En Haïti, dans le temps, on a connu des parlementaires portant le titre peu flatteur de sénateurs et députés contestés. Bientôt, il est fort probable que le pays ait aussi droit à des Constituantes et Constituants contestés. En effet, malgré la chance du Président Jovenel Moïse d’être encore au pouvoir en dépit de la position radicale de l’opposition, personne ne peut dire qu’il a déjà réussi quelque chose de sérieux depuis le 7 février 2017. Or, on est à moins d’une année de la fin de son mandat présidentiel s’il part en 2021 comme le souhaitent ses adversaires politiques et moins de deux ans s’il réussit à se maintenir au Palais national jusqu’en 2022 comme disent ses partisans et certains juristes. Pourtant, à son arrivée au pouvoir, l’homme, semble-t-il, avait des idées.
Du courant électrique 24/24 à une nouvelle Constitution durant sa présidence en passant par les Etats généraux de la Nation, le Président aura tout tenté. C’est une évidence, l’élu du PHTK a du mal à concrétiser ses promesses de campagne et c’est à se demander s’il va finir par réussir au moins une avant la fin de son mandat. Beaucoup en doutent. Le plus étonnant dans le lancement des projets du chef de l’Etat c’est qu’il choisit toujours les plus mauvais moments pour lancer ses initiatives. Comme par exemple cette initiative d’Assemblée constituante qu’il compte réaliser afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution. C’est clair que ce projet est une vieille idée qui mûrit dans la tête du Président Jovenel Moïse depuis longtemps. On ne peut pas dire qu’il l’a sortie de son chapeau du jour au lendemain. Bien avant qu’il ait déclaré la caducité du Parlement en janvier dernier, il avait toujours mis en accusation l’actuelle Constitution qui, selon lui, enlève tous les pouvoirs au Président de la République, ce qui empêche le Pouvoir exécutif de mener les réformes nécessaires dans le pays. Sauf qu’il y a un problème avec le timing choisi.
En effet, en pleine pandémie de la Covid-19 dans un pays qui peine à y faire face par manque d’infrastructures sanitaires et de matériels médicaux et surtout au cœur d’un débat qui fait rage sur la fin de son mandat entre 2021 ou 2022, c’est à ce moment que le chef de l’Etat décide d’ouvrir le chantier pour une nouvelle Assemblée constituante. Même si le Président Jovenel Moïse cherchait à faire diversion dans ce débat sur la date de son départ du pouvoir, certains estiment qu’il aurait dû attendre que la tension baisse un peu avant de lancer la contre-attaque avec le dossier de la Constitution qui est aussi sensible sinon plus que la controverse sur la date exacte à laquelle il doit quitter le pouvoir. Preuve de l’importance que l’opposition porte à la question de la réforme constitutionnelle, aussitôt que l’annonce a été faite par l’un des Conseillers du Président aussitôt un nouveau front encore plus large a été ouvert contre le pouvoir. Et pour cause. Non seulement toute la classe politique se soulève contre le projet du Président qui a lancé les Pourparlers pour une Assemblée constituante, mais une partie de la Société civile s’apprête aussi à s’opposer à la mise en place de cette assemblée qui devrait redéfinir les rôles des gouvernants tout en écrivant une nouvelle Constitution selon la volonté de réforme du chef de l’Etat.
C’est dire que l’entreprise s’annonce hasardeuse et même risquée pour le Président Moïse dans la mesure où le pouvoir aura besoin du soutien et de l’appui d’une large majorité des acteurs politiques et sociaux pour réussir ce pari fou. En fait, ce qui est en jeu dans cette Assemblée constituante, ce n’est point la proposition d’une nouvelle Charte fondamentale qui sera forcément soumise à un vote référendaire, mais c’est l’organisation des futures élections sous la présidence de Jovenel Moïse qui est le point d’achoppement. Car, si les dirigeants des partis politiques s’opposent à la formation d’une Constituante c’est parce qu’ils craignent qu’en acceptant la mise en place de cette Assemblée constituante sous la présidence de Jovenel Moïse c’est comme s’ils acceptent de participer aux élections générales durant le mandat de l’exécutif en place.
Or, dès l’origine, à aucun moment ces leaders politiques n’ont varié sur leur position : pas question d’aller aux élections avec Jovenel Moïse au pouvoir. Pourtant, le chef de l’Etat, dans ses démarches d’avancer vers ce qui lui tient le plus à cœur, ne cesse de marquer des points surtout auprès de la Communauté internationale en général et de ses soutiens et appuis au sein des grandes organisations internationales et régionales entre autres l’OEA (Organisation des Etats Américains) et l’ONU (Organisation des Nations Unies) en particulier. D’ailleurs, et c’est le plus surprenant, ce sont ces deux organismes qui sont les premiers à encourager et pressent même le Président de la République à avancer dans cette reforme constitutionnelle puisqu’ils jugent eux-mêmes que la Constitution de 1987, même amendée depuis 2011, est l’une des sources de l’instabilité institutionnelle voire politique en Haïti depuis le début de cette transition post-Duvalier qui n’en finit pas. Ainsi, avant même que le Conseiller spécial du Président, Guichard Doré, ait rendu public ses premières démarches auprès d’un certain nombre de personnalités politiques, de notables et d’organisations sociales de la place, l’ONU, par le biais de sa Représentante dans la capitale haïtienne, madame Helen La Lime qui dirige le Bureau Intégré des Nations Unies pour Haïti (BINUH) à Port-au-Prince, commençait à baliser le chantier.
