Alors que les ressources minières haïtiennes font l’objet d’un moratoire pris par le Sénat haïtien, il y a 5 ans et qu’un projet de loi minière dort depuis 2017 dans les tiroirs, entre les compagnies minières, l’Etat haïtien et la société civile le ton ne cesse de monter. Voilà des décennies que le butin caché dans le sous-sol haïtien fait saliver. La frustration est à son comble. Et dans ce contexte d’incertitudes, tout ou presque peut survenir.
Trois épisodes d’exploitation massive entre 1492 et 1982 et plus de quatre décennies d’exploration ont prouvé que le sous-sol haïtien abrite des gisements d’or, d’argent et de cuivre. Même si beaucoup d’Haïtiens et Haïtiennes refusent de croire que le sous-sol de leur pays appauvri regorge de ressources minières de grandes valeurs, celles-ci pourraient susciter d’intenses activités minières sur plusieurs décennies.
Une ceinture minéralisée s’entend de Jean Rabel dans le grand Nord d’Haïti jusqu’à Pueblo Viejo en République Dominicaine. Les caractéristiques géologiques similaires entre les deux pays augmentent l’espoir tant chéri par les compagnies et les autorités haïtiennes, prêtes à s’emparer du trésor caché dans le massif du Nord d’Haïti et s’obstinant de manière controversée à croire que « les ressources minières peuvent amener le développement ».
Morne Bossa et Grand Bois, avec un potentiel minéral prouvé pourraient symboliser l’avenir doré d’Haïti. « Il y a possibilité de repérer des mines beaucoup plus intéressantes que les petits gisements que nous avons jusqu’à présent. Mais, il faut ouvrir les recherches », a déclaré Claude Prépetit, directeur du Bureau des Mines et de l’Energie (BME) dans une conférence donnée à l’Ecole Nationale de Géologie Appliquée (ENGA) en juin 2018.
Mais tout n’est pas encore joué. L’Etat et la société civile se chamaillent encore sur la question: faut-il exploiter ou non les ressources minières? Jusqu’à ce jour, il n’y a jamais eu de dialogue national ouvert. Au contraire, une opacité totale domine la conduite des institutions étatiques et des compagnies minières.
Malgré l’impatience des sociétés minières internationales et «nationales», elles sont à couteaux tirés depuis quelques jours et s’accusent mutuellement entre autres d’inconduites intolérables, d’incapacité et de violation flagrante des lois haïtiennes.
Dans ce contexte de guerre froide, qui arrivera le mieux à tirer son épingle du jeu?
Enquet’Action a enquêté pour mettre au jour la position des différents protagonistes.
Les conventions minières contestées ont mené au moratoire parlementaire ?
L’Etat a signé deux conventions minières, mais jusqu’à aujourd’hui difficile de savoir si ces deux conventions se valent. L’objectif des conventions serait de fixer les conditions générales, techniques, économiques, juridiques, administratives, financières, fiscales, douanières, sociales et écologiques dans lesquelles la société procédera à des travaux de recherches et d’exploitation minière à l’intérieur des périmètres définis.
Une première a été signée avec la société minière Citadelle S.A. –détenue à 70% par KWG Ressources Inc., du Québec – en vue de l’exploitation des gisements auro-argentifères de Grand-Bois et de Morne Bossa dans le Nord d’Haïti. L’autre convention minière de février 1997, avait été signée avec la société minière Sainte- Geneviève Haïti S.A – détenue à 70% par KWG Ressources Inc., pour la réalisation de travaux de recherche et d’exploitation à Douvray, Blondin et Failles B dans le Nord-est d’Haïti.
L’Etat a signé deux conventions minières, mais jusqu’à aujourd’hui difficile de savoir si ces deux conventions se valent.
Selon la loi minière de 1976, ces conventions auraient dû être sanctionnées par le Parlement et publiées dans le journal officiel Le Moniteur avant toute exploitation.
Il ne suffit pas que le gouvernement et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC-CA) les aient négociées, signées et approuvées.
De tergiversations en tergiversations, de crises politiques en crises politiques, ces conventions n’ont pas été approuvées par le Sénat et sont restées sans effet jusqu’en 2005.
Finalement, en mai 2005, sous le gouvernement de facto dirigé par Gérard Latortue les conventions ont été publiées dans Le Moniteur. Cette publication a eu lieu sans l’autorisation préalable du Parlement. Donc, pour certains ce défaut rend les conventions illégales.
Les gisements de Grand Bois se chiffrent à 400 mille onces d’or, celui de Failles B estimé à 400 mille onces d’or et de Morne Bossa valant 171 mille onces d’or – pourraient rapporter au total pas moins de 1.3 milliard de dollars américains, selon Claude Prépetit, directeur général du Bureau des Mines et de l’Energie. Le gisement de Douvray ne peut être encore mis en exploitation parce qu’il requiert d’autres études.
