La loi d’amnistie: une arme politique
Une autre attaque de l’oligarchie pour essayer de renverser la popularité du FMLN est la loi d’amnistie. C’est un cas très intéressant. Alors que le FMLN exigeait que la vérité soit faite sur les très nombreux cas de violations de droits humains depuis les années 1970, les accords de paix de 1992 n’ont pas directement touché le sujet. Mais ils ont établi une Commission de la Vérité proposée par les Nations unies et composée uniquement d’étrangers. Celle-ci a émis un rapport au bout de quelques mois ; soit en mars 1993, concluant que 95% des abus entre 1980 et 1991 avaient été commis par les forces gouvernementales, et elle a trouvé comme responsables plus de 40 hauts officiers militaires. Cinq (!) jours plus tard, le 20 mars, l’Assemblée législative, dont la moitié des députés étaient d’ARENA, sans encore de députés FMLN (puisqu’elle avait été constituée en 1991), votait la loi d’amnistie…
Comme le dit Margaret Popkin, une avocate étatsunienne établie au El Salvador depuis 1985 et directrice de l’Institut des droits humains de l’Université centroaméricaine de San Salvador, dans une étude comparée avec l’Argentine, le Chili, le Honduras et le Guatemala: “El Salvador a refusé de traiter avec son passé et entravé les efforts pour découvrir la vérité. Il n’y a pas de reconnaissance officielle de la responsabilité de l’État ni de toute forme de compensation, même pas – dans beaucoup de cas – la possibilité de découvrir le sort de leurs proches, et encore moins la capacité de traduire les responsables en justice”. [http://www.uca.edu.sv/publica/eca/597art4.html]
Pendant des années, le FMLN a tenté à plusieurs reprises, au sein de l’Assemblée législative et devant la Cour suprême de justice, d’abroger cette loi. L’actuel président Salvador Sánchez Cerén a lui-même dit en 2001: “Comme disaient les accords de paix, il doit y avoir une réconciliation, et on peut difficilement avoir réconciliation si ceux qui ont commis un grand tort à la société ne sont pas traduits en justice”.
En juillet 2016, la loi d’amnistie a finalement été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême de justice. Or, le FMLN a immédiatement réagi en disant que cette décision était un véritable coup d’Etat et un élément déstabilisateur de la société. Dixit ce même Salvador Sánchez Cerén: « Ces sentences ne tiennent pas compte ou ne mesurent pas l’impact qu’elles peuvent avoir non seulement sur la coexistence fragile qui existe au sein de notre société [il parlait des gangs], mais de plus ne contribuent pas à renforcer les institutions existantes». Le FMLN s’est ainsi attiré moult accusations d’hypocrisie et d’incohérence.
Pourtant, c’est simple. Elizabeth nous dresse le tableau: La Cour suprême de justice est composée de quinze juges, dont cinq de la Chambre constitutionnelle qui délibère sur la constitutionnalité des lois, lesquels sont tous conservateurs. Alors, pour toutes les lois qu’ARENA perd à l’Assemblée et qui sont en faveur du gouvernement, un de leurs activistes introduit un recours devant la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême qui déclare la loi inconstitutionnelle sur un motif quelconque. Par exemple pour bloquer le budget de l’Etat, ou des députés FMLN, ou la nomination par le FMLN de Salomon Padilla comme président de la Cour suprême car étant ex-membre du FMLN (mais si on est conservateur, il n’y a pas de problème), ou forcer le président FMLN à choisir les membres de l’Institut d’accès à l’information publique, etc etc. Les cas sont nombreux d’ingérence de la Chambre constitutionnelle qui va jusqu’à déterminer des détails tel qu’autoriser les automobilistes à utiliser la voie rapide des transports en commun, à l’encontre des règlements du ministère des transports! Pareil avec la loi d’amnistie.
