Caducité du Parlement, le bras de fer !

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Le Parlement a été déclaré caduc ! Qu’en sera-t-il pour ce nouvel épisode ? Attendons pour voir. Une chose est sûre, Jovenel Moïse ne semble pas impressionné ni perturbé dans ses démarches depuis ce lundi 13 janvier 2020.

On comprend pourquoi la littérature politique haïtienne est si riche et si abondante. Il suffit de s’intéresser au fonctionnement du système politique et institutionnel de ce pays pour comprendre que les auteurs des ouvrages relatifs à la vie sociopolitique des Haïtiens ne manquent pas d’intérêts et de sujets à traiter. En outre, il faut que ces auteurs soient très attentifs pour que leurs ouvrages ne paraissent pas comme des copier-coller tant les trames de l’histoire ou du sujet à aborder se ressemblent.

C’est aussi une difficulté majeure pour tout auteur qui veut se lancer dans cette aventure. Car, si écrire sur ce pays de cocagne qu’est Haïti demeure fascinant et excitant, il comporte le piège du déjà vu, déjà entendu et déjà lu. C’est le danger dans ce genre de pays où l’on a impression que l’histoire se répète au quotidien et à longueur d’année. C’est véritablement ce qu’on appelle dans cette discipline une constante. Le mardi 14 janvier 2020, à Port-au-Prince, les observateurs de la vie politique haïtienne ont assisté à une scène qui leur a tout de suite rappelé quelque chose qu’ils ont déjà vécu il y a vingt et un ans jour pour jour dans la capitale haïtienne. Bis repetita.

Petit rappel ! Nous étions, en effet, le deuxième lundi de janvier de l’année 1999. Le feu Président de la République, René Préval, venait de constater la caducité de la 46e législature. Afin d’empêcher toute intrusion ou du moins fermer l’accès du Palais législatif aux parlementaires (sénateurs et députés) dont le mandat venait d’arriver à expiration, le chef de l’Etat avait envoyé un détachement de la police nationale armé jusqu’aux dents se placer devant l’entrée du bâtiment. A l’arrivée des élus qui voulaient accéder dans leur assemblée respective, ils ont trouvé porte close. Naturellement, cette présence policière au cœur du deuxième Pouvoir a donné lieu à une cohue pas possible entre les parlementaires et les policiers en faction décidés coûte que coûte à faire respecter l’ordre présidentiel.

Après des palabres et un dialogue de sourd entre les deux représentants des deux institutions, les sénateurs et les députés ont dû rebrousser chemin. L’ordre du Pouvoir Exécutif avait été respecté. C’était la fin du bras de fer que voulaient engager les représentants du peuple avec le chef du Pouvoir Exécutif. La 46e législature avait vécu. Mais cette décision rarissime dans l’histoire législative haïtienne avait provoqué une grave crise politique entre les deux Pouvoirs (Exécutif et Législatif). Il a fallu ensuite six mois pour trouver un accord politique entre la présidence de la République et les leaders des partis politiques avant que la crise née de la déclaration de la caducité du Parlement soit un peu estompée. Depuis, plus personne n’en parle sauf les historiens et les journalistes afin d’illustrer leurs récits et leurs écrits ayant trait aux affaires législatives et politiques. Les choses se sont passées autrement pour la fin de la 49e législature en 2015 sous la présidence de Michel Martelly. Certes, le chef de l’Etat était en conflit ouvert avec l’opposition qui lui avait empêché d’organiser les scrutins prévus en dépit de moult négociations durant les années précédentes.

Lorsque le Parlement a été déclaré caduc le deuxième lundi de janvier 2015, si le Président de l’Assemblée Nationale d’alors Simon Dieuseul Desras avait juste tenté un baroud d’honneur auprès de la justice, c’était juste pour la forme. Sans grande conviction et sans doute fatigué et épuisé après trois longues années passées à la tête du Sénat et dans des négociations interminables avec le pouvoir, Desras avait vite abandonné l’affaire. Il faut dire aussi qu’aucun sénateur ne paraissait intéressé à rester dans sa fonction et entamer une épreuve de force avec le Président Martelly qui était pressé à donner investiture à son Premier ministre Evans Paul (KP). Politiquement aussi la situation de l’occupant du Palais national était plus délicate que celle de Jovenel Moïse en 2020. On n’oublie pas que Michel Martelly était très affaibli politiquement tant il était empêtré dans des affaires électorales qui, d’une part étaient très critiquées et décriées et d’autre part, le chef de l’Etat se battait comme un diable dans un bénitier avec un scrutin présidentiel qu’il n’arrivait pas à concrétiser tant l’opposition lui collait aux baskets et ne lui laissait aucun répit.

Des véhicules du Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO) et de l’Unité Départementale de Maintien de l’Ordre (UDMO) placés à proximité du Parlement et des agents de forces de l’ordre devant l’entrée principale du Palais législatif.

