Au moment de mettre sous presse, le commissaire de gouvernement des Gonaïves, Sérard Gazius, se dit «incapable de retrouver» les archives du jugement du 16 novembre 2000 condamnant par contumace Emmanuel «Toto» Constant pour sa participation au massacre de Raboteau en avril 1994. Le procureur semble se préparer à libérer l’ancien chef de l’escadron de la mort du FRAPH. “Je n’ai rien entre les mains”, a déclaré Gasius au Miami Herald le 10 juillet. “S’il n’y a pas de dossiers ou quoi que ce soit, je ne pense pas que vous puissiez le garder en prison. Il a des droits”. De toute évidence, sous le président Jovenel Moïse, l’impunité a un énorme avantage. Après avoir examiné nos câbles secrets WikiLeaks la semaine dernière, c’est exactement ce à quoi nous nous attendions.
L’alarme et l’indignation grandissent face à l’expulsion de l’ancien agent de la CIA et chef d’escadron de la mort Emmanuel «Toto» Constant par les États-Unis en Haïti le mois dernier.
La police haïtienne a arrêté Constant lorsqu’il est descendu de l’avion le 23 juin, mais il reste maintenant à voir si les autorités haïtiennes le traduiront en justice pour les nombreux crimes contre l’humanité dont il est accusé.
« Le système judiciaire haïtien est-il à la hauteur » de la nouvelle tentative de Constant? Telle était la question posée par un éditorial du 5 juillet du Washington Post.
Constant a été condamné par contumace en 2000 pour crimes contre l’humanité commis lorsque son Front révolutionnaire pour l’avancement et le progrès d’Haïti (FRAPH) a aidé à commettre un massacre dans le quartier des Gonaïves à Raboteau en avril 1994. Mais il a désormais droit à un nouveau procès.
Le Post reconnaît déjà que « le système judiciaire d’Haïti est au mieux fragile, et l’engagement du [Président Jovenel] Moïse en faveur des droits humains et de la justice est hautement suspect: il a nommé un autre homme reconnu coupable du massacre de Raboteau à une position élevée dans l’armée reconstituée du pays – une institution qui a elle-même une histoire entachée de sang. Si M. Constant est libéré ou fait l’objet d’un procès manipulé en sa faveur, ce sera un signe concluant que l’impunité a de nouveau triomphé de l’état de droit en Haïti ».
Nous avons déjà entendu des préoccupations aussi pieuses … rien moins que de la part de l’ambassade des États-Unis en Haïti. Dans des câbles diplomatiques secrets fournis par l’organisation médiatique WikiLeaks à Haïti Liberté en 2011, nous apprenons que le gouvernement de facto a assuré à l’ambassade étatsunienne qu’il ne libérerait pas un autre chef du FRAPH condamné, Louis-Jodel Chamblain, le numéro 2 de l’escadron de la mort. « Le procureur des Gonaïves et le juge en chef du tribunal des Gonaïves ont comploté pour obtenir la libération illégale de Chamblain, mais l’IGOH [gouvernement intérimaire d’Haïti] s’est engagé à ne pas le faire », a rapporté le chargé d’affaires de l’ambassade des États-Unis, Douglas Griffiths dans un câble du 13 mai 2005 classé «Confidentiel».
Gardez à l’esprit que l’IGOH du Premier ministre Gérard Latortue a été clairement installé par Washington à la suite du coup d’État du 29 février 2004 contre l’ancien président Jean-Bertrand Aristide. Latortue était la marionnette de Washington.
Après être entré triomphalement dans la capitale avec les «rebelles» armés qui ont aidé à renverser Aristide, Chamblain s’est rendu au gouvernement de Latortue en avril 2004. Lors d’un rapide procès simulé, il a été acquitté du meurtre du militant de Lavalas Antoine Izméry en septembre 1993, mais sa condamnation par contumace en 2000 pour participation au massacre de Raboteau en 1994 était toujours valable.
Pierre Espérance du Réseau national pour la défense des droits de l’homme (RNDDH) a confirmé pour l’ambassade un rapport des Nations Unies selon lequel « le procureur général et le chef du tribunal des Gonaïves avaient collaboré pour produire une ordonnance de mise en liberté pour Chamblain », écrit Griffiths. « Il a déclaré que le procureur en chef de Port-au-Prince (le Commissaire du Gouvernement) devrait approuver toute libération de Chamblain, et avait donné l’assurance qu’il ne le ferait pas. Le chargé d’affaires [Griffiths] a soulevé cette question avec le Premier ministre Latortue le 11 mai. Latortue nous a assuré que Chamblain ne serait pas libéré, disant que le ministre de la Justice [Bernard] Gousse était d’accord avec lui à ce sujet. Il l’a répété deux fois, disant que Chamblain ne serait pas libéré tant qu’il serait Premier ministre ».