A l’époque celle-ci servait à protéger les hauts officiers militaires. Maintenant la plupart sont morts ou ont quitté le pays (les deux seuls militaires affectés sont ceux ayant tué les jésuites). Par contre aujourd’hui ce sont les ex-guerilleros qui sont au pouvoir, et les seuls que des actions en réparation pourraient atteindre. Sinon, pourquoi avoir attendu 23 ans pour déclarer la loi d’amnistie caduque?!
Donc, l’abrogation de l’amnistie est correcte sur le plan juridique et moral. Oui si on n’utilise pas la justice comme vengeance mais comme moyen dans le but de restituer la dignité de ceux qui ont souffert des outrages.
Témoignage de Graciela de Garcia, docteur en sciences de l’éducation qui est venue l’été dernier à un rallye du FMLN contre le timing du jugement d’inconstitutionnalité de la loi d’amnistie: «Nous ne voulons pas même parler de la torture parce que je ne peux pas. Le Bataillon Atlacatl m’a capturée le 28 août 1984. Devant moi, ils ont tué 56 enfants, 34 femmes et quatre personnes âgées. Il ne s’agit pas de vengeance, mais de vérité, justice et réconciliation ». Dans cette révélation improvisée et sincère de sa vie privée, Garcia a voulu dire que ses blessures ne sont pas fermées.
Mais pas correcte sur le plan politique, si cette abrogation sert uniquement ou essentiellement à faire tomber le gouvernement FMLN ou salir le FMLN aux yeux de la population.
Comme l’a dit Nidia Díaz, députée du FMLN, fameuse ex-guerillera et une des signataires des accords de paix: « Le problème est que le jugement déborde le champ que lui accordait la loi d’amnistie, en ce sens que l’amnistie visait les personnes [hauts militaires] mentionnées dans (le rapport) de la Commission de la vérité, pour que celles-ci ne fassent pas l’objet d’une enquête. Maintenant, ils disent plutôt que le rapport donne lieu à ce que n’importe qui puisse créer un processus de déstabilisation”. (Cette même Nidia Diaz ne sait toujours pas où se trouvent les os du père de son fils).
La Commission de la Vérité avait déjà conclu à l’époque que le président de la Cour suprême avait “«une ingérence indue et négative, avec des critères politiques biaisés» et, dû aux graves lacunes de cet organe judiciaire, elle avait recommandé que tous les membres de la Cour démissionnent” ! Ce qui n’a pas eu lieu.
Et quand le FMLN avait demandé à l’époque l’abrogation de la loi, la Cour avait répondu que “l’approbation de la loi d’amnistie était une question politique en dehors de sa juridiction”. Maintenant, elle a fait volte-face !
Pareille observation d’un juriste constitutionnel et ex-ministre de la Justice et de la Sécurité sous ARENA même, Francisco Bertrand Galindo, qui correspond pourtant parfaitement à la réaction du FMLN: “Personnellement, cette sentence ne me parait ni adéquate ni opportune”, ajoutant qu’elle pouvait avoir des conséquences politiques… “En ce moment, ce qui est le plus important est l’intérêt public, avoir une société le plus possible en paix”.
Conséquences également pratiques, le parquet est déjà débordé avec 4000 cas d’homicides par an et des milliers de plaintes d’extorsion et de violence sans parler des cas de corruption. De plus d’autres milliers de prisonniers attendent toujours leur condamnation. Et maintenant on vient avec des délits commis il y a jusqu’à 40 ans dans des conditions déjà à l’époque très compliquées à prouver.
Pourtant la Cour suprême vient encore de faire pression en tenant une audience publique ce 19 juillet sur le manque de progrès dans les poursuites. Ce à quoi le procureur général, Douglas Meléndez, a répondu qu’il n’a pas les ressources suffisantes.
