TPS: Trump érige aussi un mur administratif (2)

Les experts contre le gouvernement

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Leon Rodriguez, ancien directeur des services d’immigration (USCIS) au sein du Department of Homeland Security (DHS), a témoigné au procès expliquant clairement les distortions dans la procédure de résiliation du TPS pour Haïti, El Salvador, Nicaragua et Honduras.

Faut-il ajouter que l’économie suit les catastrophes naturelles. Alors que la défense ne faisait que souligner les “progrès” économiques depuis le tremblement de terre de 2010, rien que l’ouragan Matthew a gommé un tiers du PIB de 2016, soit 2,8 milliards de dollars.

Pareil conséquence négative pour l’insécurité alimentaire qui “est restée un défi majeur pour Haïti. Haïti dépend des importations pour couvrir plus de 50% de ses besoins alimentaires, et est extrêmement vulnérable aux fluctuations des prix mondiaux des denrées alimentaires. La malnutrition chronique touche environ la moitié de la population haïtienne. Au cours des dernières années, la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Haïti s’est progressivement détériorée du fait de la l’impact de la tempête tropicale Isaac et de l’ouragan Sandy en 2012 et trois années consécutives de sécheresse grave (exacerbée par El Niño). L’ouragan Matthew a également exacerbé l’insécurité alimentaire”.

Ce n’est ni Happel, ni Concannon, ni nous qui disons cela, mais le gouvernement même dans le rapport du Refugee, Asylum and International Operations (RAIO) du Department of Homeland Security (DHS) daté d’octobre 2017 (page 11).

LA SITUATION EST A NOUVEAU NORMALE EN HAITI, MAIS N’Y ALLEZ PAS!

Dans la première partie nous rapportions les trois massacres de 2017 et 2018 perpétrés par la police. Le rapport du DHS va dans le même sens. “Les taux de criminalité en Haïti sont élevés et la situation générale en matière de sécurité est ‘imprévisible’. La violence à l’égard des femmes se serait répandue et a été qualifiée de problème chronique ou systémique. Le niveau d’impunité est élevé et la capacité de la police haïtienne est ‘relativement faible’. En général, les Haïtiens ‘manquent de services de police de base’ et les criminels sont à même d’opérer sans craindre la police. Le gouvernement du Royaume-Uni a indiqué que ‘les niveaux de criminalité ont continué à augmenter en 2017′. En juillet 2017, le Secrétaire général des Nations Unies a signalé depuis son dernier rapport en mars 2017, ‘des tensions croissantes’”.

Le département d’Etat lui aussi avait envoyé des avertissements par cable diplomatique: qu’il serait dans l’intérêt national des États-Unis de renouveler les désignations TPS

Plus généralement, “Il est également clair que le gouvernement dispose d’une capacité limitée à mettre en place un système d’administration publique capable de garantir efficacement l’état de droit et le bon fonctionnement du système judiciaire, promouvoir la lutte contre la corruption et protéger efficacement les droits humains”.

Le département d’Etat lui aussi avait envoyé des avertissements par cable diplomatique: qu’il serait dans l’intérêt national des États-Unis de renouveler les désignations TPS pour El Salvador, Haïti et le Honduras et spécifiquement pour Haïti que le rapatriement de dizaines de des milliers de bénéficiaires du TPS mettrait en péril la capacité de la Police nationale haïtienne à garantir la sécurité dans tout le pays.

Alors que la défense avait prétendu lors du procès que le départ de la mission de l’ONU, MINUSTAH, signifiait que le calme était revenu au pays, le départment d’Etat lui aussi avait lancé un avertissement toujours en vigueur à ce jour: “Reconsidérez les voyages en Haïti en raison de crimes et de troubles civils”. Et, rapporte Brian Concannon de l’Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH), l’ambassade ne laissait même pas ses fonctionnaires voyager dans de vastes régions du pays.

Comment pourrait-on alors renvoyer 59.000 TPS avec leurs familles dans un pays qui n’a pas la capacité de les loger, de les soigner, de les protéger? Sans parler de les éduquer, de leur fournir du travail, de les nourrir !

