L’innovation judiciaire Invariante ou le management de la défaillance

Le premier acte d'une fouille en trois étapes pour expliciter les causes de l'errance et des défaillances du système judiciaire haïtien. Ici nous analysons le management de ce processus de défaillance. | (partie 1)

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L'expertise de la défaillance © Erno Renoncourt

Nous débutons notre série thématique sur l’effondrement de l’écosystème haïtien en convoquant d’abord le système judiciaire pour diagnostiquer les fondements de ses dysfonctionnements et relier objectivement ses errances à des déficiences et des défaillances stratégiquement entretenues.

Dans ce récit, conduit comme un arpentage, nous mettrons en œuvre une fouille technique et éthique sur la stratégie de renforcement institutionnel qui, depuis plus de 26 ans, oriente et maintient le système judiciaire haïtien sur une trajectoire défaillante. Et cela, à grands coups d’innovations juridiques et technologiques médiatisées qui laissent, pourtant, invariants les problèmes structurels diagnostiqués (partie1 : le processus du management de la défaillance). Puis, nous jetterons un éclairage intense sur l’opacité des processus et des méthodes de travail des organes judiciaires haïtiens, pour révéler les boucles récurrentes qui assurent leur réputation d’abattoir pour les justiciables (partie 2 : le processus d’exécution de la défaillance). Enfin, nous expliciterons les bases objectives qui font du système judiciaire haïtien, un modèle d’affaires où la justice se vend et s’achète au prix fort. Ce qui confère aux tribunaux le statut de hauts lieux de vénération de la corruption et de temples de célébration de l’impunité. On comprend alors pourquoi l’espace judiciaire haïtien est aussi âprement convoité par les gangs économiques et politiques, par les organismes dits de droits humains et les acteurs non étatiques de la société civile qui agissent comme forces de support à l’entretien de ses défaillances (partie 3 : le processus de support de la défaillance).

Ainsi se trouvent réunies, en un système, les trois grandes familles des processus qui donnent lieu à une conjonction de désastres régulant les défaillances du système judiciaire haïtien.

Modéliser le processus des dysfonctionnements judiciaires

Les dysfonctionnements judiciaires haïtiens ressurgissent avec une si parfaite régularité que l’observateur attentif et méthodique peut rigoureusement identifier le motif cyclique leur conférant ce caractère programmatique faisant d’eux des éléments d’une défaillance algorithmique. Nous nous proposons ici de mettre à nu les instructions (injonctions) et les bugs (détériorations) programmés, dans la mémoire des organes judiciaires haïtiens, comme processus d’une stratégie de renforcement institutionnel. Stratégie opérationnalisée par des projets dont l’objectif global, inavoué et inavouable, est d’entretenir et de réguler la défaillance de l’écosystème haïtien par l’errance de ses institutions étatiques notamment de son système judiciaire.

Mais, à quelle fin ? se demandent sceptiques les gens de grande foi qui croient en la vertu des projets d’aide au développement des pays riches aux pays pauvres. Un concept de développement qu’il faut d’ailleurs récuser puisque la richesse des pays donateurs de cette aide n’a pas été obtenue par la maturation d’un processus qu’on peut répliquer par projets, mais par des siècles d’exploitation de l’homme par l’homme au moyen des barbaries connues comme l’esclavage, le colonialisme et le libéralisme. Ce qui plus rigoureusement autorise à parler, non pas de pays riches et de pays pauvres, mais de pays enrichis par le pillage, la déshumanisation et l’appauvrissement d’autres pays. C’est, d’une part, pour se donner bonne conscience par rapport aux torts causés aux pays appauvris, et, d’autre part, pour les maintenir dans un état de dépendance que ces pays enrichis mettent en œuvre des plans d’aide au développement.

