Alors que la pandémie COVID-19 a fermé les frontières et les aéroports à travers le monde, les avions affrétés par l’US Immigration and Customs Enforcement (ICE) continuent de voler. Toutes les deux ou trois semaines, un vol d’expulsion opéré par Swift Air, LLC atterrit à l’aéroport de Port-au-Prince. Après un de ces vols, début avril, au moins trois des expulsés ont été testés positifs pour COVID-19. La pandémie se propage maintenant dans les centres de détention de l’ICE, mettant en danger la vie de dizaines de milliers de personnes et mettant en évidence les ramifications de la santé publique de la poursuite des expulsions.
La semaine prochaine, un autre vol de déportation ICE Air devrait arriver en Haïti. Mais la controverse s’étendra bien au-delà de la santé et du bien-être des personnes à bord. Selon un manifeste de vol obtenu par HRRW, ICE prévoit d’expulser Emmanuel “Toto” Constant, un ancien chef d’escadron de la mort qui se trouve dans une prison de l’État de New York depuis 12 ans pour vol à main levée et fraude hypothécaire. La constante est répertoriée dans le manifeste comme une «suppression de profil élevé».
La poursuite des expulsions a mis à rude épreuve un système de santé publique déjà surchargé, le gouvernement haïtien étant contraint d’utiliser des ressources rares pour mettre en quarantaine et soigner les dizaines de personnes qui arrivent toutes les quelques semaines. Fin avril, une commission scientifique soutenue par le gouvernement soutenant la réponse COVID-19 du pays a demandé au président Jovenel Moïse de suspendre de nouvelles expulsions pendant la pandémie. Les représentants du gouvernement haïtien n’ont pas répondu à une demande de commentaires.
L’ICE a annoncé qu’elle augmenterait les tests des expulsés après le rejet des gouvernements régionaux, mais on ne sait pas dans quelle mesure les tests seront systématiques. L’ICE a déclaré qu’elle ne recevrait qu’environ 2 000 tests par mois – bien en deçà du nombre estimé de déportations. Néanmoins, les récents changements de l’ICE ont apaisé les inquiétudes de certains pays de la région, qui subissent une pression diplomatique croissante de l’administration Trump pour continuer d’autoriser les vols de déportation d’ICE Air.
Selon les données compilées par le CEPR, ICE a effectué au moins 246 vols de déportation depuis début février. Après un bref répit, cette semaine, le rythme des expulsions a considérablement augmenté.
Le gouvernement haïtien a repoussé les déportations. Claude Joseph, le ministre des Affaires étrangères, a déclaré au Miami Herald en avril qu’il avait été en communication avec ses homologues américains en faveur d’un moratoire sur les vols d’expulsion. Il a déclaré que les États-Unis avaient accepté de suspendre temporairement l’expulsion de ceux qui avaient des antécédents «criminels» pour éviter d’encombrer davantage le système carcéral déjà surpeuplé d’Haïti. Mais les États-Unis ont jusqu’à présent rejeté une interruption pure et simple des vols. Un ancien responsable du gouvernement haïtien a déclaré que des discussions se sont poursuivies autour d’un moratoire sur tous les vols. Il semble que l’effort ait échoué.
Le lundi 11 mai, le prochain vol de déportation d’ICE Air devrait arriver à Port-au-Prince, selon le manifeste du vol. ICE identifie 51 des 101 passagers du vol comme ayant des antécédents criminels. L’un d’eux est Constant, l’ancien chef de l’escadron de la mort de 63 ans. L’ICE n’a pas répondu à une demande de commentaires; l’agence a pour politique générale de ne pas commenter les futurs vols d’expulsion. Le manifeste de vol est une liste «provisoire» de passagers; il pourrait encore être changé avant le vol.
Constant risquait jusqu’à 37 ans de prison, mais les dossiers de la prison de l’État de New York montrent que Constant a été remis à l’ICE le 7 avril – 12 ans après sa condamnation – en vue d’être déporté. La prochaine audience de libération conditionnelle de Constant était prévue pour août 2020. Les dossiers de l’ICE montrent qu’il est actuellement au centre de détention fédéral de l’ICE à Buffalo, dans l’État de New York, où au moins 45 des personnes détenues ont le COVID-19.
