlemagne D’un processus électoral à l’autre, la saga continue (35)

D’un processus électoral à l’autre, la saga continue (35)

(35e partie)

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Jacques Desrosiers, Président du Conseil Électoral Provisoire (CEP)

Le vendredi 14 novembre 2025, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) ouvrait un nouveau chapitre dans le processus électoral après avoir remis officiellement un calendrier complet pour de prochaines élections en Haïti.

Dans un communiqué publié en date du 14 novembre 2025 dans la soirée, « Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a informé la population, les partis politiques, les organisations de la Société civile et la presse, qu’il a remis à l’Exécutif, le vendredi 14 novembre 2025, le document de projet de Décret ainsi que le calendrier des prochaines élections. En remettant ces documents au Pouvoir exécutif, le Conseil électoral a insisté sur le fait que l’exécution du calendrier électoral dépend du respect de certains préalables. Il s’agit de la publication du Décret électoral dans les délais impartis, d’un climat sécuritaire acceptable, de la disponibilité des moyens financiers nécessaires à la conduite du processus et de la continuité des actions initiées par le CEP. »

En effet, dans les deux documents remis au Conseil Présidentiel de Transition (CPT) – calendrier et projet de décret électoral-, le CEP fixait le premier tour des élections générales : présidentielle et législatives pour le dimanche 30 août 2026 et le second tour pour le dimanche 6 décembre de la même année avec celles des Collectivités territoriales. C’est la première fois depuis les dernières joutes électorales en Haïti en 2015 que des dates fixes pour de nouveaux scrutins ont été fixées, mis à part le référendum sous le CPT qui n’a jamais eu lieu.

D’après les autorités électorales, le pays connaitra ses nouveaux dirigeants élus le 20 janvier 2027 suivant un calendrier précis. D’après le document qui a été distribué, du 12 au 28 août 2025, tous les matériels électoraux auront été distribués dans les dix départements du pays. Sur ce plan, l’institution électorale n’a pas dit comment elle compte s’y prendre pour acheminer ces matériels dans des départements comme l’Ouest et l’Artibonite quasiment contrôlés par des groupes armés et qui demeurent les deux départements clés où sont concentrés plus de 60% de l’électorat. Néanmoins, à la lecture du calendrier du CEP, la campagne pour le premier tour des scrutins aurait dû commencer depuis le 15 mars 2026 pour se terminer le 29 août.

Tandis que le pays aurait pris connaissance des résultats préliminaires du premier tour à partir du 8 septembre et ceux définitifs de ce premier tour, le 3 octobre 2026. Les partis et groupements politiques devaient procéder à leur enregistrement entre le 7 janvier et le 31 janvier 2026. Les inscriptions des candidats, quant à elles, étaient prévues du 9 février au 13 mars 2026, période durant laquelle les prétendants aux postes électifs devaient soumettre leurs dossiers au CEP.

Par ailleurs, la période d’inscription des électeurs s’étendra sur une durée de 90 jours, du 1er avril au 29 juin 2026, conformément au calendrier électoral. Cette étape est cruciale pour garantir la participation citoyenne et la légitimité du scrutin. Selon le CEP, les candidats disposeront de 168 jours pour mener leur campagne. Celle-ci aurait dû démarrer officiellement le 15 mars 2026 et prendre fin le 30 août 2026, jour du premier tour des élections législatives et présidentielle.

La tabulation des résultats commencerait dès le 1er septembre 2026. La publication des résultats définitifs du second tour pour la présidentielle, législative et les Collectivités territoriales devrait s’afficher le 7 janvier et le 20 janvier 2027. Au moment où le CEP publie à Port-au-Prince le calendrier et le décret électoraux, le gouvernement, par le biais du ministère de la Justice et du ministère Délégué aux questions électorales, s’activait dans la région du Grand-Sud.

En effet, les 15 et 16 novembre 2025, comme pour le Grand-Nord, la ville des Cayes accueillait ses deux journées de formation pour les chefs de partis de la région. Plus d’une cinquantaine de partis et leurs leaders ont pris part à ces deux journées de formation de ce que les autorités appellent « Programme national de renforcement des capacités des partis politiques ». Ce sont le ministre de la Justice et celui Délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires électorales et constitutionnelles qui étaient à pied d’œuvre.