Mais trois mois plus tard, le 11 août 2005, Chamblain a été libéré de prison. Il circule toujours librement et bien en évidence en Haïti à ce jour.
Est-ce que «Toto» Constant pouvait aussi être libéré? C’est très possible, étant donné que le système judiciaire haïtien est encore plus corrompu et dysfonctionnel qu’il y a 15 ans.
Dans un câble secret de l’ambassade du 25 mai 2005, l’ambassadeur des États-Unis en Haïti, James Foley, a relaté la présentation du 20 mai de Thierry Fagart, représentant des droits humains des Nations Unies, au «Core Group», le groupe d’ambassadeurs pro-étatsuniens en Haïti. « Fagart a averti le groupe restreint qu’il y avait de bonnes raisons de croire que Louis Jodel Chamblain pourrait être libéré plus tôt encore après la décision du 3 mai de la Cour suprême d’annuler une partie de l’affaire Raboteau », écrit Foley.
À cette date, la Cour suprême avait rendu “une décision inattendue” qui annulait « pour des raisons de procédure, … les condamnations des 15 personnes qui étaient effectivement présentes lors de la procédure [du procès Raboteau] », avait expliqué Griffiths dans son câble du 13 mai. Griffiths était d’avis qu ‘« il pourrait en effet y avoir une justification technique à la décision de la Cour suprême » mais s’inquiétait du fait que « cela a néanmoins renforcé la perception selon laquelle le pouvoir judiciaire sous le gouvernement actuel [de Gérard Latortue] a un biais contre les partisans de Lavalas et est davantage axé sur les questions de procédure que sur la justice ».
En outre, « les experts juridiques ont été perplexes devant la décision d’aller plus loin et d’ordonner la mise en liberté de l’accusé », a poursuivi Griffiths. « La procédure normale aurait consisté à ce que la Cour suprême annule la décision du tribunal de première instance, puis soit réexamine les affaires elles-mêmes, soit les renvoie au tribunal des Gonaïves pour un nouveau (et correct) procès. La Cour suprême n’a fait ni l’un ni l’autre, mais a ordonné que les prisonniers soient libérés s’il n’y a pas d’autre cause ».
L’une des personnes épargnées par la Cour suprême était l’ancien lieutenant-colonel de l’Armée haïtienne Jean-Robert Gabriel, l’homme même qui occupe désormais « une position de haut niveau dans l’armée reconstituée du pays », comme le déplorait le Washington Post cette semaine.
Dans sa présentation du 20 mai 2005 au Groupe restreint, « Fagart a conclu qu’il était évident que le système judiciaire était sous l’influence de “quelques mauvais personnages” ». Le chef de la MINUSTAH Juan Gabriel Valdès a estimé que ceci était « le moins qu’on puisse dire », selon Foley. (La MINUSTAH ou Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti a été la première des deux forces militaires internationales qui ont occupé Haïti de 2004 à 2019.)
Un autre facteur qui joue en faveur de Constant est la disparition d’environ 60.000 pages de documents internes FRAPH saisis par les troupes étatsuniennes après leur occupation d’Haïti en septembre 1994. Ils ont capturé le butin lors d’une descente début octobre 1994 contre le quartier général de FRAPH à Port-au-Prince. Après une campagne juridique et politique concertée du gouvernement haïtien et de groupes de défense des droits humains, le président Bill Clinton a finalement accepté de rendre les documents (même si de nombreux noms auraient été expurgés) en Haïti sept ans plus tard, le 20 janvier 2001, son dernier jour dans ses fonctions. « Mais il a tiré une promesse du président René Préval selon laquelle ils ne seraient utilisés que dans une affaire judiciaire », explique Brian Concannon, un avocat qui a travaillé pendant des années à poursuivre le FRAPH en collaboration avec Mario Joseph du Bureau des Avocats Internationaux (BAI) à Port -au-Prince. « Préval, puis Aristide, ont pris la promesse très au sérieux – ils ne voulaient pas donner aux États-Unis la moindre chance de prétendre qu’Haïti n’avait pas tenu parole. Donc, les deux ont dit que le BAI ne pourrait avoir un aperçu des documents que si nous allions avec un juge. Pendant trois ans, nous avons essayé de faire venir un juge avec nous, sans succès ».
