Innovation Judiciaire Invariante : L’économie de la défaillance (2)

La corruption et l’impunité font errer la justice haïtienne. Dans le creux de leur résurgence, le crime pénètre, escroque les justiciables, viole et altère l’intégrité des dossiers judiciaires. Malgré les innovations célébrées, la justice reste défaillante et laisse les crimes impunis par le constat des preuves impossibles. Ironie judiciaire qui donne à l’affaire Dorval le sceau du crime parfait. | (Partie 2)

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Questionner pour comprendre

Dans notre dernière analyse, nous étions arrivés à l’évidence que le système judiciaire haïtien était traversé par d’immenses failles qui le rendaient totalement dysfonctionnel. Pourtant, celles-ci, quoique diagnostiquées, dans le cadre de l’opérationnalisation de la stratégie de renforcement de l’État de droit en Haïti, comme décrétée par l’ONU en 1994, n’ont jamais été méthodologiquement prises en charge pour être rigoureusement sécurisées. Cela, malgré 26 ans de mission d’expertise et de projets de renforcement constamment célébrés comme des succès et des innovations.

Un constat troublant qui interpelle les observateurs. Les indigents, les indifférents et les neutres n’y verront rien d’anormal. Les plus sages y verront un joli contraste ! Les plus taquins, une flagrante ambiguïté ! Quant aux praticiens sceptiques, ils dénonceront le bug fatal ! Seuls les plus courageux auront la hardiesse et l’insolence de nommer l’escroquerie par son nom. Une escroquerie d’une telle énormité qu’en 2009 déjà, elle avait tapé dans le regard de Michel Frost qui agissait comme expert des Nations Unies pour les droits humains en Haïti. En effet, 15 ans après le lancement de cette imposante ingénierie judiciaire lancée en 1994, M. Frost, dans le cadre une évaluation de la situation des droits humains en Haïti, s’inquiétait en 2009 de « la panne[1] qui faisait errer la justice haïtienne alors que l’exigence de justice était de plus en plus grande ».

Un langage diplomatiquement feutré pour dénoncer l’escroquerie par laquelle des dizaines de milliards de dollars sont dépensés pour une réforme qui laisse les défaillances structurelles invariantes en s’attachant à surfer sur les aspects les plus superficiels. Il y a là un troublant paradoxe dans le fait que des dysfonctionnements judiciaires diagnostiqués en 1993 et pris en charge, depuis 26 ans, mobilisant, au nom du peuple haïtien, des dizaines de milliards de dollars pour entretenir de douteuses missions d’expertise, sont encore les mêmes qui rendent la justice inaccessible et contribuent à pourrir le quotidien du peuple haïtien.

D’où ce besoin méthodologique de questionner pour comprendre. Pourquoi des projets d’assistance technique et de renforcement institutionnel, conçus, opérationnalisés, supervisés, évalués et célébrés par la fine fleur de l’expertise internationale, comme des innovations juridico-technologiques, ne parviennent-ils pas à :

Sécuriser les pièces à conviction des dossiers judiciaires haïtiens ?

Règlementer le contexte de mise en œuvre de l’épineux problème haïtien de la détention préventive ?

Outiller et moderniser les organes judiciaires haïtiens pour l’exercice de leur mission ?

Doter le système judiciaire haïtien d’un dispositif d’évaluation apte à mesurer l’activité des tribunaux et la performance des juges ?

Ce sont là autant de dysfonctionnements récurrents qui permettent à la corruption et à l’impunité de rendre la justice inaccessible pour la population. Objectivement, si ces problèmes n’en sont pas des faux, si l’expertise qui s’attache à les résoudre n’est pas de rabais, il est inconcevable que 26 ans de renforcement puissent les laisser insolubles. Il y a manifestement un bug à détecter. Et comme les bugs sont toujours des passerelles d’affaires pour des pirates, il y a forcément une escroquerie à caractériser. La démarche scientifique nous dit que tout problème insoluble est, soit un faux problème, soit un problème mal compris. Et, dans l’un ou l’autre des cas, cela remet en question l’expertise de service.

D’où l’exigence intellectuelle de trouver le courage éthique pour oser dire la vérité, sans peur de choquer et sans crainte de perdre des opportunités d’affaires. Car il y a, derrière la résurgence des dysfonctionnements et l’invariance des défaillances du système judiciaire haïtien, une véritable stratégie d’affaires aux accents d’un modèle d’escroquerie.

