Le RAPPORT PETROCARIBE de la Commission Sénatoriale Spéciale d’Enquête du Sénateur Evallière BEAUPLAN

Résumé Exécutif

Les périodes annuelles allant de septembre 2008 à septembre 2016 couvertes par le mandat de la Commission ont vu deux (2) Chefs d’Ẻtats se succéder, René Garcia PREVAL et Joseph Michel MARTELLY. Sous l’Administration de ces deux (2) Chefs d‟Ẻtats, cinq (5) Gouvernements ayant à leur tệte cinq (5) Premiers Ministres se voyaient installés.
Pour répondre aux catastrophes naturelles : Tempệtes, Ouragans et le séisme du 12 janvier 2010, deux (2) lois d’Urgence furent vot es suivies de trois (3) Arrệtés présidentiels pour instaurer l’Ẻtat d’Urgence sur toute l’etendue du territoire national et treize (13) Résolutions avec des Programmes et Projets financés à travers le fonds PETRO CARIBE totalisant la somme de cent dix milliards cent quatre vingt dix millions huit cent soixante quatre mille neuf cent quatre vingt dix neuf gourdes (HTG 110,190,864,999).

Les résultats, pourtant, étaient très peu convainquants et donnaient ainsi naissance à des doutes inquiétants quant à la gestion du fonds PETRO CARIBE.

C’est pourquoi, trois (3) ans après les premiers décaissements ordonnés par les quatre (4) premières Résolutions soient un montant de cinq cent quarante cinq millions sept cent quarante mille huit cent vingt neuf dollars americains (U.S 545,740,829), le Premier Ministre Gary CONILLE sollicita en 2011, un audit financier. Les résultats ajoutés au scandale financier éclate lors du procès du Sénateur dominicain Bautista et la déclaration du Président MARTELLY en visite dans la ville des Cayes annoncant que les caisses de l’État haitien sont vides, sans oublier les diverses dénonciations de corruption de la Presse parlée et écrite tant national qu’international, engendraient encore plus de doute, plus de suspicion de mauvaise gestion.

Sans la moindre lumière sur ces suspicions d’août 2011 à janvier 2016, les Gouvernements
CONILLE, LAMOTHE, PAUL, successivement Premier Ministre ont, a partir de neuf (9) autres Résolutions, ordonné des décaissements totalisant la somme de un milliard trois cent quatre vingt seize millions neuf cent vingt cinq mille cinq cent soixante neuf dollars americains (US 1,396,925,569).

C’est ainsi, qu’une première Commission fût montée par les honorables Sénateurs dénommée: « Commission Éthique et Anti-Corruption », présidée par l’honorable Sénateur Youri LATORTUE dont les résultats ont suscité une nouvelle enquête. Une seconde Commission fût donc montée. Elle est dénommée cette fois-ci : « Commission Sénatoriale Spéciale d‟Enquête sur le fonds PETRO CARIBE présidée par l’honorable Sénateur Evalière BEAUPLAN qui, dans un souci d’équilibre, s’est orienté vers d’autres experts en embauchant un Cabinet d’Experts-Comptables.

L’audit effectué couvre les périodes annuelles allant de septembre 2008 septembre 2016 relatif l’examen des états financiers du fonds PETRO CARIBE préparés par BMPAD et soumis à l’attention des auditeurs pour examen.

Les anomalies et irrégularités significatives les plus importantes sont relatées dans ce résumé. Ce sont :

► Les états financiers du septembre 2008 à septembre 2016 ne reflètent pas la situation financière du fonds. En effet, ils ont été redressés au cours de plusieurs périodes annuelles pour un montant net cumulé de fonds PETRO CARIBE couvrant les périodes annuelles de cinquante sept milliards deux cent trente et un millions vingt deux mille six cent quarante sept gourdes (HTG 57,231,022,647).

► Les comptes à valeur vénale variable ne sont pas adéquatement évalués. Le BMPAD a utilisé des taux d’évaluation différents au 30 septembre 2016, allant de 70.35 à 107.35 gourdes pour un dollar américain, tandis que le taux de référence fourni par la BRH était
65.5368 pour un dollar américain.

► Les ressources du fonds utilisées par l’Ẻtat haïtien sont capitalisées. D’après le BMPAD, ces directives émanent du MEF sans pour autant nous fournir plus de détails. Le montant apparaisant aux livres du fonds au 30 septembre 2016 s’élève à : HTG 110,190,864,999…

Lire le rapport entière ici.