La longue lutte pour la responsabilité, relancée
Constant était l’ancien chef du Front pour l’avancement et le progrès d’Haïti (FRAPH), une organisation paramilitaire responsable de l’assassinat extrajudiciaire d’environ 3 000 à 4 000 Haïtiens au lendemain du coup d’État militaire de 1991 – ainsi que de milliers de incidents de viol, de torture et de détention arbitraire. Constant, a-t-il été révélé plus tard, était sur la liste de paie de la CIA pendant cette période.
Au retour de Jean-Bertrand Aristide fin 1994, Constant a quitté Haïti et s’est installé dans la région de New York. En 2000, un tribunal haïtien a condamné Constant et 14 autres personnes par contumace pour leur implication dans un massacre de 1994 dans la petite ville de Raboteau. Une action civile a débouché sur une allocation de 140 millions de dollars aux familles des victimes. En 2005, après la deuxième éviction d’Aristide, la Haute Cour d’Haïti a annulé les peines prononcées contre ceux qui avaient été jugés en personne. Le jugement contre Constant reste cependant valable selon les organisations des droits de l’homme.
Les tribunaux américains ont également reconnu la responsabilité de Constant pour les crimes contre l’humanité. Au nom de trois femmes haïtiennes terrorisées par Constant, le Center for Justice and Accountability (CJA) et le Center for Constitutional Rights (CCR) ont intenté une action civile contre Constant en 2004 et ont finalement remporté un jugement civil de 19 millions de dollars. Constant a fait appel de la décision, mais le jugement a été confirmé par un tribunal fédéral en 2009.
Par ailleurs, en 2008, Constant a été reconnu coupable de vol qualifié et de fraude hypothécaire par un tribunal de l’État de New York et condamné à une peine de 12 à 37 ans. Il est resté dans la prison d’État jusqu’au mois dernier, date à laquelle il a été discrètement remis en détention provisoire par l’ICE. En 2016, lorsque Constant était en liberté conditionnelle, des avocats du CCR et de la CJA ont écrit à la Commission des libérations conditionnelles de l’État de New York pour mettre en garde contre une telle libération: «Si Constant était libéré de son incarcération à New York, il poserait un grave risque de fuite et pourrait retourner en Haïti pour exploiter la situation tendue à son avantage politique. »
Maintenant, l’administration Trump met Constant sur un vol de déportation ICE Air directement vers Haïti. Mais on ne sait pas encore ce qui attendra l’ancien chef de l’escadron de la mort soutenu par la CIA à son arrivée.
«Si Constant est, en effet, expulsé vers Haïti la semaine prochaine, les obligations du système de justice pénale haïtien sont claires», a déclaré Mario Joseph. L’État doit «arrêter Constant dès son arrivée et veiller à ce qu’il soit tenu responsable devant le peuple d’Haïti». Joseph, éminent avocat haïtien des droits de l’homme au Bureau des avocats internationaux (BAI), est l’avocat qui a obtenu le verdict de culpabilité dans l’affaire du massacre de Raboteau au nom des familles des victimes. Vingt ans plus tard, cependant, la lutte pour la justice et la responsabilité reste aussi éloignée que jamais.
Constant, a déclaré Joseph, pouvait soit accepter le jugement existant contre lui, soit exiger un nouveau procès, car il avait été jugé par contumace. Joseph a cependant noté que le système judiciaire haïtien avait permis à d’autres condamnés pour le massacre de Raboteau de se libérer, dont Jean Robert Gabriel, que le gouvernement haïtien avait nommé au haut commandement des forces armées haïtiennes reconstituées en 2018. Joseph a ajouté que Constant avait fui Haïti en 1994 précisément pour éviter de rendre des comptes sur ses crimes odieux et que les États-Unis n’avaient pas exécuté une ordonnance judiciaire exigeant son retour en Haïti lors du procès Raboteau.