Le modèle économique de la défaillance

En effet, pour peu que l’on se donne le temps de chercher, on peut observer que l’invariance des dysfonctionnements judiciaires haïtiens n’est qu’une porte dérobée permettant aux agences internationales d’assurer la permanence de leur assistance et la promotion de la carrière de certains de leurs experts.  Une véritable dépendance entretenue comme business de l’État de droit. Un business promu par des concepts qui tout en étant portés comme valeurs universelles ne sont pas moins évidés de leur contenu et exploités comme des quantificateurs de dysfonctionnement et d’instabilité pour engendrer un cycle odieux où s’alternent : Défaillance, Errance, Assistance et Dépendance (DEAD). Un véritable business de la mort qui condamne certains peuples à un effondrement lent et violent au profit d’une assistance qui n’est qu’escroquerie.

En effet, ceux qui s’intéressent aux intérêts d’Haïti peuvent constater, à partir des documents publiés par ces organisations et disponibles sur le net, que le Directeur des programmes internationaux de Vera Institute of Justice qui avait conduit la mission[2] de 2002 a pu revenir en Haïti en 2015[3] pour occuper le poste de coordinateur du projet État de droit pour le PNUD avant de s’envoler en 2019 pour un autre poste au Gabon. Alors même que la mission qu’il a dirigée en 2002 n’a pas su sécuriser la faille diagnostiquée comme la porte d’entrée de la corruption dans le système judiciaire haïtien. Alors même que c’est pour résoudre cette même faille, entre autres dysfonctionnements, que cet expert a bénéficié d’une reluisante promotion passant d’une mission intermittente en 2002 à un contrat sur le long terme en 2015 et ce avec de menus privilèges. Alors même que 5 ans après, en 2020, soit 18 ans après la mission d’expertise de 2002, la disparition des pièces à conviction continue de faire errer la justice haïtienne.

Il va sans dire que l’on est face à un vrai imbroglio d’escroquerie : les mêmes agences qui renforcent, par leur expertise, le système judiciaire haïtien et célèbrent les succès de leurs activités en Haïti, sont les mêmes qui envoient d’autres experts constater les défaillances invariantes. Puis, sur la base de ces nouveaux diagnostics, ce sont les mêmes qui recrutent de nouveaux experts et proposent de juteuses promotions aux anciens experts qui avaient échoué dans leur précédente mission. Faut-il davantage de preuve pour attester de la flagrance de l’escroquerie ? Quel confort que d’être à la fois celui qui renforce les dysfonctionnements en contre bas et celui qui dénonce leur invariance en contre haut. Heureux qui comme l’expert blanc, après avoir diagnostiqué et expertisé sans succès les failles dans les institutions d’un shithole, revient à nouveau comme expert renforcé y apporter des innovations.

C’est là un conflit d’intérêt qui force tout observateur lucide à questionner l’éthique du management de ce renforcement. Et c’est là que la disparition, en octobre 2020, des pièces à conviction du dossier judiciaire de l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval résonne des échos d’une grande escroquerie planifiée. Car un mois avant cette disparition dénoncée à l’unanimité par les acteurs judiciaires haïtiens et les intervenants internationaux, ce sont les mêmes qui, un mois plus tôt, avaient célébré les grandes innovations technologiques apportées au système de gestion des dossiers judiciaires haïtiens.

On notera que, de manière ponctuelle, la disparition des pièces à conviction du dossier de l’affaire Dorval permet au système judiciaire haïtien de se récuser de la lourde tâche de prononcer la condamnation des autorités politiques impliquées dans ce crime.  Mais d’une manière structurelle, c’est une grande victoire pour l’impunité. En effet, en réduisant la capacité du ministère public (qui est sous contrôle de l’exécutif) — ò joie ! — à administrer la preuve matérielle pour imputer la responsabilité de l’infraction à ses auteurs et commanditaires, la justice sera contrainte de suspendre son action en laissant ce crime impuni. Et cela, par l’évocation subtile de la jurisprudence sur la théorie de des formalités impossibles ! Théorie, au demeurant, combien chère aux yeux du défunt bâtonnier qui s’était appliqué en 2010[4] et en 2015[5] à l’évoquer pour suspendre les décisions de la justice électorale d’écarter des compétitions électorales les ministres et les ordonnateurs de biens publics qui n’avaient pas pu obtenir de décharge en raison, non de la diligence des intéressés, mais des dysfonctionnements des institutions concernées. Voilà que les dysfonctionnements judiciaires persistantes mettent la justice haïtienne en situation d’exploiter la disparition des pièces à conviction du dossier de l’affaire Dorval comme une formalité impossible pour poursuivre les vrais coupables. En effet, devant l’absence matérielle de preuves et de liens entre les exécutants et les auteurs intellectuels du crime, les vrais auteurs resteront impunis.

