(1e partie)
Tout ça pour ça, pourrait-on dire. Voilà des mois que le gouvernement de Transition et ses alliés nous annoncent la création par consensus d’une instance qui devait mettre fin à la crise politique en Haïti. Cet organisme appelé : Haut Conseil de Transition (HCT), selon ce qui avait été annoncé, devait rassembler la totalité des protagonistes en vue dans cette Transition. Ce nouvel organisme aurait dû compter dans son rang au moins un membre de chacune de la plupart des entités sociopolitiques du pays, en tout cas, c’est ce que certains espéraient, voire attendaient. Mais voilà ! Il n’en fût rien. Le mercredi 21 décembre 2022, à l’hôtel Karibe Convention Center, à Pétion-Ville, c’est à la remise d’un bol de soupe réchauffée que la population et les observateurs ont assisté, puisqu’il s’agit de la signature d’un nouvel Accord politique entre le Premier ministre de facto, Ariel Henry, et seulement quelques acteurs politiques, de la Société civile et du Secteur privé.
Certes, le nouvel organisme porte bien le nom de Haut Conseil de la Transition comme prévu ; il est même assorti d’un : Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG). Or, le moins que l’on puisse dire, on est loin, très loin de ce qu’on espérait. En fait, cette nouvelle instance n’est rien d’autre qu’une mise à jour de l’Accord du 11 septembre, sorte de petit cadeau de Noël et de fin d’année que Ariel Henry s’est offert pour son bon plaisir, dans la mesure où c’est lui et lui seul qui sera le grand bénéficiaire de cette loterie politique si cela arrive à terme, ce dont beaucoup doutent. Réunis en grande pompe par les facilitateurs et concepteurs du projet que sont : Charles Tardieu, Arnoux Descarses et Jean Vilmond Hilaire, sous le haut patronage de la Primature, un ensemble d’acteurs, pour la plupart inconnus du grand public, avait répondu à l’invitation des organisateurs afin de parapher un document intitulé : « Consensus pour une Transition inclusive et des élections transparentes. »
Déjà, on sent que les initiateurs de ce « show » n’ont pas vraiment de confiance dans ce qu’ils entreprennent puisque, dès le départ, ils tentent de donner des gages sur quelque chose qui devrait faire partie intégrante de l’Accord à savoir les élections libres et démocratiques. Pourquoi, en effet, à chaque démarche entreprise par le gouvernement, les Coordonnateurs se sentent obligés d’écrire noir sur blanc dans l’intitulé du document : « élections transparentes », « élections libres », « élections inclusives », etc, etc ? Est-ce une manière d’attirer plus de signataires ou seulement ils n’ont pas confiance en eux et se voient dans l’obligation de répéter, comme dans la Méthode Coué : notre but est d’organiser des élections ? En tout cas, ils pensent que cette affaire d’élections est le seul appât qui puisse attirer les entités réfractaires au gouvernement, et surtout, qui se méfient d’Ariel Henry et de ses alliés dans cette Transition.
D’entrée de jeu, ce mercredi 21 décembre 2022, on était dans le bain de ce qui était, en vérité, un non événement, pourtant annoncé comme la conclusion de très longues négociations et de pourparlers entre les envoyés spéciaux du régime en place et diverses entités de la société. En préambule du document, on lit « Le gouvernement de Transition est une Administration intérimaire chargée de gérer un programme de réformes fondamentales de la politique, des institutions publiques et de l’économie d’Haïti. Des élections libres et équitables sont une étape cruciale dans un processus à plus long terme qui s’étendra au-delà des élections pour transformer le pays et établir un contrat social plus juste entre l’État et les citoyennes et les citoyens ». Ensuite, on apprend, selon les termes de cet énième Accord politique depuis le début de la Transition post-Jovenel Moïse, qu’en fait, au lieu d’un organisme, ce sont deux entités politiques qui ont été mises en place : un Haut Conseil de la Transition (HCT) comprenant officiellement trois (3) membres et ayant pour mission de: « S’assurer de la crédibilité et de l’intégrité des élections en participant au choix des membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP) et en organisant des évaluations d’étape assorties de recommandations pour la performance du processus électoral ; choisir le Comité d’experts en charge de la révision de la Constitution ; coordonner un dialogue politique de haut niveau afin d’élargir la base du consensus entre les principaux acteurs politiques, sociaux et économiques du pays, sur la base d’un programme de (1) sécurité, (2) de réforme politique, constitutionnelle et électorale, (3) de bonne gouvernance et (4) de mesures économiques et sociales ; coopérer avec le Premier ministre et le Conseil des ministres pour définir une feuille de route comportant des étapes et des délais précis et mettre en œuvre un plan d’action stratégique pour la période de Transition ; participer à la reconstitution de la Cour de cassation ; participer au remaniement ministériel, aux changements dans les hautes directions de l’Administration publique et aux réformes dans la diplomatie haïtienne ; inspirer et s’assurer des réformes économiques, notamment en matière de recettes de l’État, de politiques fiscale et monétaire ; veiller à la mise en place et à l’exécution d’un plan global de sécurité publique ; identifier et proposer des réformes en matière de droits humains et de renforcement de l’État de droit ; identifier et proposer des réformes visant la sécurité sociale et alimentaire ».