C’est justement cette subtile finalité que nous voulons expliciter avec méthode et rigueur. Car, étant savamment diluée et dissimulée dans une assistance aux accents humanitaires et intentions bienveillantes, la défaillance comme finalité géostratégique de l’aide au développement n’est pas toujours évidente. Sa compréhension nécessite l’exercice d’une pensée critique improbable à mettre en œuvre dans un pays économiquement précarisé, politiquement gangstérisé et humainement effondré. En effet, dans pays qui vit à plus de 80% de l’assistance humanitaire, les réseaux académiques, culturels, médiatiques et associatifs ne sont que des étouffoirs de la pensée Ils agissent essentiellement comme des relais de la pensée dominante et ne pensent qu’à sécuriser contre la précarité la panse de ceux et celles qui forment leur légion militante. Les acteurs de ces réseaux se contentent d’enfumer la conscience collective pour mériter (de respirer) le sale-air provenant des miettes d’une assistance défaillante avec laquelle ils travaillent en étroites accointances. Alors même qu’ils devaient agir, au premier front, comme faisceaux de lumière pour éclairer les ombres et dissiper les voiles épais nourrissant les errances des institutions haïtiennes.

Le conseil supérieur des pouvoirs judiciaires (CSPJ), vient d’exclure dans le système judiciaire 19 magistrats pour de faux diplômes en Droit et pour la corruption conformément à l’Article 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature dans le système judiciaire haïtien.

Voilà qui rend urgent le besoin de modéliser les dysfonctionnements judiciaires haïtiens comme un processus expertement contrôlé par le biais de facteurs d’entrée, de support et de sortie clairement identifiés. Pour y parvenir rigoureusement, commençons par rappeler qu’en mars 1994, à la suite d’une étude globale du système judiciaire haïtien conduite par les experts de la Mission Civile Internationale en Haïti (MICIVIH), un rapport de l’Assemblée Générale des Nations Unies a dressé un diagnostic terrifiant sur la justice haïtienne : « Le système judiciaire haïtien, manque de tout : ressources, personnel compétent, indépendance, envergure et honnêteté. Les services offerts sont une disgrâce, les tribunaux difficiles à différencier des petites boutiques et des chaumières discrètes des villes et villages d’Haïti. Les juges et les commissaires de gouvernement mal formés et souvent choisis selon leurs accointances, accordent justice aux plus offrants ou aux plus puissants ».

Dans la foulée de ce diagnostic, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) s’est vu confier, à partir de 1996, la mission de définir une stratégie, sur le long terme, visant le « renforcement institutionnel intensifié (…) sur la base d’une politique publique en matière de justice (…) tout en assurant la promotion de l’état de droit » (Nations Unies, 1994). Pour faciliter l’opérationnalisation de cette stratégie et « déboucher sur des changements structurels », il a été décidé que « l’aide internationale devait se couler dans le moule de l’accompagnement technique ».

Stratégiquement, politiquement, techniquement, économiquement, le destin judiciaire d’Haïti était confié à une agence internationale de développement qui allait faire appel à des sous-traitants pour mettre en œuvre ce qu’elle aura décidé et convenu pour le bien du peuple haïtien qui n’avait rien à dire.

La justice comme chimère errante et défaillante

En commun proverbe, il est dit que c’est par la justice qu’une nation s’élève. Réversiblement, l’absence de justice agira comme un énorme fardeau (le poids de l’injustice) qui maintiendra cette nation dans de basses eaux précaires et médiocres d’où elle ne pourra que gémir et gigoter au sol ou agoniser et pourrir dans un gouffre obscur et profond. Partant de ce postulat fondateur, il semble cohérent d’admettre que le meilleur moyen pour des pirates d’assurer l’effondrement d’une nation est de prendre d’abord le contrôle de ses institutions judiciaires pour « ren-forcer » leur pilotage erratique et condamner la justice à n’être qu’une chimère inaccessible à force d’errances et de défaillances. Ainsi, en déréglant la stratégie d’affaires des organes judiciaires haïtiens par des bugs récurrents, les experts (pirates) du renforcement institutionnel, opérant sous l’évangile des bonnes intentions de l’aide au développement, ont orienté, avec le support des groupes locaux dominants, la trajectoire d’évolution d’Haïti vers un effondrement global. Un effondrement qui révèle des strates médiocres insoupçonnées dont la pesanteur et l’obscurité engourdissent et emprisonnent toute intelligence. Ce qui condamne nécessairement toute société à l’errance.