Une semaine avant l’ouverture officielle de ce chantier par le Président Moïse, la cheffe de BINUH et du Core Group avait déclaré que l’ONU était prête à accompagner une réforme de la Constitution en Haïti et de fait soutient le projet présidentiel. Dans une déclaration faite le lundi 15 juin 2020, madame La Lime qui parle naturellement sous le contrôle de ses chefs hiérarchiques à New-York, eut à dire « Une réforme constitutionnelle profonde permettrait de remédier aux défaillances du système de gouvernance actuel et de créer des conditions plus propices à la stabilité institutionnelle, à la bonne gouvernance, et au respect de l’État de droit ; trois caractéristiques plus que jamais indispensables à l’essor du pays. Il appartient donc aux différents acteurs de surmonter leurs différends afin de parvenir à un terrain d’entente permettant de la réaliser. Haïti a besoin que toutes ses forces vives soient fédérées pour le bien du pays et de sa population, et que les prochaines élections soient caractérisées par une participation active et responsable de tous. »
en pleine pandémie de la Covid-19, c’est à ce moment que le chef de l’Etat décide d’ouvrir le chantier pour une nouvelle Assemblée constituante.
Une intervention faite au moment où le chef de l’Etat cherche à persuader ses adversaires politiques d’adhérer à son idée de formation d’une Assemblée constituante en vue de parvenir justement à cette réforme qu’il ne serait pas le seul à vouloir réaliser. Surtout que la problématique actuelle sur la fin du mandat présidentiel – certains penchent pour 2021, d’autres pour 2022- découle justement de la confusion engendrée par une ribambelle d’articles imprécis de la Constitution de 1987 et celle amendée qui disent tout et son contraire. Des organisations internationales comme l’OEA et l’ONU cherchent à y mettre un terme ou à apporter des corrections dans la mesure où elles sont les premières à être accusées d’apporter les responsabilités de la mauvaise gouvernance en Haïti en protégeant les chefs de l’exécutif malgré les contestations de l’opposition et le peu de soutien de la population au Président en fonction. D’ailleurs, la cheftaine de l’ONU en Haïti n’a pas hésité à prendre partie pour le chef de l’Etat dans la polémique et le bras de fer qui opposent celui-ci avec l’opposition et une partie de la Société civile.
Comme pour le Secrétaire général de l’OEA, Luis Almagro qui a volé au secours du Président Jovenel Moïse contre l’opposition en précisant que son mandat se termine le 7 février 2022, madame Helen La Lime, au nom du Bureau Intégré des Nations Unies pour Haïti, s’est penchée dans la même direction en faveur de l’exécutif quand elle déclare « Si le BINUH n’a aucunement vocation à se substituer aux institutions nationales dans l’interprétation de la Constitution, il considère toutefois que dans un régime démocratique, les élections représentent la seule voie d’alternance au pouvoir et que les mandats qui en découlent doivent être respectés par tous les acteurs de la société.
L’organisation périodique d’élections libres, crédibles et transparentes, conformément aux échéances fixées par une Constitution, garantit le pluralisme politique et les libertés fondamentales consacrés dans les instruments internationaux ratifiés par Haïti. Leur tenue constitue un pilier essentiel de la démocratie et est indispensable à la désignation de dirigeants légitimes et représentatifs » une posture qui ne laisse aucune place à interprétation et c’est sans ambiguïté que la Représente Spéciale du Secrétaire général de l’ONU à Port-au-Prince tranche en faveur d’un départ le 7 février 2022 pour le Président Moïse lors de sa prise de position faite le 15 juin 2020. Ces deux positions réconfortent le pouvoir dans sa ligne d’attaque et l’instruisent même à accélérer les procédures en vue de mettre tous les autres acteurs devant le fait accompli. C’est dans cette perspective que le Président de la République charge officiellement son Conseiller spécial pour les affaires politiques, Guichard Doré, de la mission de convaincre tous les acteurs concernés à se rallier à son projet de la formation d’une Assemblée constituante afin de parvenir au plus vite à donner au pays une nouvelle Constitution sous l’empire duquel les futures élections générales puissent être organisées avant de quitter le Palais national le 7 février 2022.
(A suivre)