Dans la conjoncture de 2015, il était impossible, voire suicidaire pour le régime, d’envoyer des policiers bloquer les portes du Parlement. Un tel geste allait vite se considérer non seulement comme une provocation par l’opposition et le Groupe des six (G6) sénateurs radicaux, mais l’opinion publique n’allait jamais accepter une telle décision qu’on aurait surement qualifiée de coup de force et de dictature pure et simple ; sans oublier de comparer la décision de Michel Martelly avec une action de Papa Doc, François Duvalier, qui avait coupé court à toute discussion avec les sénateurs en supprimant la fonction du Sénat vers les années 60. En 2020, les choses changent. Si le Président Jovenel Moïse est toujours en difficulté pour former un gouvernement, le contexte politique n’est nullement comparable à celui de son prédécesseur, Michel Martelly. Mieux considéré que son mentor par la Communauté internationale et donc plus rassuré dans ses prises de décisions, Jovenel Moïse profite aussi de l’accalmie politique pour apparaître comme le grand vainqueur d’un duel  politique qu’il a mené avec l’opposition durant les années 2018 et 2019.

Or, étant victorieux, il peut réécrire l’histoire à sa manière tout en mettant les vaincus sous ses bottes. D’où l’épisode inattendu qui s’est joué le mardi 14 janvier 2020 au Bicentenaire, devant le Palais législatif. Par crainte de se faire doubler par certains sénateurs qui estiment avoir été victimes de l’arbitraire présidentiel, le Palais national ne voulait prendre aucun risque. Il a donc mobilisé les bras armés de la République : la police nationale. Comme la plupart des neuf sénateurs contestent sa décision de déclarer caduc le Parlement avec la fin de la 50e législature et avaient décidé de revenir à leur bureau, le pouvoir a pris de vitesse ces récalcitrants. Ainsi, très tôt le mardi 14 janvier, le quartier du Bicentenaire où siège le Palais législatif ressemblait à un terrain de manœuvres militaires et le Parlement avait pris l’allure d’un fort assiégé. Deux corps spécialisés de la police nationale, le CIMO et la UDMO, avaient été envoyés dans ce quartier des Bords de mer que plus d’un redoute à cause de l’insécurité qui y règne depuis quelques années et particulièrement depuis l’année 2019.

Dans un premier temps, les habitants de la zone et les automobilistes pensaient à une opération de police de grande envergure pour contrer les actions des gangs et des chefs de guerre qui sèment la terreur dans ce périmètre. Des véhicules du Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO) et de l’Unité Départementale de Maintien de l’Ordre (UDMO) placés à proximité du Parlement et des agents de forces de l’ordre ont pris position juste devant l’entrée principale du Palais législatif. Est-ce pour sécuriser le bâtiment, siège du Pouvoir législatif contre une attaque imminente des bandits de la Cité de Dieu qui opèrent dans les parages ? Les curieux, les journalistes et les observateurs des choses publiques se précipitent en apprenant la nouvelle qui se relaye sur les réseaux sociaux. Mais, très vite, tout le monde a compris qu’il n’en est rien. Sinon qu’il s’agit d’une impressionnante démonstration de force du régime afin d’interdire l’accès du Parlement à tous les « anciens » sénateurs dont le Président Jovenel Moïse dit avoir constaté la fin du mandat.

Mieux que le coup de feu Président Préval en 1999. Et pour cause. Cette fois les policiers étaient munis d’un document, une feuille avec la liste des noms de tous les sénateurs qui étaient autorisés à accéder au Sénat de la République. Tous ceux dont les noms n’apparaissent pas sur le parchemin ont été refoulés avec délicatesse mais ferme. Car les agents des forces de l’ordre qui ne font que leur travail ne voulaient être ni en infraction ni non plus affronter de manière brutale des élus dont les statuts officiels demeurent assez flous pour le grand public. Surtout que, dans ce bras de fer engagé entre le chef de l’Etat et certains sénateurs dont Jean-Marie Junior Salomon qui est un juriste reconnu et très perspicace, ces derniers décident de mener un combat de front avec le chef du Pouvoir Exécutif. Ce mardi matin, seuls les employés se présentant avec leur badge ou un document attestant qu’ils sont bien des employés de l’institution avaient l’autorisation de franchir les grilles du Palais législatif. Après des tentatives désespérées de certains ex-sénateurs courageux pour pénétrer les lieux sans succès, ils ont dû rebrousser le chemin.

les policiers étaient munis d’une feuille avec la liste des noms de tous les sénateurs qui étaient autorisés à accéder au Sénat de la République.