En conclusion, oui il y a des progrès, mais le pays n’a pas encore récupéré depuis le tremblement de terre de 2010, et les circonstances restent extraordinaires et temporaires. Le RAIO gouvernemental est encore plus pessimiste, terminant son rapport par ces mots: “En raison des conditions décrites dans le présent rapport, la reprise d’Haïti après le séisme de 2010 pourrait tomber dans ce qu’une organisation non gouvernementale a récemment décrite comme ‘le modèle tragique du pays: “un pas en avant, deux pas en arrière’”.

Donc à la fois le Department of Homeland Security et le Department of State soulignaient le danger et l’état de crise grave du pays. Pourtant, le mois suivant ce rapport, la secrétaire par intérim du DHS, Elaine Duke mettait fin au TPS pour Haïti et pour les autres pays. Comment en est-on arrivé là?

VIOLATION DE LA PROCEDURE OFFICIELLE

Pour élucider cette question, les plaignants ont appelé au tribunal deux témoins de poids, Michael Posner, ancien secrétaire d’État adjoint à la démocratie, aux droits humains et au travail, ainsi que président de Human Rights First (anciennement Comité des avocats pour les droits humains), et actuellement professeur et codirecteur du Centre des affaires et des droits humains à la Stern School of Business de New York University, et Leon Rodriguez, juriste et fonctionnaire de l’Etat depuis 1988, notamment directeur de l’USCIS au sein du Department of Homeland Security (DHS), de 2014 à 2017.

Rodriguez a décrit en détail tout le processus du TPS au sein du DHS, se déclarant expert sur la question ayant lui-même été impliqué dans une quinzaine de recommandations au secrétaire du DHS afin que celui/celle-ci prenne une décision en toute connaissance de cause pour une série de pays: changement, extension, résiliation. Il a notamment recommandé à une occasion l’extension pour Haïti. De par sa position de directeur des services d’immigration il était également conseiller du secrétaire du DHS.

Trois documents doivent parvenir au secrétaire du DHS: la recommandation du directeur de l’USCIS avec sa justification de base mais également l’énumération des facteurs négatifs afin que le/la destinataire soit en possession de tous les facteurs pertinents. Ensuite le rapport sur les conditions du pays, dans leur totalité, établi par une unité de recherche au sein du fameux Refugee, Asylum and International Operations (RAIO), et en troisième lieu la lettre du secrétaire d’Etat avec sa propre recommandation, celui-ci étant fort occupé et se basant sur l’expertise de l’USCIS.

A la question du juge s’il y avait différence entres les conditions du pays avant et après le tremblement de terre, Rodriguez a répondu que la recommandation se base sur une combinaison de conditions existant à un moment donné.

L’argument général de la défense étant que les conditions se sont améliorées en Haïti – ce qui est vrai, en termes relatifs depuis le tremblement de terre – et qu’il y a eu progrès suffisant que pour résilier le TPS, Rodriguez a souligné que les conditions actuelles ne doivent pas nécessairement être en rapport avec le tremblement de terre de 2010. Il peut y avoir de nouvelles conditions extraordinaires et temporaires justifiant l’extension du TPS. Mais c’est ici qu’entre en jeu la nouvelle interprétation stricte du statut régissant le TPS adoptée sous Trump par le DHS qui affirme que le TPS ne peut être renouvelé que si “les conditions sur lesquelles la désignation initiale du pays était fondée” sont toujours présentes.

Autre point important: s’il faut un minimum de facteurs pour renouveler le TPS, il en faut davantage pour le résilier, puisqu’il s’agit alors d’un changement de situation.

Rodriguez qui a étudié à fond le dossier a ainsi dit: “Des faits ont été ignorés. Je n’aurais pas recommandé la résiliation du TPS pour Haïti. Mais même si je l’avais fait, j’aurais dû porter à l’attention du secrétaire du DHS ces facteurs importants”. Par exemple, absents de la recommandation de son successeur, Lee Cissna, étaient l’épidémie de choléra devenue endémique avec des pointes saisonnières, le ralentissement du PIB à 1,4% en 2016, le pourcentage d’Haïtiens en-dessous du seuil de pauvreté (59% avec 2,42 dollars/jour) et extrême pauvreté (plus de 2,5 millions), les envois vers Haïti de 1,3 milliard de dollars des Haïtiens vivant aux Etats-Unis qui représentent près d’un tiers du PIB du pays selon les estimations de la Banque mondiale pour 2016.