En revanche, « Le HCT fonctionne par nature de manière collégiale. Il choisit un de ses membres pour le présider. Par ailleurs, il confie aux quatre (4) autres membres les Chantiers stratégiques suivants : la sécurité, la réforme politique, constitutionnelle et électorale, la bonne gouvernance et les mesures économiques et sociales » selon le document. Pour être plus précis, ils auraient pu dire que cet organisme comprend au moins sept (7) membres. A côté du HCT, il est créé un « Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG) dont les attributions consistent à « Veiller au bon fonctionnement des institutions républicaines ; émettre des avis motivés sur les décrets, les accords et le budget national ; donner des avis motivés sur les actes légaux pris par le gouvernement ; appuyer le processus de dialogue national et de révision de la Constitution ; s’enquérir de la mise en œuvre des actions gouvernementales ; organiser des séances d’information avec les ministres sur des sujets d’intérêt collectifs ». Ces deux organismes forment un binôme et constituent le socle de l’Accord du 21 décembre.
A en croire Arnoux Descarses, Jean Vilmond Hilaire et Charles Tardieu, après l’installation de ces organes publics, le pays sera dirigé par trois entités distinctes : le HCT, OCAG et le gouvernement sous l’autorité, bien entendu, de l’indéboulonnable Ariel Henry qui est, en clair, le grand gagnant de cette manipulation politique. Finalement, si tout fonctionne comme prévu, ce qu’un grand nombre d’acteurs doute, la Constitution de 1987 que voulait remplacer le feu Président Jovenel Moïse ne sera qu’un lointain souvenir, puisque ces deux organes vont devoir donner leur avis sur les décisions du gouvernement. En quelque sorte, l’un jouera le rôle du Parlement et l’autre du Conseil constitutionnel ou d’Etat en attendant que les élections aient lieu. Mieux encore, dans la mesure où toujours d’après le fameux Accord du 21 décembre 2022, les membres du HCT resteront en place une année supplémentaire après l’entrée en fonction du gouvernement issu des « élections transparentes », peut-être vont-ils cohabiter avec les élus (sénateurs et députés) sortis des urnes.
Bonjour la cacophonie ! Seul si, d’ici là, le Haut Conseil de la Transition se voit transformé en Conseil d’Etat de la République. En tout cas, les membres du Haut Conseil de la Transition qui devaient entrer en fonction au cours de la première quinzaine de janvier 2023, sont dotés de quelques prérogatives. Ils auront à participer au Conseil des ministres au Palais national aux côtés du Premier ministre de facto Ariel Henry, même si, par prudence, les concepteurs leur privent de droit de vote au cours de ces séances de travail gouvernemental. Selon le document dit du consensus national, « Le HCT se réunit régulièrement, en session ordinaire, et, au moins une fois par mois, avec le Premier ministre.
Toutes ses décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité simple. Celles-ci sont transmises sous forme de Résolutions au Conseil des ministres, via le Premier ministre. Les membres du HCT participent au Conseil des ministres sans voix délibérative », peut-on lire. Selon l’Accord du 21 décembre, ils viennent du Secteur politique, de la Société civile et du Secteur privé des affaires. Si les membres de l’OCAG (Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale) n’ont pas été formellement identifiés, lors de la signature de l’Accord surnommé par ses détracteurs « Accord Tonton Noël », ceux du Haut Conseil de la Transition sont connus. Il s’agit du Président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH), Laurent Saint-Cyr, représentant le Secteur d’affaires, certainement un pion de l’ambassade des Etats-Unis en Haïti étant aussi ex-Président de la Chambre de Commerce américaine en Haïti (AmCham) ; ensuite on trouve le Pasteur Calixte Fleuridor, membre de la Mission Assemblée de Dieu et surtout Président de la Fédération Protestante d’Haïti (FPH) au nom de la Société civile.
Enfin, et c’est la nomination la plus surprenante, Mirlande Hyppolite Manigat pour représenter le Secteur politique. Constitutionnaliste et professeure de Droit, Mirlande Manigat se passe de présentation en Haïti. Veuve du Professeur Leslie F. Manigat, membre fondatrice avec celui-ci du Parti politique RDNP, Mirlande Manigat fût longtemps dirigeante de cette formation politique qui a perdu son identité depuis la disparition du Professeur et finit par échouer dans les mains de l’homme d’affaires, Éric Jean-Baptiste. Celui-ci a été assassiné récemment dans l’ambiance de l’insécurité généralisée qui s’abat sur le pays. En toute logique, c’est elle qui prend la présidence du Haut Conseil de la Transition (HCT) même si déjà elle cherche à démissionner, alors qu’elle fasse l’objet de pression de la part du Core Group et notamment de Mme Helen La Lime qui s’est rendue chez elle pour la dissuader. Si Mirlande Manigat est une figure dans les milieux politiques et universitaires, le moins que l’on puisse dire, son entrée fracassante et inattendue dans l’Accord de Ariel Henry à ce moment précis soulève beaucoup d’interrogations.
D’ailleurs, certains, même dans son camp politique et intellectuel, ne cessent de se demander ce qui a pu pousser ou convaincre la femme la plus respectée du pays à rejoindre Ariel Henry au moment où le pays a besoin de voix qui comptent pour éviter un effondrement total. Certainement, le feu Professeur Manigat a dû se retourner mille fois dans sa tombe, lui qui avait une très haute conception de la gestion du pouvoir et que personne, même ses pires adversaires politiques, n’a jamais mis en doute son intégrité politique, son nationalisme et son patriotisme face aux promesses des étrangers en échange de céder un pouce du territoire national ou de transiger sur la souveraineté d’Haïti. Le RDNP, depuis la mort de son fondateur, est en quête de repère idéologique et philosophique jusqu’à succomber à la sirène de l’occupation, dans la mesure où les signataires de l’Accord du 21 décembre 2022 qui est, somme toute, une copie conforme juste renouvelée de l’Accord du 11 septembre 2021 dit l’Accord de Bourdon partagent l’option d’occupation qu’a sollicitée en octobre 2022 le régime de Transition.
(A suivre)
