Haïti Liberté, FANM, et d’autres personnalités vont poursuivre en justice Donald Trump pour la coupure illégale du TPS

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L'avocat Ira Kurzban au micro, accompagné de l'avocat Steve Forester (à gauche) et Marleine Bastien de l’organisation FANM (à droite). Leur plainte allègue que l'administration Trump a violé les critères statutaires obligatoires et les procédures requises pour évaluer TPS pour les Haïtiens. Crédit: Charles Trainor, Jr./Miami Herald

Le 15 mars, le, journal hebdomadaire haïtien, Haïti Liberté ayant des bureaux à Brooklyn, New York et à Port-au-Prince, Haïti ; l’organisation Family Action Network Movement (FANM)  basé à Miami en Floride et 10 Haïtiens vivant actuellement aux États-Unis sous le statut de  protection temporaire (TPS) vont intenter une action en justice contre le président Donald Trump et ses deux hauts responsables de la sécurité intérieure pour « une action arbitraire et capricieuse entreprise sans autorisation légale et sans les procédures requises par la loi » lorsqu’ils ont mis fin au programme de TPS pour les 50 000 familles Haïtiennes qui ont jusqu’au  22 juillet 2019 pour laisser le pays sinon trouver un moyen quelconque de se légaliser.

Le projet national d’immigration de la Guilde nationale des avocats (NIPNLG) et les cabinets d’avocats de Kurzban, Kurzban, Weinger, Tetzeli et Pratt PA, Mayer Brown et le cabinet juridique de Clarel Cyriaque ont intenté ce procès pour une douzaine de victimes dans le district est de New York. L’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti (IJDH), un organisme à but non lucratif basé à Boston, apporte un soutien important à cet effet.

La poursuite allègue des violations de la loi et de la Constitution américaine par Trump, le secrétaire du Département de la Sécurité intérieure (DHS) Kirstjen Nielsen et la secrétaire adjointe du DHS Elaine C. Duke en cherchant à rendre opérationnel l’animosité raciale du Président envers les immigrants Haïtiens, au lieu des procédures requises pour évaluer le TPS. Un arrêt du programme de TPS aurait justement un impact négatif sur la vie de quelque 27 000 citoyens américains qui sont les enfants des détenteurs du TPS depuis le terrible tremblement de terre de janvier 2010.

Haïti est un livre d’école pour TPS sur les faits, comme l’ont reconnu les comités de rédaction et les dirigeants politiques et civiques

L’année dernière, Trump a également mis fin au TPS pour les Salvadoriens et les Nicaraguayens. Trois autres procès ont été intentés contre les licenciements TPS de Trump, dont un en janvier par le vénérable NAACP.

« Haïti est un livre d’école pour TPS sur les faits, comme l’ont reconnu les comités de rédaction et les dirigeants politiques et civiques », a déclaré Steve Forester de l’IJDH. « Pour arriver à “non”, le DHS devait ignorer la réalité sur le terrain et déplacer les poteaux de but sur les critères applicables ».

En mai 2017, l’administration Trump avait prolongé le TPS pour les Haïtiens sur la base d’une évaluation selon laquelle des conditions «extraordinaires» persistent dans le pays tels que: pénurie de logements, épidémie de choléra sévère, manque d’accès à l’eau potable, crise économique à 40% de chômage, une population de 3,2 millions de personnes qui manquent de sécurité alimentaire, et les risques environnementaux, y compris l’impact d’octobre 2016 de l’ouragan Matthew, le pire ouragan à frapper Haïti en 52 ans.

Mais six mois plus tard, le 20 novembre 2017, Trump a mis fin au TPS des Haïtiens, leur donnant 18 mois après l’expiration de leur SPT en janvier 2018 pour retourner en Haïti.

« La volte-face de l’Administration sur TPS a révélé leur agenda discriminatoire pour réduire le nombre d’Haïtiens aux Etats-Unis et leur mépris pour la sûreté, la sécurité et les droits des Haïtiens », a déclaré Sejal Zota, directeur juridique du NIPNLG.

Le 11 janvier, le président Trump aurait qualifié Haïti de «pays de merdes», après avoir demandé «pourquoi voudrions-nous plus d’Haïtiens?». Il a ensuite demandé aux législateurs américains de «les retirer» d’un projet d’immigration bipartite. Quelques semaines plus tôt, il aurait fait remarquer que les Haïtiens «ont tous le SIDA», un mythe réfuté il y a 30 ans.