Quelle triste ironie de voir la justice faillir contre les assassins d’un grand juriste par l’évocation d’une norme juridique que ce dernier chérissait ! Quelle manière perverse de célébrer l’impunité en convoquant la mémoire de la victime, à travers un de ses arguments juridiques préférés, pour innocenter les coupables ! On voit combien la persistance de cette faille donne à l’injustice le visage du crime parfait. Comme si tout avait été prémédité en haut lieu ! Car, au-delà de l’affaire Dorval, la persistance de cette faille, diagnostiquée depuis 1993, est doublement préjudiciable aux justiciables haïtiens.

Comme porte d’entrée de la corruption, elle laisse le justiciable à la merci d’un chantage judiciaire lourd d’escroquerie : payer des droits de passe pour échapper à la lenteur du traitement de son dossier. Lenteur induite par les erreurs ou la non disponibilité de toutes les pièces du dossier ;

Comme stabilisatrice de l’impunité, elle permet de faire vivre l’injustice comme quantificateur du dysfonctionnement judiciaire : laisser en déséquilibre l’équation de la justice pénale par l’impossibilité d’imputer la responsabilité d’un crime à ses auteurs. Impossibilité induite par l’altération des pièces à conviction.

Ainsi, de manière structurelle la persistance de cette faille permet que la corruption, l’impunité et l’injustice continuent de nourrir le cycle des dysfonctionnements judiciaires haïtiens au grand bonheur des experts internationaux du renforcement institutionnel.

Haïti une étonnante absence de résistance et d’intelligence

Pourtant, avec une rare ironie, tous les rapports annuels des innombrables projets internationaux qui sont au chevet des différents domaines institutionnels haïtiens se lancent de grands concerts d’autosatisfaction. Les gestionnaires et administrateurs de ces projets, en virtuoses de l’innovation invariante, célèbrent régulièrement de grandes messes médiatiques pour évoquer les succès remportés dans leurs activités de renforcement en Haïti. Ainsi, retentissent, dans les médias, dans les milieux des organismes de droits humains, dans les réseaux des acteurs non étatiques de la société civile, dans les petits papiers des courtiers des agences internationales, avec une unanime dévotion, les refrains de la liturgie du renforcement institutionnel : Innovation par ci, Innovation par là.

Ils vont même jusqu’à postuler des objectifs d’émergence pour Haïti en 2030. Un horizon temporel si proche et pourtant si concrètement improbable, car conceptuellement furtif et matériellement fictif ! Un contraste si saisissant qu’il autorise à demander : par quelle impiété, par quelle improbité, par quelle malhonnêteté peut-on célébrer ce qui est continuellement défaillant ? Par quelle innovation improbable peut-on vouloir renforcer ce qui n’existe pas et stabiliser ce qui est gangréné par la corruption ? N’y a-t-il pas lieu de voir dans la stratégie de l’expertise au chevet de l’État de droit en Haïti un modèle économique qui entretient les dysfonctionnements institutionnels pour ses propres performances ? N’est-on pas en présence d’une véritable économie de la défaillance ? En effet, entre les pics d’innovation et les bilans de succès célébrés, il y a toujours les creux des dysfonctionnements qui reviennent et ombragent toutes les espérances de performance pour Haïti.

Ce constat nous force logiquement à considérer les succès célébrés par ces projets comme la reconnaissance de la performance de la stratégie mise en œuvre pour déstabiliser Haïti et la livrer à l’escroquerie de l’assistance internationale. Ainsi, les Haïtiens doivent comprendre que pour les agences internationales parler d’innovation, c’est célébrer la détérioration d’un écosystème qui assure la réussite de leurs activités. En effet, quand les agences internationales clôturent leurs activités annuelles, le résultat qu’elles célèbrent ne tient pas compte de la situation objective de défaillance d’Haïti : c’est le respect de leur engagement vis-à-vis des bailleurs et des donateurs qui est prioritaire. C’est la performance de cette stratégie d’escroquerie qui est célébrée, puisque portée comme une innovation, elle permet de reconduire les mêmes projets insignifiants en sachant mobiliser astucieusement les mêmes défaillances entretenues.

Plus les institutions du shithole sont défaillantes, plus les agences internationales et les ONG se frottent les mains. Quelle plus flagrante escroquerie !  Davantage de défaillances pour davantage d’assistance ! Tout oriente donc vers la structuration d’un cycle stratégique qui promeut la résurgence des défaillances institutionnelles (judiciaires) comme un véritable business (de l’État de droit). Business en tout point profitable manifestement à une certaine expertise internationale et objectivement préjudiciable à Haïti.