Avec le recul, Concannon regrette maintenant que le BAI n’ait pas persisté plus fortement. « L’urgence était passée avec l’achèvement du procès Raboteau », a-t-il déclaré. La BAI avait été le principal architecte de cette poursuite. « Nous avons eu d’autres cas où les documents auraient été utiles, mais ils étaient tous assez tôt dans la procédure, il n’y avait donc pas de date-limite ».
Le BAI aurait pu penser qu’elle avait plus de trois ans pour obtenir les documents, mais le coup d’État du 29 février 2004 est alors intervenu. La dernière fois que Concannon était au courant des documents, est quand « ils étaient dans une pièce fermée à clé au sous-sol du Palais national le 1er mars 2004 ».
Personne ne semble savoir ce qui leur est arrivé par la suite. Ont-ils été cachés ou détruits par les «rebelles» armés dirigés par Guy Philippe et Louis Jodel Chamblain après leur entrée à Port-au-Prince le 1er mars 2004, ou par les Marines étatsuniens qui ont sécurisé le Palais national à peu près au même moment? Ou le gouvernement Latortue a-t-il fait quelque chose avec eux? Ont-ils été récupérés après que le tremblement de terre de 2010 eut partiellement détruit le Palais national? « Nous, au BAI, avons l’intention d’écrire une lettre à Jovenel Moïse pour lui demander où se trouvent les documents et les remettre aux procureurs haïtiens pour le procès de Constant », a déclaré Mario Joseph à Haïti Liberté.
« La question de la justice semble ne rien signifier pour les dirigeants actuels, car des criminels et des contrevenants de haut niveau, d’une manière ou d’une autre, se libèrent, circulent dans les rues sans inquiétude tandis que leurs victimes continuent de demander justice », a écrit le RNDDH de Pierre Espérance le 13 août 2005, deux jours après la libération de Chamblain.
« Quatorze ans après le coup d’État contre le président d’alors Aristide en 1991, le RNDDH note que plusieurs des personnes impliquées dans les crimes commis au cours des trois années qui ont suivi continuent de bénéficier d’une impunité flagrante … Pour le RNDDH, la libération la semaine dernière de Louis Jodel Chamblain est une gifle aux visages des victimes des tueries de Raboteau, des victimes du [massacre de Cité Soleil] en 1993 et de toutes les victimes des années 1991-1994 du coup d’État ».
Maintenant, près de 29 ans après le coup d’État de 1991, Espérance souligne que le système judiciaire haïtien est encore plus tordu et inefficace. « Toto Constant a son gouvernement au pouvoir », a-t-il déclaré à Haïti Liberté. « Nous ne pouvons pas être trop optimistes. Nous devons nous rappeler qu’avec tout ce qui s’est passé lors du coup d’État de 1991-1994, Michel Martelly en faisait partie ». Martelly est un musicien konpa qui, en tant que président d’Haïti de 2011 à 2016, a encadré et choisi Jovenel Moïse pour lui succéder.
Cependant, dans le même temps, Espérance rappelle l’article 7 de la loi de réforme judiciaire du 7 avril 1998 votée par le président Préval qui stipule que «les crimes commis du 30 septembre 1991 au 15 octobre 1994 sont et restent sans aucun statut de limitations ». (Le Moniteur # 61, 17 août 1998).
Pour Espérance, les preuves documentaires utilisées pour condamner Constant par contumace lors du procès Raboteau de 2000 suffiront amplement pour le condamner à nouveau.
« L’ordre [du 24 juillet] d’un procureur haïtien d’emprisonner le chef de l’escadron de la mort Emmanuel Constant est un premier pas prometteur vers une justice différée pour les victimes de Constant », ont écrit Concannon et Joseph dans un éditorial du 25 juin dans le Miami Herald. « Mais en réalité, la réalisation de la justice nécessitera beaucoup plus de mesures de la part du président haïtien Jovenel Moïse et du président Trump, ainsi que de leurs administrations. Nos 25 années d’expérience dans la poursuite des affaires contre Constant et d’autres violateurs des droits humains suscitent de vives inquiétudes quant à savoir si l’un ou l’autre gouvernement prendra ces mesures ».
« Les États-Unis sont l’allié international de Moïse, et ils devraient utiliser cette relation pour s’assurer qu’Haïti déploie des efforts sincères pour poursuivre Constant », a conclu les deux avocats. « Les États-Unis devraient également compenser l’opportunité manquée en 2000 en fournissant un soutien financier et technique à l’accusation et les nombreuses informations sur les activités de Constant que ses services de renseignement ont recueillies. Rien moins que cela transformerait la justice différée en justice refusée ».