Mais, contrairement à 1999, la présence de la police et l’interdiction faite aux sénateurs d’entrer au Parlement n’a pas mis immédiatement un terme au combat qu’entendent mener ceux qui se sentent floués par la décision du Président de la République. Puisque, courageux et téméraires, certains, entre autres Jean-Marie Junior Salomon, sont revenus à la charge le lundi 12 janvier 2020. Ils étaient quatre parmi les neufs sénateurs en conflit avec le Président Jovenel Moïse qui ont pu accéder au Sénat ce lundi 20 janvier 2020. Outre Jean-Marie Junior Salomon, Jean Renel Sénatus, Youri Latortue et Dieupie Chérubin ont passé toute la journée dans leur bureau pour travailler ; c’est une petite victoire, certes, toute relative. Car, rien ne dit qu’ils auront gain de cause dans leur bras de fer avec le chef du Pouvoir exécutif. Malgré tout, le sénateur du Sud, l’un des plus en pointe dans la contestation,  croit fermement, qu’ « Un simple tweet du Président de la République ne saurait mettre fin à notre mandat. Un tweet n’est pas un acte administratif. Un tweet n’a aucune valeur légale, aucun effet juridique », a-t-il déclaré. Un répit sans doute avant que le Conseil Electoral Provisoire (CEP) et même la justice se prononcent sur leur cas.

En effet, sept sénateurs ont officiellement saisi l’instance électorale afin que cette dernière se prononce dans un dossier qui la concerne forcément. Il est vrai que depuis le début de l’affaire, l’institution électorale fait profil bas et garde un silence qui explique sans doute soit son embarras, soit son impuissance dans ce conflit. Les sénateurs plaignant estiment qu’ils ne peuvent pas être « virés » sans aucun ménagement par le chef de l’Etat alors que selon l’article 50.3 du décret électoral de 2015 qui stipule « A l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois un renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir. Tout éventuel troisième sénateur élu, soit celui qui vient en troisième position, termine le mandat qui arrive à terme en premier ». Donc, ils sont toujours en fonction.

Très remontés contre le chef du Pouvoir Exécutif, les sénateurs appellent le CEP à trancher dans ce litige politico-électoral. Les élus demandent aux responsables du CEP d’assumer leurs responsabilités et de prendre clairement position selon l’article 197 de la Constitution qui stipule « Le Conseil Electoral Permanent est le contentieux de toutes les contestations soulevées à l’occasion, soit des élections, soit de l’application ou de la violation de la loi électorale, sous réserves de toute poursuite légale à entreprendre contre le ou les coupables par devant les tribunaux compétents ». Même la sénatrice du Nord, membre du PHTK, Dieudonne Luma Etienne, pourtant très proche du Président Jovenel Moïse, est partie prenante de cette action auprès du Conseil Electoral Provisoire. Les autres sénateurs qui ont demandé au Président du CEP, Léopold Berlanger, d’intervenir dans le dossier sont : Jean Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin, Ronald Larêche, Nènel Cassy et Youri Larortue ».

Ces sénateurs sont soutenus par leur collègue de l’Ouest, Patrice Dumont, alors que celui-ci n’est pas vraiment concerné par le dysfonctionnement du Parlement puisque son mandat court jusqu’en 2023. Cela dit, beaucoup de monde pensent que le combat des sénateurs est perdu d’avance dans la mesure où leur démanche n’est pas soutenue par la population qui reste totalement indifférente devant la décision du locataire du Palais national qui commence à préciser ses pensées sur la nouvelle Constitution qu’il entend faire voter par référendum dès l’année prochaine. Surtout, certains estiment que ce n’est pas le rôle de l’organisme électoral qui est plutôt un organe chargé d’organiser des élections, juger les contentieux entre candidats et enfin intervenir dans tous les dossiers relatifs aux affaires électorales et non pas aux conflits politiques ou institutionnels entre deux Pouvoirs.

En tout cas, dans cette plainte, personne n’attend grand chose de la part de cette institution  dont le statut provisoire la rend très dépendante du Pouvoir exécutif, une position qui peut pousser son Président et les autres membres à jouer les Ponce Pilate, en clair laisser le chef de l’Etat décider et agir comme bon lui semble ; une façon pour eux de ne pas se brouiller avec la présidence de la République. Toutefois, outre cette action intentée pour la forme devant le CEP, les sénateurs sont aussi passés à un autre niveau dans leur bras de fer avec le Président Jovenel Moïse. Craignant peut-être que le CEP fasse une autre lecture de la Constitution et les articles cités, ils ont décidé de saisir directement la justice. Ainsi, le mercredi 15 janvier 2020, trois d’entre eux – Dieupie Chérubin, Jean Renel Sénatus et bien entendu Jean-Marie Junior Salomon – ont déposé de façon tout à fait officielle une plainte auprès du Tribunal civil de Port-au-Prince contre deux Conseillers du chef de l’Etat : Liné Balthazar, Président du Parti PHTK (Parti Haïtien Tèt Kale), le parti au pouvoir et Jude Charles Faustin, l’homme qui monte auprès du Président justement pour complicité aux tweets postés dans la nuit du 12 au 13 janvier 2020 par le Président Jovenel Moïse.