Est-il, en effet, plus grande défaillance pour une nation que de subir les errances de l’institution qui est gardienne de son envol et de son relèvement ? Une défaillance d’autant plus assombrissante qu’elle émane d’une institution qui, en plus d’avoir été déréglée et dés-orientée, est réputée aveugle et armée. Ce qui augmente sa puissance de terreur sur la population qu’elle devait pourtant protéger. C’est ce qu’on peut appeler un détournement de mission. Infailliblement, dans un système judiciaire déréglé, détourné et réputé corrompu, le justiciable est la cible privilégiée de toutes les escroqueries et de tous les trucages judiciaires. À moins d’avoir les accointances mafieuses avec les juges et les chefs de gang des légions diversifiées de la friponnerie nationale, à moins d’obtenir les mots de passe donnant accès aux portes dérobées des décisions judiciaires, tous les hommes et toutes les femmes d’Haïti vivent dans l’angoisse d’être convoqués devant les tribunaux haïtiens dont la corruption notoire autorise à les caricaturer en abattoirs.

Voracement gardés par des lions affamés, symbolisant l’impitoyabilité dans sa cruauté absolue, les territoires du judiciaire haïtien sont de véritables arènes où juges, parquetiers, greffiers, huissiers, avocats, fondés de pouvoir et policiers écorchent vifs, par de petites lames incisives, ceux qui ont le malheur d’arpenter les juridictions du système pénal. Tout est réglé comme dans un piège infernal où l’espace-temps social s’effrite et se déforme pour laisser augurer les dimensions, outrageusement inhumaines, de l’espace-temps carcéral. Ainsi, pour échapper aux mille tracasseries, lenteurs, erreurs ou incertitudes qui allongent le temps du traitement des dossiers, obscurcissent la qualité des décisions judiciaires et rapprochent du gouffre pénitentiaire, le justiciable se doit d’être financièrement bien pourvu. Cette escroquerie qui vise le justiciable haïtien est gérée de façon si experte qu’elle semble respecter les normes du management de la qualité recommandant une approche processuelle pour la mise en place de toute activité orientée vers la performance.

En effet, les dysfonctionnements du système judiciaire haïtien disposent de facteurs d’entrée qui sont pris en charge jalousement par un dispositif de renforcement qui les contrôle et les entretient par le biais de facteurs de support pour qu’ils génèrent la valeur recherchée comme facteurs de sortie. Ce sont ces facteurs que nous allons mettre en évidence pour montrer l’escroquerie programmée comme stratégie de renforcement du système judiciaire haïtien depuis au moins trente ans.

Bilan du renforcement judiciaire haïtien

Comme dans tout processus, l’escroquerie du système judiciaire haïtien repose sur des facteurs d’entrée subtilement programmés comme dysfonctionnements. Portés comme de problèmes tenaces et insolubles, ces dysfonctionnements échappent à tout contrôle et résistent à toute stratégie de renforcement. Et pour cause, car c’est à travers ces facteurs que le système entretient sa performance, lisez ses défaillances. Quand on évoque les dysfonctionnements judiciaires haïtiens, il y en a deux qui reviennent immanquablement : l’altération des dossiers judiciaires et la détention préventive. Plus de 26 ans se sont écoulés depuis que l’expertise des Nations Unies et le savoir-faire des grandes agences internationales de développement s’attaquent à ces problèmes sans aucun succès notable et durable.

En 2002, l’Homme de loi Patrick Pierre Louis, sonnait déjà la charge contre les insignifiances mises en place comme renforcement du judiciaire haïtien. Il observait judicieusement que : « Parmi ceux qui réfléchissent ou qui travaillent sur la problématique de la réforme de la justice (haïtienne), beaucoup ignorent par provision méthodologique ou par parti pris idéologique, les liens entre justice politique, justice et État de droit, justice et démocratie. Nombreux sont ceux qui ne voient dans la réforme de la justice qu’un simple effort d’adaptation de la norme au fait, dans le meilleur des cas, ou, n’y perçoivent, au pire, qu’un pur exercice technique de modification de la norme ».