LES ETATS-UNIS NE SONT PLUS UNE NATION D’IMMIGRES

A noter que c’est ce Cissna qui a éliminé en février 2018, la phrase: “L’USCIS remplit les promesses de l’Amérique en tant que nation d’immigrés”. Ceci est ironique car il est lui-même fils d’immigrés péruviens. Mais c’est compréhensible quand on connait le rôle de Cissna dans la politique de séparation des familles de Trump – pour lequel il était volontaire dans sa campagne électorale – ou poussant les immigrés à refuser de l’aide pour la nourriture pour nourrissons et les aliments pour enfants par peur de torpiller leur régularisation, car le fait de recevoir de l’aide publique peut désormais invalider une demande de visa ou de résidence.

Kathy Nuebel Kovarik, la fanatique anti-immigration nommée en avril 2017 au poste-clé de chef de l’Office of Policy and Strategy de l’USCIS/DHS. Avant la fin de l’année elle avait préparé le terrain pour que Elaine Duke, la secrétaire du Department of Homeland Security, résilie tous les TPS en cours.

C’est aussi lui qui lancé dès juin 2018 des enquêtes sur «des milliers d’anciens enregistrements et fichiers d’empreintes digitales afin de déterminer si des étrangers ont fait des déclarations fausses ou frauduleuses dans leurs tentatives pour obtenir le séjour légal aux États-Unis», entrainant ainsi l’annulation de leur naturalisation.

On aurait ainsi pu penser que c’est lui qui avait demandé une enquête pour voir combien de TPS haïtiens étaient coupables de crimes de toutes sortes, mais il n’était pas encore directeur de l’USCIS. Par contre une autre fanatique anti-immigration était au poste-clé de chef de l’Office of Policy and Strategy de l’USCIS, ancienne conseillère du secrétaire DHS John F. Kelly, Kathy Nuebel Kovarik.  Nommée le dimanche 2 avril 2017, dès le lundi le slogan “Renforçons la main-d’œuvre étatsunienne” à propos du visa H-1B (qui permet aux sociétés étatsuniennes d’employer des étrangers) avait disparu du site de DHS pour correspondre à la politique flambant neuve de Trump: «Achetez (des produits) américain et engagez (des travailleurs) américains» (‘Buy American and Hire American’).

Chuck Grassley, 85 ans, le vétéran sénateur républicain de l’Iowa, anti-avortement, pro-armes, anti-taxe d’héritage, critique du plan de santé Obama, pro-NAFTA, et président du Comité aux finances du Sénat, avait déjà annoncé l’arrivée de Kovarik le 19 mars 2017 en tweetant à Trump: “Si vous voulez un vrai expert en la matière pour modifier le H1B, l’une de mes anciennes collaboratrices vient d’être transférée au Homeland Security. Appellez mon bureau, je dirai QUI ELLE EST”. Six minutes plus tard il ajoutait: “En d’autres termes, j’ai attendu six ans pour qu’un président soit intéressé à modifier H1B et cette personne est enfin arrivée”.

Restreindre le visa H1B n’était pas la seule chose qui intéressait ces personnages anti-immigration. Dès le vendredi, cinq jours après son arrivée, Kovarik s’empressait de demander à son personnel, “avant la fin de la journée si possible” (en caractères gras dans le mémorandum), de déterminer le nombre d’Haïtiens TPS auteurs de crimes, ceux bénéficiant de l’assistance publique ou privée, le nombre de fois qu’ils rentraient en Haïti et le montant des envois d’argent vers Haïti. Ainsi que révélé dans des mémos internes obtenus par FOIA (loi qui oblige l’administration à fournir des documents officiels à la demande du public), elle devait envoyer ces données à son chef, John Kelly.