Les sénateurs demeurent dans la même logique que la première démarche auprès du CEP ; puisqu’ils demandent au Tribunal civil de Port-au-Prince de pousser le Président de la République à respecter leur mandat qui, selon la loi électorale de 2015, prendra fin en 2022. En fait, c’est l’histoire qui se répète une énième fois en Haïti toujours dans la même problématique électorale et institutionnelle. En 1999 déjà, lorsque le Président René Préval  eut à constater la caducité du Parlement et la fin de la 46e législature, les parlementaires (sénateurs et députés) qui devaient perdre neuf (9) mois de leur mandat selon la loi électorale datant de février 1995 avaient aussi contesté cette décision présidentielle en attaquant le Pouvoir Exécutif en justice. Ils avaient introduit une requête devant la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire haïtienne, qui devait se prononcer sur la constitutionnalité ou pas de la décision du Pouvoir exécutif. Mais, l’affaire s’était terminée en eau de boudin ; personne  n’était vraiment intéressée à cela et on ne se rappelle même pas du verdict des sages de la Cour de cassation.

le Président Jovenel Moïse ne semble pas impressionné ni perturbé dans ses démarches depuis ce lundi 13 janvier 2020.

Seulement, on sait que jamais le Président René Préval ne s’était inquiété d’une quelconque plainte et encore moins de la décision de la Cour de cassation. Résultat, les parlementaires avaient bel et bien perdu les neuf mois qui leur restaient. Qu’en sera-t-il pour ce nouvel  épisode ? Attendons pour voir. Une chose est sûre, le Président Jovenel Moïse ne semble pas impressionné ni perturbé dans ses démarches depuis ce lundi 13 janvier 2020. Tout au contraire ! Dans la foulée, il a pu faire élire dès le lendemain de son constat un nouveau Bureau au Sénat avec les dix sénateurs restants. D’ailleurs, l’occupation de l’espace parlementaire par les policiers a été motivée par cet acte de mise en état de marche d’après  les nouveaux membres du Sénat. En effet, mardi 14 janvier, huit des dix sénateurs ont procédé à l’élection des nouveaux maitres de la haute Assemblée.

Ce nouveau Bureau est constitué de trois membres ainsi répartis : Pierre François Sildor élu du département du Sud, Président; pour le poste de Secrétaire du Sénat, c’est l’élu du Nord-Est, Wanick Pierre qui a été élu ou désigné et Jean-Marie Ralph Féthière du département Nord, dit l’homme au pistolet pour avoir ouvert le feu sur des manifestants devant le Sénat l’année dernière, devient le nouveau Questeur (Trésorier) du Grand Corps. Les trois heureux élus sont tous des membres du PHTK, de fervents partisans du pouvoir et très proches du Président Jovenel Moïse. Cette élection est aussi un pied de nez aux Règlements intérieurs du Sénat qui prévoient au moins 16 sénateurs présents pour pouvoir tenir une séance. Mais, en période de disette, on fait avec les moyens du bord. D’ailleurs, sur les dix rescapés du Bicentenaire, seulement huit sénateurs étaient présents.

A l’exception des sénateurs Patrice Dumont (Ouest) et Kedlaire Augustin (Nord-Ouest) qui ont boudé la séance qui a accouché la nouvelle direction qui, selon Pierre François Sildor le nouveau Président, symbolise la permanence du Sénat de la République, tous les autres y compris Joseph Lambert ont assisté à cette curieuse séance à huis clos qui a duré deux petites heures. Les autres du groupe étant : Garcia Delva, Rigaud Bélizaire, Denis Cadeau.  En tout cas, le nouveau Président du Sénat, Pierre François Sildor, ne veut pas être rancunier à l’égard de ses anciens collègues et se veut même bon Prince « Solidairement, chaque sénateur a l’obligation de défendre cette institution. Je salue les collègues sénateurs qui sont partis. Malgré la mouvance d’un fonctionnement difficile, je leur dis que nous demeurons des collègues sénateurs. Je souhaite qu’ils continuent à travailler pour le bien de ce pays. Le questeur va permettre aux sénateurs qui sont partis de récupérer leurs effets personnels dans leurs bureaux ». Entretemps, le Président de la République peaufine ses premiers décrets et négocie déjà avec certains leaders politiques tentés par une prise de responsabilités dans le futur Cabinet ministériel sur le projet qui lui tient le plus à cœur : sa nouvelle Constitution. Et si « Nèg bannann nan » avait une autre ambition ! Rappelez-vous de la Tribune dans laquelle on a évoqué l’hypothèse d’un nouveau « Kanson Fè » nommé Jovenel Moïse.

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