Il appert que la richesse que susciterait le projet minier ne resterait pas en Haïti, mais profitera davantage aux compagnies minières.
En décembre 2012, trois permis d’exploitation minière ont été livrés, dont ceux de Grand Bois et de Morne Bossa par le directeur général du Bureau des Mines et de l’Energie (BME) de l’époque Ludner Remarais. Ceci, dans l’opacité totale, sans consultation du Parlement et des communautés susceptibles d’être touchées par les impacts sociaux et environnementaux.
Ces permis d’exploitation sont encore valides. Seuls les permis de recherche sont expirés. Dans le décret-loi minier de 1976, la période de validité des permis d’exploitation n’est pas spécifiée.
Peu de temps après, soit en janvier 2013, la commission des Travaux Publics, de Transports et des Communications (TPTC) du Sénat haïtien a organisé une séance riche en rebondissements durant laquelle le directeur du BME a éclaté en sanglots sous le poids des questions qu’il était incapable de répondre. Un mois après, le Sénat a pris un moratoire sur la question minière qui est encore de mise aujourd’hui.
Les compagnies se battent entre elles !
Cinq ans ont passé après la décision de freiner le secteur minier métallique. Pour les compagnies, cinq ans c’est trop. En témoigne, les différentes rencontres qu’elles ont eues avec le BME, les multiples communiqués qu’elles publient uniquement en anglais et le climat de tension qui règne entre elles.
Derrière ces communiqués, se dissimulent des non-dits pour le moins révélateurs. Le fait est que les compagnies impliquées dans les projets d’exploitation minière dans le Nord d’Haïti et détenant le permis d’exploitation à Grand Bois et Morne Bossa s’entredéchirent, un an après les accords de partenariat signés entre elles.
Il appert que la richesse que susciterait le projet minier ne resterait pas en Haïti, mais profitera davantage aux compagnies minières.
L’entreprise australienne 3D Resources Ltd est en conflit ouvert avec la compagnie étasunienne Resource Générale Corporation et sa filiale haïtienne Delta Société Minière SA. Mais aussi, avec la société étatsunienne Sono Global Holdings Inc. et sa filiale haïtienne Ayiti Gold Company SA. En juillet 2017, la compagnie 3D a acheté70% des actions des permis de Grand Bois et de Morne Bossa.
Selon un communiqué de 3D publié le 25 juin 2018, la compagnie annonce avoir résilié ses accords avec VCS Mining Inc. (actuellement Resource Générale Corporation Inc.- RGC) et Sono Global Holdings Inc. en matière de ces investissements dans Ayiti Resources SA et Delta Société Minière SA, qui détiennent respectivement les projets aurifères de Grand Bois et de Morne Bossa.
«Cette décision a été prise en raison de l’absence de progrès réalisés (…) dû à l’incapacité de la société à obtenir les franchises pour importer du matériel en Haïti afin de faciliter le forage. (…) [Elle a] été influencée par divers conflits qui ont surgi avec les partenaires haïtiens de la société suite à l’appel à la force majeure », poursuit le communiqué paru sur le site web de la compagnie qui revendique d’être remboursée pour les dépenses du projet.
Elle évoque entre autres, comme motifs de résiliation, les délais pour l’obtention de permis pour la compagnie qui avait planifié une étude de faisabilité pour septembre 2018, alors que le moratoire pris par le Sénat haïtien n’est pas encore levé et le projet de loi minière non encore voté.
Malgré tout, elle se montre encore intéressée au cas où le projet de loi minière entrerait en vigueur.
Pour Resource Générale Corporation (RGC), 3D Resources ne fait que mentir en publiant des informations trompeuses et mensongères. RGC clame que celle-ci agit avec l’intention de dévaluer le projet et leurs actifs. Ainsi, elle l’accuse de n’avoir pas respecté les accords entre les entreprises et d’avoir violé la loi sur la corruption dans les transactions à l’étranger (US FCPA) et qu’il y a aucune tolérance pour une conduite qui ne respecte pas la loi en Haïti, aux États-Unis ou en Australie.
Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) est une loi fédérale américaine de 1977 pour lutter contre la corruption d’agents publics à l’étranger. Cette loi a un impact international. On parle d’extraterritorialité. Elle concerne l’ensemble des actes de corruption commis par des entreprises ou des personnes, américaines ou non, qui sont soit implantées aux États-Unis, soit simplement cotées en bourse sur le territoire américain ou qui participent d’une manière ou d’une autre à un marché financier régulé aux États-Unis. Elle est notamment mise en œuvre par l’Office of Foreign Assets Control.