Une semaine à peine après sa nomination au DHS, Kovarik cherchait des informations sur les Haïtiens pour essayer de trouver des indices en défaveur de l’extension du TPS: crimes, voyages, argent.

Plusieurs fonctionnaires ont été démoralisés par ces changements, notamment ceux de RAIO qui étaient à la base du rapport sur Haïti. Il n’agit pas seulement de politique. D’après Rodriguez, dans le cas du TPS il y a eu “une interprétation assez gravement erronée des lois”. Comme nous allons voir plus loin, l’illégalité et la pression politique se voient clairement dans les mémorandums échangés sur le TPS entre les acteurs du DHS, obtenus par la injonction via le Freedom Of Information Act, mais dont beaucoup ont été fortement expurgés.

DÉPARTEMENT D’ETAT: LE PROFESSIONNEL SOUMIS AU POLITIQUE

Posner, l’ancien secrétaire d’État adjoint, a à son tour détaillé pour la cour la structure et le fonctionnement du département d’Etat. Pour les conditions dans chaque pays (quelque 190) ils se fient entièrement à leur ambassade qui est “les yeux et les oreilles” des Etats-Unis sur place. C’est l’ambassade qui “mène le jeu”. Quant au département d’Etat c’est une “institution basée sur les faits”. “On peut définir sa propre politique, mais on ne peut ignorer les faits”. Ainsi, dans un mémorandum concernant le TPS le bureau régional utilise certains faits rapportés par l’ambassade, mais ignore des éléments fondamentaux. “C’est hautement inhabituel” constate Posner. Il y a deux récits dans un même document. Dans le 3ème paragraphe, on parle des “effets persistants du tremblement de terre et d’énormes défis encore présents”, mais dans le paragraphe suivant on dit que “les conditions sont maintenant suffisantes pour le retour des TPS”.

Même ce Cissna avait remarqué pareille schizophrénie dans le cas du TPS du Soudan au mois d’août précédent alors qu’il n’était encore que directeur de la politique d’immigration à l’Office of Policy de l’USCIS: “Le mémo se lit comme si une personne qui soutient fermement l’extension de TPS pour le Soudan a tout écrit jusqu’à la section des recommandations, puis quelqu’un qui s’oppose à l’extension s’est faufilé derrière le premier type, l’a matraqué, poussé son corps inerte hors du chemin, et terminé le mémo”, écrivait Cissna. “Y a-t-il quelque chose que je ne comprends pas?”

Dans le cas d’Haïti on sait maintenant que Stephen Miller, le fanatique conseiller politique principal anti-immigration de la Maison Blanche, a téléphoné au chef de cabinet du DHS, Chad Wolf, et aux principaux conseillers du département d’Etat, leur intimant de mettre fin au TPS. A son tour, le secrétaire d’Etat Rex Tillerson a contacté Elaine Duke pour lui dire que mettre fin au TPS “était tout simplement quelque chose qu’elle devait faire”. Pour bien enfoncer le clou, John Kelly, devenu chef de cabinet de la Maison Blanche, a convoqué Duke pour une réunion avec le ministre de la justice, Jeff Sessions, et Stephen Miller…

Comme l’a dit Posner, “Le département d’Etat a abandonné la façon normale de faire les choses”. John Feeley, un diplomate étatsunien de carrière et expert en Amérique latine qui a démissionné de son poste d’ambassadeur des États-Unis au Panama en mars 2018, a déclaré que la décision de TPS “était précisément le genre de mépris des conseils professionnels non politiques que nous avons observés sous Tillerson”.

Pour se conformer au diktat de la Maison-Blanche, Duke a dû se tordre le bras et ceux de son personnel.

Pour se conformer au diktat de la Maison-Blanche, Duke a dû se tordre le bras et ceux de son personnel. Le 13 octobre 2017, quelques semaines avant la décision de résilier TPS et juste avant une réunion entre le directeur de l’USCIS, Lee Cissna et la secrétaire du DHS, Elaine Duke, Kovarik a découvert dans trois mémos concernant «la situation du pays et l’analyse des options disponibles» pour Haïti, El Salvador et le Nicaragua un “problème”, c’est-à-dire “que cela se lit comme si nous recommandions une extension parce que nous parlons tellement de la gravité de la situation, mais pas assez des mesures positives qui ont été prises depuis la désignation [TPS]”.