Mais cela a donné des résultats quelques jours plus tard. Alors que 95% des crimes de guerre ont été commis par l’armée gouvernementale et que les responsables du massacre d’un millier de civils à El Mozote en 1981 – le plus fameux parmi des centaines d’atrocités – n’ont jamais été traduits en justice, les premiers cas à être inculpés et recherchés par la “justice” depuis l’abrogation de la loi d’amnistie, sont des … guerilleros qui ont descendu trois… pilotes étatsuniens survolant en janvier 1991 une zone de conflit dans un hélicoptère de l’armée des Etats-Unis d’Amérique équipé de missiles et d’une mitrailleuse! Le porte-parole du Pentagone Pete Williams a dit qu’il n’y avait pas de preuve que les militaires avaient eu l’intention d’utiliser la mitrailleuse M-60 de leur appareil… Peut-être cherchaient-ils une plage pour se baigner dans le Pacifique tout proche et allaient se servir de la mitrailleuse comme de manche de parasol. Le Guardian anglais se dit “surpris” par cette inculpation, ce qui veut dire qu’ils n’ont pas compris – ou ne veulent pas reconnaître – la manœuvre politique à la base de l’abrogation de la loi d’amnistie [5].
Il ne faut pas croire que le gouvernement étatsunien se préoccupe de ses citoyens. Ils n’ont jamais finalisé leurs enquêtes sur l’assassinat des quatre religieuses en 1980 ni des deux conseillers officiels à la réforme agraire, Michael P. Hammer et Mark David Pearlman, un an plus tard, tous exécutés par la terrible Garde nationale qu’ils soutenaient. Tout comme ils ont ignoré le meurtre du journaliste Charles Horman et de l’étudiant Frank Teruggi lors du coup d’Etat de Pinochet en 1973, et même peut-être participé à leur assassinat car la Cour suprême du Chili a demandé l’extradition du commandant de la marine de guerre étatsunienne et chef du Groupe militaire de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Santiago, Ray Davis, en rapport avec cet assassinat devenu célèbre. On connait la fameuse vitupération de Nixon “that sonofabitch … that bastard Allende” qui caractérisait le président socialiste chilien démocratiquement élu (en 1970) et tous ses supporters progressistes, y compris citoyens étatsuniens.
Comme l’a exprimé Frank Hammer, le frère de l’officiel étatsunien assassiné: “Pour arrêter le terrorisme, nous devons cesser de l’exporter nous-mêmes”.
A noter que la Cour suprême des Etats-Unis vient de décréter ce 19 juin que les hauts fonctionnaires du gouvernement de George Bush, soit l’ancien procureur général, John Ashcroft, et l’ancien directeur du FBI, Robert Mueller, ne pouvaient être inculpés pour avoir arrêté, au lendemain de l’attaque contre les tours jumelles en 2001, mis dans des centres de détention spéciaux et fait disparaître ou expulsé des centaines de Musulmans prouvés innocents.
Une autre nouvelle d’actualité montre la duplicité des Etats-Unis d’Amérique qui n’a d’égal que celle d’ARENA dans le cas de l’avortement. En 2013 l’Assemblée a voté quasi à l’unanimité la Loi spéciale sur la confiscation et l’administration des biens d’origine ou de destination illicite, dans le but de combattre la corruption, tant de fonctionnaires que de trafiquants. Ce 18 juillet, les députés du FMLN et de GANA – avec le soutien des députés Carolina Rodríguez de ARENA et Reynaldo Cardoza du PCN – ont approuvé des réformes à cette loi. Déjà au cours d’un forum spécial au début de l’année, quatre juristes, dont cet ex-ministre de la Justice et la Sécurité sous ARENA, Francisco Bertrand Galindo, avaient soulevé le caractère inconstitutionnel de cette loi privant un propriétaire de ses biens [xx] Nous n’allons pas entrer dans les détails de ce cas juridique assez complexe. En fait, les députés de ARENA ont justifié leur abstention en disant qu’ils devaient davantage étudier le cas [6].