Pourtant, malgré les nouveaux diagnostics établis et les nouvelles missions d’expertises conduites à partir de 2002, il n’y a pas eu d’amélioration notable et durable dans le fonctionnement du système judiciaire haïtien. En effet, en 2002, c’est la prestigieuse mission de  Institute of Justice qui est venue, avec son expertise reluisante, « réétudier les dysfonctionnements judiciaires haïtiens et notamment le problème de la détention préventive prolongée pour définir un plan d’action…et amélioré les conditions ». Ces experts et chercheurs ont passé en revue les initiatives antérieures et ont concentré leur étude sur les principaux systèmes d’information de gestion du judiciaire haïtien. Leur rapport de mission précise que « nombre de missions d’expertises internationales et de commissions gouvernementales ont longtemps essayé de résoudre [les dysfonctionnements judiciaires haïtiens dont] le problème de la détention préventive (…) [mais] sans grand succès ».

Les chercheurs de Vera ont diagnostiqué et localisé les portes d’entrée de la corruption dans le système judiciaire. Leur rapport stipule que : « Les greffes, en particulier auprès des Parquets, […] [sont] la porte ouverte [de] la corruption dans l’appareil judiciaire [haïtien]. […] Les dossiers [sont] mal tenus […] Il n’existe aucun contrôle permettant de savoir si un dossier a quitté le parquet […] ».

On se dit qu’une telle précision dans le diagnostic de 2002, 8 ans après l’échec des premières activités, ne saurait ne pas déboucher sur des solutions pour sécuriser ces portes d’entrée et résorber ces dysfonctionnements.  Pourtant, l’expertise de Vera n’a rien changé aux défaillances de la justice haïtienne. Si bien qu’en 2006, le National Center States of Court (NCSC), assurant la gestion d’un projet de renforcement judiciaire pour l’USAID, dresse le constat de l’échec de la mission de Vera dans un autre rapport sur la détention préventive. À la page 11 de ce rapport, intitulé La détention préventive en Haïti, on peut lire que : « quatre ans après la publication du rapport de Vera, les mêmes thématiques [de dysfonctionnements] soulevées par Vera étaient réapparues dans un rapport du Département d’État » qui épinglait les dysfonctionnements du judiciaire haïtien. Donc l’expertise de Vera n’avait rien apporté de bon à Haïti. Pas plus d’ailleurs que l’expertise du NCSC puisqu’en 2008, ce fut au tour de l’expert Alexandre Richelieu de dresser le bilan des échecs des initiatives de la réforme judiciaire haïtienne. Invité par le PNUD pour conduire une évaluation prospective (…) pour la réforme de la justice en Haïti, l’expert a révélé dans son rapport de mission que : « Depuis plus de 20 ans, des efforts et des tentatives ont été entreprises pour réaliser une réforme de la justice en Haïti et (…) Plusieurs diagnostics et analyses ont été réalisés, afin d’identifier les raisons des blocages et trouver des solutions pour y pallier (…) sans aboutir à l’amélioration souhaitée ».

Malgré les successions des missions d’expertise, le financement de nouveaux projets, le déploiement de nouvelles activités, les dysfonctionnements judiciaires haïtiens restent invariants. Si bien qu’en, en 2014, c’est la MINUSTAH, déployée en 2004, par la résolution 1529 du conseil de sécurité des Nations Unies, pour stabiliser les institutions politiques et démocratiques haïtiennes, et qui a joué, à côté du PNUD et de l’USAID, un rôle stratégique majeur dans la réforme judiciaire et pénitentiaire en Haïti, qui a décrété que : « De la Commission consultative de 1996 aux Bureaux d’Assistance légale (BAL), les initiatives prises pour [résoudre les problèmes judiciaires haïtiens et] combattre la détention provisoire prolongée sont légions. [Mais] Toutes ont échoué ». Si bien qu’en 2020, 26 ans, après le lancement, en 1994, de la grande ingénierie de renforcement de l’État de droit par l’ONU, malgré la MINUJUSTH et le BINUH, déployées respectivement en 2015 et 2019, après la MINUSTAH, afin de supporter et renforcer les institutions judiciaires haïtiennes, Haïti se retrouve toujours coincée sous les décombres des dysfonctionnements[1] qui font errer son système judiciaire[2] et empêchent une gestion transparente et intelligente des dossiers judiciaires[3].