“Comme pour les procès Raboteau, que personne ne pensait pouvoir être poursuivis avec succès à l’époque, BAI continuera de plaider en faveur de la justice pour les victimes de Constant“, a déclaré Joseph. « La loi d’Haïti est claire sur ce qui doit arriver ensuite. J’espère que le gouvernement haïtien sera à la hauteur de ses responsabilités ».
Constant est le plus connu des 101 Haïtiens que les États-Unis ont l’intention d’expulser la semaine prochaine, et le cas le plus lourd d’implications politiques. Mais il y en aura 100 autres, dont 50 qui risquent d’être emprisonnés dans leur Haïti natal. Le gouvernement haïtien utilise jusqu’à présent des hôtels dans la capitale pour mettre en quarantaine ceux qui arrivent par des vols Swift Air toutes les quelques semaines. Il a fourni des repas et promis un soutien médical aux expulsés, mais il n’est pas clair ce qu’il fera avec ceux qui font face à des accusations criminelles.
En 2019, le taux d’occupation des prisons en Haïti était de 358% – les prisons sont notoirement et chroniquement surpeuplées, détenant trois fois et demie autant qu’elles devraient l’être. La pandémie a mis en lumière les conditions horribles des prisons – y compris aux États-Unis, où COVID-19 se propage beaucoup plus rapidement parmi la population carcérale que dans le grand public. Les gouvernements du monde entier, y compris en Haïti, sont sous pression pour expulser des personnes des prisons pour des raisons de santé publique. Du 19 mars, date à laquelle Haïti a déclaré une urgence nationale, au 15 avril, au moins 459 prisonniers ont été libérés en Haïti, selon le Réseau national de défense des droits humains.
«Compte tenu des conditions inhumaines et du surpeuplement dans les prisons d’Haïti, il est important que le gouvernement libère les personnes détenues – en particulier le grand nombre de personnes qui n’ont jamais fait face à un juge et ont été détenues indéfiniment sans faire face à des accusations mineures», a déclaré Rosy Auguste du National Réseau des organisations des droits de l’homme (RNDDH). Même si les prisons d’Haïti débordent, le pays est confronté à une crise d’impunité – les personnes politiquement liées semblant protégées de la justice. «De nouvelles déportations ne feront qu’exercer une pression supplémentaire sur les institutions haïtiennes», a ajouté Auguste.
ICE fait également face à une pression croissante aux États-Unis en raison de la poursuite de ses expulsions. La semaine dernière, 15 sénateurs ont écrit au secrétaire d’État Mike Pompeo et au secrétaire par intérim de la Sécurité intérieure, Chad Wolf, demandant l’arrêt des déportations jusqu’à ce que l’ICE puisse s’assurer que tous les déportés ont été testés en premier. La lettre faisait suite aux efforts antérieurs de la Chambre, dirigés par la représentante Frederica Wilson (D-FL), qui avait demandé à l’ICE de suspendre toutes les déportations ultérieures vers Haïti au milieu de la pandémie.
La déportation de Constant “complique les choses à bien des égards”, a déclaré Guerline Jozef, directrice exécutive de l’Alliance du pont d’Haïti. «Nous ne savons pas pourquoi ils le déportent maintenant, surtout en comprenant la situation actuelle de la politique haïtienne.» Jozef a dit qu’elle craignait que le retour de Constant ne crée encore plus d’instabilité, en particulier compte tenu de sa condamnation passée par un tribunal haïtien.
Mais pour Jozef, dont l’organisation a dirigé une lettre le mois dernier de 164 organisations appelant à la fin des expulsions pendant la pandémie, la situation dans son ensemble continue de stopper tous ces vols. «Peu importe comment vous le voyez, la poursuite des expulsions signifie une exportation continue de COVID-19 dans toute la région».
Traduit par Haiti Liberté de l’article en anglais dans le blog de “Haiti: Rights & Reconstruction Watch” du “Center for Economic and Policy Research” (CEPR) en Washington, D.C. le 5 mai 2020.