Des règlements que RGC et Sono Global Holdings Inc. se disent engagées à suivre. « La direction de RGC depuis sa création avait des préoccupations quant à l’approche globale des nouveaux partis / gestionnaires et de sa société mère, 3D Resources Ltd, appelée «The Manager»(…) [qui] a fait preuve d’un manque important de capacité de gestion, qu’il s’agisse des relations avec le gouvernement ou des capacités générales de gestion opérationnelle. (…) [Elle] avait continuellement tenté de fonctionner en dehors de l’accord et de contourner les conseils d’administration des sociétés locales », lit-on dans ce communiqué.
RGC et son partenaire Sono qui représentent 50% des membres du conseil confient avoir mené une enquête révélant une série d’inconduites qui ont abouti à la cessation du contrat avec le manager –3D.
Ces inconduites constituent des fautes graves qui auraient pu exposer les entreprises, leurs licences et une partie de la réputation des membres du conseil, y compris, mais sans s’y limiter, les membres de la communauté locale à des risques significatifs.
Cependant, les parties seraient en discussion pour déterminer si elles doivent restructurer les ententes en vertu desquelles elles développeraient les projets de Grand Bois et de Morne Bossa. Ce qui parait contradictoire puisqu’on parle de résiliation des contrats.
Le communiqué de presse le plus récent du RGC, antérieurement VCS Mining, ne parle plus de façon directe de 3D Resources. La compagnie exhorte toute entreprise qui vient en Haïti pour travailler dans ce secteur à respecter les lois du pays de la même manière qu’elle respecterait les lois de leur propre pays. Mais aussi adresse des félicitations au BME pour la création du projet de loi minière et au Senat d’Haïti pour son acceptation unanime.
Une opportunité de développement selon l’Etat haïtien
Les avis ne sont pas partagés sur quoi faire avec et comment utiliser les ressources minières haïtiennes. La société civile et l’Etat haïtien restent divisés autour de la question. Et jusqu’à présent, il n’y a jamais eu un débat national.
Pour les autorités haïtiennes, la mise en valeur et l’exploitation des ressources minérales et énergétiques peuvent « contribuer au développement des conditions nécessaires à l’accroissement de la richesse nationale dans le cadre des plans de développement économique et social du pays ». Une thèse qui n’a jamais été accompagnée de détails.
Si les avantages sociaux comparés aux coûts seront si larges pourquoi est-ce que les études sur les effets socio-économiques et environnementaux ne sont jamais publiées?
Au sujet du conflit entre les compagnies, nous avons contacté le responsable du bureau chargé de faire des recherches minières, contrôler les mines et les carrières de sables et développer les ressources énergétiques, l’ingénieur –géologue Claude Prépetit, directeur général du Bureau des Mines et de l’Energie (BME). Il n’a pas répondu.
le KJM affirme que l’exploitation minière apporte des destructions économiques, environnementales et éco systémiques, le chômage, l’appauvrissement, la souffrance là où ce fléau passe en général…
En revanche, dans le cadre d’une conférence donnée à l’Ecole Nationale de Géologie Appliquée (ENGA) en juin 2018, il a commenté sur l’état du secteur de façon générale pour couper court à certaines rumeurs qui circulent dans les médias et dans certaines communautés. Il n’a pas cessé d’affirmer qu’il est impossible d’exploiter la mine en catimini et qu’une exploitation minière métallique n’a pas lieu pour l’instant:
«On dit n’importe quoi. On raconte que malgré la résolution, les compagnies continuent d’exploiter. C’est faux. Il n’y a pas d’exploitation minière en Haïti, dit-il. Depuis la résolution du Sénat en 2013, toutes les compagnies sont parties. Elles attendent que l’Etat dise un mot pour revenir. Bien que cette résolution n’ait aucune force contraignante, parce qu’elle n’a pas été publiée dans Le Moniteur. Donc, n’a aucune force légale ».
Est-ce que ce message mixte peut convaincre les compagnies de finalement revenir en Haïti pour commencer l’exploitation? Dans une courte entrevue par courriel en juin 2018 avec Enquet’Action, M. Prépetit disait à qui veut l’entendre :
« Nous sommes pour la mise en valeur de notre potentiel minier, mais il faut créer les conditions nécessaires pour que les revenus générés par les exploitations puissent servir au développement du pays, particulièrement au développement durable local tout en tenant compte des impacts négatifs sur l’environnement à minimiser le plus que possible. A cet effet, toute exploitation minière est subordonnée à un renforcement des capacités institutionnelles de l’Etat et à un strict respect des lois en vigueur », assure-t-il, admettant vertement que sa position est idéaliste.
Un projet colonial dénoncé par la société civile
La compagnie RGC dit vouloir « aider Haïti à redevenir Perle des Antilles une nouvelle fois ». Cela a suffi pour renforcer la thèse du Collectif Justice Mine (Kolektif Jistis Min [KJM] –en créole) selon laquelle le projet minier est «colonial», étant donné que ce surnom était attribué à l’ancienne Saint-Domingue, colonie dévouée à la production de richesse pour la France en s’appuyant sur l’esclavage.