Durant deux jours, les partis régionaux et leurs responsables ont découvert pour la plupart les b-a ba des compétences organisationnelles, idéologiques et managériales d’un parti politique, distillées par des spécialistes afin de favoriser la participation active, pacifique et structurée de ces dirigeants de partis à la vie politique. A en croire les participants, cette formation a été une belle découverte dans un domaine qu’ils ne maitrisent pas tout à fait alors même qu’ils ambitionnent de devenir maire, député, sénateur, voire président de la République pour certains. Toujours à ces mêmes dates, cette fois dans le Sud-Est, à Jacmel, le même ministère de la Justice et de la Sécurité avait préparé un programme similaire aux responsables des partis politiques locaux. Ce sont Gilbert Saint-Ilma et Delson Cius, deux spécialistes et politistes qui étaient chargés de présenter ces formations au cours de ces deux journées entrant dans le cadre du programme que nous avons évoqué plus haut.

Le Président Directeur Générale (PDG) de l’IFES, Anthony N. Banbury

Comme pour les précédents ateliers, plusieurs modules avaient été présentés parmi lesquels : éthique et déontologie, organisation stratégique, opérationnelle et tactique des partis, capacités organisationnelles, structuration interne, ainsi qu’une introduction au système électoral.

Les 18 et 19 novembre 2025, poursuivant son parcours dans le but du renforcement des partis politiques, on reprend les mêmes et l’on recommence. C’est dans la ville de Miragoâne, dans le département des Nippes, que la même équipe était arrivée pour apporter le savoir politique et électoral aux chefs des partis politiques du département. Plusieurs représentants d’organisations et de partis locaux avaient répondu présents pour assister à cette session de formation offerte par le gouvernement et dédiée au renforcement de la capacité de ces structures politiques ayant des visées électoralistes et donc prêtes à participer aux joutes électorales annoncées. Ce sont les mêmes thèmes qui étaient abordés : l’idéologie politique, l’éthique, les dynamiques électorales et l’organisation interne des partis.

Une initiative qui viserait à augmenter la capacité opérationnelle de ces partis et organisations politiques dans le cadre de la consolidation de la démocratie haïtienne selon les autorités et aussi pour être mieux armées, préparées et engagées dans la transformation du pays. Ce qui est déjà tout un programme pour des responsables politiques qui ne visent en réalité qu’à décrocher un poste au futur Parlement (Sénat et Chambre des députés) ou plus modestement une Mairie, voire une ASEC ou un CASEC si l’on devait garder la même configuration de la Constitution de 1987 dans le projet de la réforme constitutionnelle que le Premier ministre, Alix Didier Fils-Aimé, compte initier en lieu et place de celle qui a été abandonnée par Ariel Henry et par le Conseil Présidentiel de Transition. Dans la foulée de ces différentes activités politiques et électorales, la sélection nationale de football, les « Grenadiers », s’était qualifiée pour la Coupe du monde de 2026 aux États-Unis, Canada et Mexique.

Parmi ceux qui ont salué cet exploit se trouve le CEP qui n’a pas raté l’occasion pour souligner l’unité, la résilience et la cohésion dont faisaient preuve les joueurs haïtiens pour cette qualification historique après celle de 1974 à Munich en Allemagne. Dans une note de presse, l’organisme électoral disait voir : « Dans cet exploit survenu 52 ans après celui de 1974 un message d’espoir et un exemple de détermination collective en temps de crise. L’institution en profite pour réaffirmer son engagement à organiser des élections inclusives, indépendantes et transparentes, à l’image du parcours inspirant de l’équipe nationale. » 

Le 20 novembre 2025, selon une note de presse émanant des autorités électorales à la même date, c’est la Fondation Internationale pour le Système Électoraux (IFES) qui a signé simultanément à Washington DC, par le Président Directeur Générale (PDG) de l’IFES, Anthony N. Banbury et Jacques Desrosiers, Président du CEP depuis Pétion-Ville en Haïti, un protocole avec le Conseil Électoral Provisoire (CEP) visant à appuyer la tenue d’élections inclusives, transparentes et crédibles en Haïti. Les deux institutions s’engagent à mener des consultations régulières et à réaliser des activités en commun afin d’atteindre leur objectif. C’est un accord sur quatre années.