Ira Kurzban, l’un des principaux avocats en immigration aux États-Unis et co-conseil dans cette affaire, souligne le racisme de Trump comme le nœud du problème. « Les décisions de Trump, de son personnel et des agences fédérales ignorent les propres conclusions de l’administration des mois précédents et sont tout simplement capricieuses, arbitraires et abusives de discrétion », a déclaré Kurzban, qui a travaillé en étroite collaboration avec feu Gérard Jean-Juste dans les années 1980 et 1990 au nom des réfugiés haïtiens. « Ne vous y trompez pas, la décision de Trump de mettre fin au TPS haïtien est motivée par son parti répulsif envers les Haïtiens et d’autres personnes de couleur ».

Au-delà des accusations de racisme, la poursuite avance également six revendications différentes d’action illégale de la part des défendeurs Trump, Nielsen, Duke, et le Department of Homeland Security.

Le 19 janvier dernier, environ des immigrés de toute nationalité ont marché vers le Trump Building au 40 Wall street pour demander la résidence permanente pour tous les détenteurs du Statut de Protection Temporaire (TPS). Crédit: Kim Ives/Haïti Liberté

Trois des plaignants haïtiens de TPS vivent en Floride du Sud et sept à New York. L’un des plaignants, Patrick Saget, souffre de paralysie cérébrale et «dépend de son frère citoyen américain pour ses soins personnels et médicaux», explique le procès. Six autres plaignants ont des enfants citoyens américains mais « feront face à la décision déchirante d’emmener leurs enfants dans un pays où les conditions sont dures et dangereuses ou de les confier à quelqu’un d’autre pour assurer leur avenir et leur sécurité physique, » la plainte continue.

Haïti Liberté risque de perdre l’un de ses écrivains les plus importants à New York, qui fait parti du programme du TPS. Pendant ce temps, la « décision de mettre fin à TPS a eu un impact négatif significatif sur FANM, en taxant sévèrement l’agence et ses employés », conclut le procès. L’organisation FANM était autrefois connue sous le nom de « Fanm Ayisyen nan Miyami » ou les Femmes Haïtiennes à Miami.

« Les gens ont peur d’aller même dans les supermarchés », a déclaré Marleine Bastien, fondatrice et directrice générale de FANM, au Miami Herald. « Les entreprises souffrent … Nous avons certainement constaté une augmentation considérable de services familiales à la suite de la fin du TPS et ce n’est seulement pas au sein de la population haïtienne. Les familles immigrantes en général souffrent. Des familles n’envoient leurs enfants même à l’école parce qu’elles ont peur ».

Après la remarque de pays de merde de Trump en janvier dernier, Haïti Liberté s’est joint à de nombreuses autres organisations haïtiennes et nord-américaines dans une coalition dénommée Mouvement 1804 pour tous les immigrés qui, en six jours, a organisé une marche d’environ 1000 personnes traversant le pont de Brooklyn pour se rendre devant le Bâtiment de Trump au 40 Wall street. L’une des exigences du Mouvement de 1804 est que tous les 300 000 détenteurs de TPS – Haïtiens, Salvadoriens, Nicaraguayens, Honduriens et autres – doivent recevoir leur carte de résidence permanente aux États-Unis. Haïti Liberté et FANM font partie d’une coalition encore plus large d’organisations prévoyant un rassemblement, devant la Maison Blanche le 19 mai pour dénoncer les remarques et les politiques racistes de Trump, y compris la coupure du  programme de TPS.

« La communauté haïtienne est à l’avant-garde de la résistance au racisme et aux politiques anti-immigrés de Trump à travers ce procès et sa marche de protestation dans les rues », a déclaré Berthony Dupont, directeur d’Haïti Liberté. « C’est un moment charnier dans la lutte contre Trump, et nous sommes très chanceux d’avoir une équipe d’avocats aussi éminente, brillante et engagée qui se bat à nos côtés. Bien que nous sachions que les semaines à venir seront très difficiles, le vent tourne définitivement contre la xénophobie de Trump, et nous espérons que les tribunaux américains verront la coupure du TPS haïtien comme un acte illégal, cruel et réactionnaire ».

Une copie complète de ce procès de justice est disponible ici.

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