Cependant, ce serait simplifiant et irresponsable de rejeter tous les malheurs d’Haïti sur les ONG et les agences internationales. Ce serait même infantiliser, voire insulter, le peuple haïtien que de ne pas questionner le rôle, la responsabilité, le leadership et le support technique que ses élites culturelles apportent au fonctionnement et à la survie de ce modèle économique de défaillance. Aucun peuple ne peut subir l’indigence sans réagir pour s’en débarrasser, sauf si sa mémoire et sa conscience ont été piratées, détériorées ou enfumées. Et c’est justement ce que nous voulons ici prouver. En effet, puisqu’il est devenu évident que les succès célébrés par les organisations internationales ne sont ni pour Haïti ni pour les Haïtiens, on se doit objectivement de questionner l’absence de résistance venant d’Haïti vis-à-vis de ce modèle. D’autant que l’on sait qu’aussi influentes et puissantes que soient les agences internationales, elles ne peuvent opérationnaliser leurs activités qu’avec l’approbation des autorités locales toute en veillant à soigner leur image dans l’opinion publique.

Ce qui nous amène à questionner la désinvolture avec laquelle les réseaux professionnels, médiatiques et organisationnels haïtiens relayent les innovations célébrées par les projets de renforcement des agences internationales sans prioriser les intérêts nationaux à travers un regard professionnellement critique. D’autant que ce sont ces mêmes réseaux qui dénoncent, souvent un temps après, si ce n’est en même temps, les dysfonctionnements permanents de l’écosystème haïtien. Ce qui nous amène à questionner le rôle de l’expertise nationale aux côtés de cette expertise internationale. D’autant que c’est l’expertise locale qui opérationnalise cette stratégie de défaillance sans aucune résistance, sans aucune intelligence.

Tout se fait sans tenir compte de cette évidence qu’un pays ne peut vivre d’assistance internationale sans effriter sur le court terme sa dignité et sur le long terme son indépendance. Tout s’exécute sans cette prise de conscience qu’un pays ne vaut que par l’engagement éthique de son avant-garde intellectuelle, culturelle, professionnelle, technique, médiatique et militante. Une avant-garde dont l’interrupteur éthique est toujours prêt à s’enflammer de dignité et d’intelligence pour résister aux pièges des défaillances.

Hélas, en Haïti, la précarité dominante rend ce corpus d’engagement si improbable que la résistance citoyenne devient poreuse, et l’intelligence collective foireuse. Pito nou lèd, nou la[6] ! Une véritable érosion des contours qui ramène la dignité nationale au ras le sol, le courage éthique au degré zéro et l’intégrité patriotique au voisinage insignifiant de la servitude. Les réseaux organisationnels et professionnels haïtiens oublient que les institutions d’un pays ne font que restituer, comme performance, les arômes techniques et éthiques des diverses compétences métiers de la société. Si tous les corps métiers se laissent faucher comme du bois mort, par l’urgence de survivre à la précarité, ils ne seront bons que pour le fumier et ne pourront qu’enfumer la conscience collective en confondant leurs intérêts de groupe et les intérêts personnels de leur membre avec ceux de la société. Voilà la conjonction de forces indigentes qui laisse mouvoir la dynamique de l’assistance vers sa trajectoire de défaillance.

Il devient évident que le peuple haïtien doit prendre conscience des profondeurs de l’abîme où l’enfonce cette assistance de renforcement pour cesser de croire que le changement auquel il aspire puisse venir de l’extérieur. Le changement véritable n’est qu’une porte qui s’ouvre de l’intérieur. C’est en acquérant cette intelligence sur sa résistance qu’un peuple peut construire les réseaux d’intégrité et de citoyenneté éthique qui éclaireront son passage dans cette insoutenable obscurité qui profite aux différents marchands de ténèbres qui vivent de ses défaillances. C’est pourquoi dans le dernier acte de cette fouille nous exhumerons l’indigence des acteurs nationaux qui supportent ce processus de défaillance comme nous venons d’exhumer, dans ces deux premiers actes son management et son opérationnalisation.

Il nous semble acquis que c’est en incitant chaque Haïtien, chaque Haïtienne à cesser de vivre dans les rêves d’ailleurs et à cesser de se projeter dans les normes de défaillances des autres qu’Haïti pourra se réinventer un nouvel éclat de dignité et de liberté. La vraie résistance contre l’indigence n’est pas toujours dans l‘agitation des manifestations ou dans les fulgurances des slogans politiques souvent subventionnés pour entretenir l’errance collective. C’est dans le courage éthique de ceux qui osent dire la vérité et dans leur entêtement à refuser de se projeter dans les insignifiances de ceux qui ne vivent pas de ses malheurs qu’un peuple peut faire le sursaut pour inverser sa trajectoire de la défaillance à la performance.

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