Le KJM est une coalition réunissant plus d’une vingtaine d’organisations du mouvement social haïtien qui luttent contre l’exploitation minière à ciel ouvert –spécialement les mines métalliques. «3D a débarqué dans les communautés pour commencer à travailler, malgré le moratoire du Sénat haïtien. Et les communautés se sont soulevées pour dire non à l’exploitation. On a appris subitement que la compagnie 3D demande à VCS de renégocier leur contrat. Personne n’est au courant des clauses du contrat qu’il avait entre elles, malgré le fait que cela concerne les ressources du pays », dénonce Peterson Dérolus, responsable au sein du KJM.
La création d’emploi est souvent l’argument phare avancé par les compagnies minières et les autorités pour convaincre les populations et communautés locales à accepter le développement d’un projet minier.
Pour M. Dérolus, VCS et 3D sont des compagnies multinationales qui trainent derrière elles une longue histoire. La firme 3D venant de l’Australie aurait déjà laissé une série de communautés avec de grandes difficultés environnementales. De même pour le VCS. Il dénonce aussi le fait que les compagnies ne cessent de changer de dénomination de manière à brouiller les communautés sur leurs expériences antérieures dans d’autres communautés.
« L’unique chose que le peuple haïtien a à gagner dans ce conflit entre les compagnies, c’est beaucoup plus de temps pour construire sa force, soit pour arrêter les projets, soit le retarder. Les compagnies n’ont rien à perdre. Mais le peuple et les communautés ciblées oui », dit-il, ajoutant que les expériences antérieures montrent que les compagnies minières profitent des conjonctures peu claires pour trouver des contrats juteux.
Le responsable de KJM persiste à croire que parfois les compagnies contribuent à créer des troubles afin de détourner l’attention des populations, pendant qu’elles pillent les ressources. « Le projet d’exploitation minière viole la constitution du pays, le droit à l’information, le droit à un environnement sain et le droit à la vie », détermine-t-il.
Dans plusieurs notes de presse, le KJM affirme que l’exploitation minière apporte des destructions économiques, environnementales et éco systémiques, le chômage, l’appauvrissement, la souffrance là où ce fléau passe en général, mais surtout chez les travailleurs, les paysans et les plus appauvris des classes populaires.
Parallèlement, une lettre ouverte publiée cette année par une dizaine d’institutions et d’organisations haïtiennes dont des églises et des autorités locales habitant Morne Pelé dans le Nord d’Haïti –montre le désaccord avéré des communautés face au projet des compagnies minières. Dans cette correspondance adressée aux autorités locales et nationales du pays, ces acteurs sociaux disent non à « tout projet d’exploitation minière à Morne Pelé » et plaident de préférence pour la mise sur pied de reformes agraires, routes agricoles, hôpitaux, écoles, reboisement et eau potable.
La création d’emploi est souvent l’argument phare avancé par les compagnies minières et les autorités pour convaincre les populations et communautés locales à accepter le développement d’un projet minier. Ce discours développementiste axé sur le capital international est le prétexte qu’on utilise aussi pour implanter des zones franches en Haïti en vue de continuer à exploiter les plus pauvres et de décourager tout élan visant le développement de la production nationale. Depuis environ une dizaine d’années, ce discours prend de nouvelles formes présentant l’exploitation minière comme l’unique moyen capable de sortir Haïti du sous-développement.
Un discours que critiquent les organisations du mouvement social haïtien. « L’histoire de ce pays et celle d’autres peuples montrent que ces discours sont des mensonges. Ce sont des paroles pour faire tourner la tête (vire lòlòj moun – en créole), empoisonner l’esprit et la conscience des gens afin de continuer à faire perpétuer ces projets de pillage », dénonce le KJM qui est catégoriquement contre toute exploitation des mines métalliques dans le pays.
Entre la position radicale du Kolektif Jistis Min (KJM) et la position idéaliste du Bureau des Mines et de l’Energie (BME), celle que présente la réalité s’impose : Haïti est loin d’être apte à contrôler une exploitation minière à ciel ouvert.
Concilier les intérêts nationaux avec ceux des compagnies minières qui ne jurent que par se faire des richesses n’existera peut-être jamais et un changement vers un système progressiste et populaire n’est pas pour demain dans un pays où la volonté de faire bouger les choses est difficile.
Dans cette guerre froide –le Kolektif Jistis Min parviendra-t-il à faire dupliquer le modèle du Salvador qui est parvenu en avril 2017 à interdire l’exploitation minière des métaux tels que l’or et l’argent, plaçant l’environnement (dont l’eau, les forets et les aliments) et la santé de leurs concitoyens au-dessus des considérations financières ?
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