Ce qui nous intéresse est que l’ambassadrice des Etats-Unis d’Amérique, Jean Manes, s’est immédiatement interposée, sans même passer par le ministère des affaires étrangères (arrogance du gendarme mondial), disant que c’était un pas en arrière dans la lutte contre la corruption, et rappelant que celle-ci est une des “16 conditions” pour approuver les fonds d’aide (chantage) que les Etats-Unis d’Amérique destinent au El Salvador. Et hypocrisie. A l’époque de la guerre révolutionnaire, quand les forces armées salvadoriennes massacraient en pleine vue leurs citoyens ainsi que ceux des Etats-Unis d’Amérique, ces derniers leur envoyaient des millions de dollars d’aide sans aucune condition. Mais ceux-là étaient leurs alliés, tandis que le gouvernement progressiste FMNL actuel ne l’est pas.
Entre autres réactions à cette menace classique étatsunienne de couper les fonds, et de se superposer aux députés d’un pays étranger, il est amusant de noter que même ce député Parker d’ARENA a envoyé un message ironique à l’ambassadrice étatsunienne lui proposant une rencontre pour examiner les aspects constitutionnels de toutes les lois salvadoriennes.
Un autre exemple montre qu’ARENA ne cherche qu’à contourner le gouvernement et à se servir de la Cour comme alliée politique. En janvier 2016, le gouvernement FMLN a proposé que le ministère de la Justice et de la Sécurité publique ait compétence pour les cas de délits d’informatique. ARENA a rétorqué que le contrôle devait être exercé par les juges… C’est un sujet d’importance car il inclut les systèmes de sécurité, le sabotage, la fraude informatique, la création de paniques économiques, etc. Plus généralement, comme le dit Aram Aharonian, journaliste et professeur uruguayo-vénézuelien, directeur de la revue Question, “les moyens de communication sont une arme”: “Nous sommes passés d’une guerre avec des armes meurtrières à une guerre avec des armes symboliques, […] mais nous ne sommes pas prêts pour cette guerre symbolique car les mouvements populaires n’ont pas pris possession de ces nouvelles armes technologiques”.
Aharonian est également le fondateur de Telesur, la chaîne de télévision lancée en 2005 par les Vénézuela, Cuba, Equateur, Nicaragua, Uruguay et Bolivie, et établie à Caracas dans le but de fournir des informations pour promouvoir l’intégration de l’Amérique Latine. Parmi ses conseillers sont le Prix Nobel de la paix Adolfo Perez Esquivel et le journaliste du Monde diplomatique Ignacio Ramonet.
“Nous n’apparaissons pas dans la presse internationale, à moins qu’une catastrophe ou un massacre nous tombe dessus. Sinon, nous n’existons pas. Mais nous sommes habitués à nous regarder à travers les yeux des étrangers. C’est ça le problème du colonialisme culturel. Si vous voyez la publicité télévisée, ils sont tous grands, blonds yeux, bleu; je me regarde dans le miroir et, vraiment, je ne suis pas comme cela”. Et il ajoute comme l’écrivain uruguayen Eduardo Galeano: “Je crois que c’est très important de récupérer la mémoire historique”, “la construction se fait toujours à partir du bas”.
“Un massacre nous tombe dessus”. Un très bel exemple, dévoilant également l’hypocrisie et surtout l’ignorance légendaire étatsunienne, sont les maras/gangs et les récents meurtres de 17 personnes à Long Island dans l’Etat de New York. Trump, râlant encore de n’avoir pu remplacer la loi Obamacare de son prédécesseur démocrate, vient à l’instant de vitupérer contre la plus importante, la MS-13, Mara Salvatrucha, les appelant “animals” et autres épithètes tirées de son langage traditionnellement fleuri, au point qu’Amnesty International USA a qualifié ses commentaires de “inflammatoires et incitant à la haine”. Mais le plus ironique est que le président étatsunien tourne la situation à l’envers en disant que ces gangs sont importés aux Etats-Unis d’Amérique ! Alors qu’à l’origine ils proviennent de Los Angeles, la “Gang Capital of America” comme nous l’avons vu. “Ils ne nous envoient pas les bonnes personnes. Ils ne viennent pas seulement du Mexique. Ils viennent de tout le sud et de l’Amérique latine, et ils viennent probablement – probablement – du Moyen-Orient”. Quel amalgame !