Brandon Prelogar, directeur des droits humains à l’USCIS et ancien conseiller politique au RAIO, a répondu à son appel urgent: «Nous pouvons fouiller dans les conditions du pays pour essayer de voir ce qu’il pourrait y avoir d’autre, mais le problème fondamental est que [la situation] EST mauvaise par rapport à toutes les données standard. Nous pensons que notre principal argument en faveur de la résiliation est simplement qu’elle n’est pas mauvaise d’une manière clairement liée au désastre à l’origine des désignations. Nous pouvons travailler avec l’Unité de recherche pour essayer d’obtenir plus de résultats et/ou fouiller dans les conditions de pays que nous avons à nouveau à la recherche de perles positives, mais ces conditions sont ce qu’elles sont”.

NOVEMBRE 2017: MOIS FATIDIQUE POUR LE TPS

La décision dans les trois cas de TPS était malgré tout la résiliation. Dans le cas des Honduriens Duke a voulu résister et agir “comme un vrai être humain”, selon ses collègues, et elle leur a donné une extension de six mois. Kelly l’a appelée d’Asie, où il voyageait avec Trump & Co. du 3 au 14 novembre 2017, “pour lui faire part de sa frustration”.

Dans le cas du TPS du Nicaragua nous avons d’autres mémorandums du gouvernement qui montrent le diktat de la Maison Blanche, révélés au cours d’un autre procès TPS contre l’administration Trump devant le tribunal fédéral de Californie à San Francisco. Le 6 novembre 2017 à 15h23, quelques heures avant la date limite pour décider du statut, Duke envoyait un courriel au chef de cabinet de Trump, John Kelly, lui annonçant qu’elle donnait aux 5.000 Nicaraguayens établis aux Etats-Unis depuis 1999, 18 mois pour se préparer à partir: “Cela permettra aux personnes et aux familles touchées de trouver d’autres moyens de rester aux États-Unis ou de retourner au Nicaragua”. Trois heures plus tard elle envoyait un autre courriel à Kelly disant qu’elle avait ramené le délai à 12 mois car entretemps elle avait reçu un appel du conseiller de la Maison-Blanche à la sécurité interne, Tom Bossert, qui lui avait fait changer d’idée. Celui-ci lui répondait: “”Merci pour tout votre temps et vos efforts d’aujourd’hui, et pour la décision des 12 mois”…

Mémoranda internes du DHS et de la Maison-Blanche montrant comment le politique a influencé le processus TPS.

Elaine Duke était porteuse de plusieurs honneurs durant sa carrière, notamment le prix méritoire du Président. Spécialisée dans la gestion, elle avait juré lors de sa nomination au DHS en avril 2017: “Si je suis confirmée [par le Sénat], je promets de diriger le DHS en appliquant la loi avec respect et intégrité. Je serai honnête dans mes évaluations et recommandations, et acharnée dans la poursuite de l’excellence. De tels engagements sont essentiels à ce stade de la sécurité interne”. En février 2018, trois mois après “sa” décision de résilier le TPS d’Haïti, Elaine Duke annonçait officiellement sa démission, à l’âge de 59 ans, après trente ans de carrière au gouvernement mais à peine un an au DHS.

En même temps qu’elle, démissionnait aussi James Nealon, assistant secretary aux engagements internationaux dans le Office of Strategy, Policy & Plans du DHS, ex-ambassadeur étatsunien au Honduras, à qui Duke avait désespérément demandé conseil au sujet du TPS. Nealon était en faveur de l’extension et avait envoyé, comme ses collègues au El Salvador, Nicaragua et Haïti, des cables avertissant que le Honduras n’était pas en position de reprendre des dizaines de milliers de déportés TPS et leurs enfants nés aux États-Unis, lesquels pourraient être la cible d’attaques ou de recrutement par les puissants gangs du pays.

(Précédent TPS 1, suivant TPS 3)

(A suivre)

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