Et l’article 3 du protocole stipule que : « l’IFES s’engage entre autres à fournir au CEP, une assistance technique pour la planification stratégique de sa communication, l’éducation civique électorale et la sensibilisation du public. Elle entend également participer à la mobilisation des fonds nécessaires pour la réalisation des activités prévues dans le cadre de cet accord de partenariat. Ce protocole d’accord doit permettre au CEP de renforcer ses capacités institutionnelles en vue de mieux accomplir sa mission d’organiser des élections inclusives et impartiales, en toute indépendance et transparence. » Plus d’un mois après la publication de l’avant-Projet de décret électoral par le CPT et la fin du délai accordé aux multiples organisations politiques et de la Société civile pour rendre leur avis et des recommandations sur le texte, le 14 novembre 2025, l’organisme revenait à la charge avec la version finale.

En effet, le vendredi 14 novembre, le Conseil Présidentiel de Transition s’était vu confier le document qui aurait dû être la dernière version pour être publiée dans Le Moniteur, le Journal officiel de la République. Dès que le décret a été rendu public, tous les acteurs et observateurs politiques haïtiens se sont précipités sur le document pour découvrir les modifications et les rajouts apportés dans la version censée être définitive. Comme l’on s’y attendait, ce sont les articles relatifs à l’élection du Président de la République, les sénateurs et les députés qui ont suscités le plus de commentaires. Jetons un bref coup d’œil sur ces articles qui ont fait débat dans tous les milieux concernés. Commençons par l’article 74 traitant du processus pour être candidat à la magistrature suprême, c’est-à-dire, à la fonction de chef de l’État.

En lisant le délibéré, les habitués ont constaté que l’équipe dirigée par Jacques Desrosiers, le Président du Conseil Électoral Provisoire, n’a pas dérogé à la règle et a gardé le même libellé que les précédents présidents concernant cette fonction, à part une dernière ligne rajoutée par le CPT. « Pour être candidat à la Présidence de la République, il faut : être Haïtien d’origine, n’avoir jamais renoncé à sa nationalité haïtienne et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l’inscription ; être âgé de 35 ans accomplis au jour des élections ; jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun ; être propriétaire en Haïti d’un immeuble au moins et avoir dans le pays une résidence habituelle ; résider dans le pays depuis cinq (5) années consécutives avant la date des élections ; avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable de deniers publics ; être détenteur de sa carte d’identification nationale valide. Être inscrit au registre électoral ; justifier d’avoir payé au moins 5 années consécutives ses redevances fiscales et ne pas être l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. » art. 74.

Il en est de même pour la fonction de sénateur et de député. Tout d’abord, les articles 84, 85 et 86 traitants du chemin à parcourir pour devenir membre du Sénat de la République, il n’y a pas eu de modification dans la mesure où l’institution électorale garde les mêmes énoncés que la Constitution de 1987. Même nombre de sénateurs par département et même durée de mandat et les modalités de renouvellement restant aussi identiques. Selon le projet décret, il est stipulé que : « Pour être candidat au Sénat, il faut : être Haïtien d’origine, n’avoir jamais renoncé à sa nationalité haïtienne et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l’inscription ; être âgé de 30 ans accomplis.Jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné(e) à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun ; résider dans le département à représenter pendant les 3 années consécutives précédant la date des élections ; être propriétaire d’un immeuble dans le département ou y exercer une profession ou gérer une industrie ; avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics ; être détenteur de sa carte d’identification nationale valide et ne pas être l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le nombre de sénateurs est fixé à 3 par département géographique. Le sénateur de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votes valides. La durée du mandat du Sénateur de la République est de 6 ans, conformément à l’article 95 de la Constitution. Le renouvellement du Sénat se fait par tiers (1/3) tous les deux (2) ans. »

(À suivre)

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