Certaines institutions n’ont pas hésité à voir dans la perduration de ces dysfonctionnements un véritable frein pour l’avancement de la société. Selon, l’un des responsables de l’organisation haïtienne Justice et Paix qui se confiait en 2015 aux médias : « Le dysfonctionnement du système judiciaire gangrené par la corruption constitue une entrave à la bonne marche de la société haïtienne ».

Il y a une évidence qui se dégage : Pour le peuple haïtien, ce sont les mêmes dysfonctionnements qui reviennent terroriser et déshumaniser son existence de peuple de shithole. Pour lui, la justice renforcée a le même visage putréfié par les vols des pièces à conviction, l’altération des dossiers, la détention préventive, la corruption des juges, la lenteur des procédures, la subordination de la justice aux autorités politiques et économiques ;

Alors que pour les experts internationaux, binationaux et nationaux qui vivent dans les rêves d’ailleurs et ne résident pas en Haït, c’est la promesse de nouvelle mission, de nouveaux projets, de nouveaux budgets, la promotion de nouvelle carrière et la perception de nouveaux salaires faramineux en regard de la détresse de la population.

Cette évidence témoigne du caractère atypique du bilan du renforcement du judiciaire haïtien. En effet, dans tout bilan, il y a un actif et un passif dont l’équation comptable assure la cohérence des résultats financiers qui sont imputables à une même personnalité juridique. Dans le cadre de la stratégie du renforcement du judiciaire haïtien, le bilan est atypique puisque ceux qui jouissent des actifs mobilisés ne sont pas ceux qui payent les coûts des passifs induits. Et toute la performance de la stratégie de renforcement au chevet d’Haïti repose sur cette innovation comptable qui rompt avec le postulat de l’indivisibilité et de l’unicité du patrimoine. Ceux qui sont payés comme experts pour mettre en œuvre les projets de renforcement institutionnel pour Haïti ne subissent pas les conséquences des défaillances qui résultent des insignifiances qu’ils programment et planifient. Et pour cause, car les défaillances qui constituent le passif de ce renforcement sont uniquement préjudiciables au peuple haïtien, tandis que l’actif mobilisé sert à entretenir l’expertise expatriée. C’est toujours ce qui arrive quand on fait couler l’aide économique dans le moule technique de ceux qui sont en transit et qui interviennent sur les lieux où ils n’ont aucun intérêt à perdre. Ce qui confirme la thèse de l’insignifiance d’Haïti comme un territoire qui n’est ni pensé par les Haïtiens ni pour le bonheur des Haïtiens.

Voilà un constat d’échec et d’insignifiance qui invite à questionner sans complaisance les processus de conception, d’opérationnalisation et d’appropriation de ces stratégies. Car pour paraphraser l’économiste Thomas Sowell, il est difficile d’imaginer plus grande insignifiance pour un peuple que de laisser le choix des décisions de son avenir aux mains de groupes d’intérêts et de groupes de personnes qui n’auront pas à en subir les conséquences. D’autant que ces groupes ne sont attachés à aucun principe éthique dans l’exercice du management des processus qu’ils programment pour des territoires considérés comme des shitholes pour leur expérimentation.

Ainsi sachant que la communauté internationale n’a pas vocation à résoudre les problèmes haïtiens, il est intéressant d’analyser la réaction des élites de savoir haïtiennes vis-à-vis de cette stratégie de renforcement.

Notes

[1] https://www.haitilibre.com/article-25508-haiti-justice-dysfonctionnement-total-de-l-appareil-judiciaire.html

[2] https://www.alterpresse.org/spip.php?article18981#.X6RfI-nrAdU

[3] https://maghaiti.net/defaillance-du-systeme-judiciaire-haitien-dans-le-traitement-des-dossiers/

Mediapart 16 Novembre 2020

 

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