Et bien sûr la faute est à Obama qui ne protégeait pas les frontières des Etats-Unis d’Amérique, donc il faut le mur contre le Mexique et de l’argent de plus pour la police d’immigration.
Autre ironie, les victimes habituelles de ces gangs sont les immigrés Centroaméricains eux-mêmes. “Loin d’être la racine de la violence, beaucoup de gens qui cherchent l’asile à notre frontière méridionale tentent d’échapper aux mêmes gangs dont le président Trump a parlé aujourd’hui”, ajoute Zeke Johnson, un des directeurs de Amnesty International USA [7].
Pour en finir avec le sujet de l’amnistie, d’aucuns disent que lors des négocations sur la paix les dirigeants du FMLN ne cherchaient qu’à arriver au pouvoir et que la recherche de la vérité sur les abus militaires n’était pas leur priorité car c’étaient surtout les campesinos qui avaient été victimes par milliers, surtout lors des massacres des bataillons militaires.
Mais le devoir d’un parti d’avant-garde est de rester au pouvoir afin de continuer la lutte justement en faveur de ces campesinos et autres, ses priorités diffèrent fatalement d’une organisation de droits humains.
De toute façon, le FMLN ne devrait rien craindre car ses actions étaient dirigées contre la dictature, et comme on l’a dit, 95% des crimes étaient commis par les forces armées. Il est bien perçu dans le pays, les gens savent que c’est le parti qui défend le plus leurs intérêts, surtout face à l’oligarchie. Ainsi, le président Salvador Sánchez Cerén est le fils d’un menuisier et d’une vendeuse de marché. Ils le savaient déjà pendant la révolution, mais alors la population avait tout simplement peur de prendre les armes. Et même après. Le FMLN a d’abord gagné la présidence via un journaliste populaire, et seulement ensuite par un ex-comandante même.
Un haut responsable du FMLN qui serait une des premières cibles post-amnistie de l’oligarchie et de ses sponsors étatsuniens est Manuel Melgar, l’actuel Secrétaire privé de la Présidence. Il est le cerveau présumé d’un attentat contre quatre marines étatsuniens – ainsi que deux hommes d’affaires étatsuniens et six autres personnes – dans un bar de la Zona Rosa, le quartier le plus riche de la capitale, qui a eu lieu en 1985 en pleine guerre révolutionnaire. A noter que la CIA a consacré des tonnes d’énergie et d’argent (dont 100.000 dollars de récompense) pendant des années pour rechercher les auteurs de l’attentat contre ses ressortissants ainsi que montré dans son rapport de 96 pages rendu public en 1996. Le cas a évidemment reçu la proche attention des autorités militaires salvadoriennes ainsi que du président de l’époque, le triste chrétien-démocrate Napoleón Duarte. A contraster avec l’absence totale de recherche pour les dizaines de milliers de victimes salvadoriennes des bataillons de l’armée et des escadrons de la mort du régime.
Notes
5.https://www.theguardian.com/world/2017/jul/25/el-salvador-guerrilla-fighters-us-soliders-helicopter-killings?CMP=share_btn_link
6.http://www.elsalvador.com/noticias/nacional/368451/abogados-ley-de-extincion-de-dominio-es-inconstitucional/
- “Trump, vowing gang crackdown, urges cops ‘don’t be too nice’”, Michael Walsh, Yahoo News, July 28, 2017, et
http://edition.cnn.com/2017/07/28/us/ms-13-gang-long-island-trump/index.html
