Monsieur le Directeur Général de l’Office National d’Identification,
Tout en vous félicitant pour l’effort de réhabilitation et de fiabilisation de la Carte d’Identification Nationale auquel vos contribuez avec votre staff, dans le cadre du respect du décret du 18 juin 2020, notamment en ses articles 1, 6.1 alinéa 16 et article 13 alinéas 1, 14 et 15, je viens vous révéler un cas flagrant de violation de ces articles et de mes droits de citoyen, détenteur de cette carte, par les responsables de la succursale de la Banque Nationale de Crédit (BNC) de Lalue.
Les faits.
En effet, je me suis présenté ce matin à cette succursale, précisément à son service de clientèle, pour ouvrir un compte ; et je me suis conformé aux lois de mon pays en fournissant ma carte CIN comme pièce d’identification et en soumettant les autres pièces demandées par la banque. La préposée au service d’ouverture de compte m’a demandé une preuve d’adresse, ce à quoi j’ai répondu en précisant que la carte CIN est la pièce unique d’identification du citoyen et qu’elle contient mon adresse, il me semble que cette preuve suffit. Elle m’a répondu qu’il faut une autre pièce complémentaire, ce à quoi j’ai répondu en fournissant mon passeport valide et ma carte d’immatriculation fiscale valide. Elle m’a rétorqué que ces pièces ne sont pas valides. J’ai alors consenti le jeu de soumettre quelques courriers personnels et professionnels que j’ai reçus entre 2010 et 2024 depuis que j’habite cette même adresse. Elle m’a dit que ces documents ne sont pas valides. Alors, j’ai demandé quel document je dois apporter alors ? Elle m’a dit un bordereau d’EDH, j’ai précisé que je ne suis pas propriétaire, mais locataire et que le bordereau n’est pas émis en mon nom, donc cela ne peut pas être une pièce authentifiant mon adresse. Elle m’a dit alors de venir avec un papier signé par le propriétaire.
Commentaire
Cela me semble d’un grand ridicule et d’une grande insignifiance, puisque la directrice de cette succursale doit au moins détenir une maitrise, sinon un doctorat, en administration des affaires. Et qu’elle puisse s’autoriser à ignorer ou à mépriser la loi relève d’une insubordination flagrante, pour ne pas die d’une incompétence terrifiante.
Les questionnements
Je m’arrête ici pour questionner la pertinence de ce bout de papier pour une institution du trésor public, puisque que je peux demander à n’importe de signer un reçu contenant mon nom et mon adresse, puisque la banque ne connait pas a priori la signature du propriétaire de mon appartement ? Mais au-delà, ce que je veux questionner, c’est l’incohérence des processus de l’administration publique haïtienne, le non respect de la loi par des membres de cette administration et les violations des droits des citoyens auxquelles se livrent certaines institutions de ce pays en toute impunité.
C’est du reste pourquoi je mets les personnes concernées en copie de ce message.
Il me semble que la succursale de la BNC de Lalue se comporte comme un territoire perdu qui n’est pas sous contrôle de l’État haïtien, puisqu’elle conteste la validité de la carte CIN dont l’adresse est un élément formel d’identification et d’authentification. Monsieur le Directeur Général, cette situation met à mal tout l’effort que vous faites, sape la cohésion de l’administration publique et décrédibilise l’autorité de l’ONI comme organe de gouvernance et d’authentification du système d’identification national.
En espérant que vous prendrez les mesures de droit et de fait pour corriger avec l’administration de l a BNC au plus vite ces dysfonctionnements en rapport avec l’utilisation de la carte CIN, je vous prie de recevoir mes salutations. Par ailleurs, tous ces dysfonctionnements ne sont pas anodins et se rattachent à une défaillance dans la maitrise des processus organisationnels, ce qui invalide la chaine informationnelle de la gouvernance du pays. Je crois que vous devez souiller un mot à vos supérieurs, en votre qualité d’expert en gouvernance des données, pour qu’ils pensent à une mise en place de la cartographie des processus de l’administration publique pour une meilleure fluidification de la communication et une optimisation de la chaine décisionnelle. Il y a donc lieu aussi de former le personnel de la fonction publique aux enjeux des données et de l’identification unique. Ce qui est une compétence que devaient maitriser l’OMRH et le CEFOPAFOPP. Mais visiblement, ils n’y arrivent pas.
En espérant que vous donnerez un suivi diligenté à cette doléance, puisqu’il y va de la crédibilité de votre travail, je vous renouvelle à nouveau mes félicitations et vous encourage à continuer, mais aussi à sensibiliser davantage les acteurs sociaux sur la valeur de l’identité comme droit donnant droit à tous les autres droits.
Post-Scriptum : Je me permets de rendre cette lettre publique pour sensibiliser d’autres citoyens victimes à porter plainte aussi. Car je vis dans la conviction que c’est la demande de justice des citoyens qui doit forcer la justice à se responsabiliser par rapport à sa mission.
Respectueusement,
Erno Renoncourt
Citoyen Haïtien Indigné, Insoumis, Insolent
