Le président despotique d’Haïti, Jovenel Moïse, refuse de démissionner, tandis que l’opposition bourgeoise impuissante semble incapable de le forcer à partir. Les masses haïtiennes doivent rompre totalement avec le régime bourgeois pourri et mettre en place une assemblée constituante révolutionnaire.
Selon les principaux groupes d’opposition haïtiens et maintenant la Cour de cassation, le mandat présidentiel de Jovenel Moïse a pris fin le dimanche 7 février. Malgré des appels répétés à sa démission et des manifestations de masse exigeant son départ, comme prévu, Jovenel a refusé de quitter ses fonctions.
Malgré les affirmations de Jovenel selon lesquelles « il n’est pas un dictateur », la réalité de la situation est qu’il gouverne par décret depuis plus d’un an en l’absence d’un parlement fonctionnel, qu’il a dissous après que des élections n’aient pu être organisées l’année dernière. Il a renforcé les pouvoirs exécutifs du bureau présidentiel en limitant les pouvoirs des tribunaux par décret. Il a créé une Agence nationale d’intelligence qui, en fait, crée une agence de police secrète responsable uniquement devant le président. Il a élargi la définition des « actes de terrorisme » pour y inclure les simples manifestations et a renforcé la police et les forces armées. Il a forgé une alliance entre son régime et les gangs de rue meurtriers qu’il a déchaînés dans les quartiers populaires, terrorisant ses opposants. Il prévoit d’étendre encore plus ses pouvoirs présidentiels en proposant des réformes constitutionnelles, en suivant l’exemple de Duvalier.
sont profondément divisés et se sont finalement révélés incapables de faire avancer le mouvement
Si Jovenel parle comme un dictateur, s’il agit comme un dictateur, s’il s’accroche au pouvoir comme un dictateur, peut-être est-il un dictateur? La réalité de la situation est que Jovenel a consolidé son pouvoir et établi une dictature ouverte depuis des mois. L’opposition l’a dénoncé et les masses ont protesté, mais Jovenel reste au pouvoir. Jovenel doit être arrêté. Les masses ne peuvent pas attendre que la démocratie leur soit livrée. Elles doivent prendre leur destin en main et se battre pour défendre leurs propres intérêts.
L’opposition et les masses
Depuis plusieurs années, il y a un mouvement de masse soutenu contre le régime de Jovenel. Le peuple est descendu dans la rue pour protester contre ses contre-réformes et ses actions autoritaires à chaque fois. Les masses ont démontré leur détermination à décider de leur propre sort et à renverser le régime de Jovenel, qu’elles détestent.
À plusieurs reprises, il a semblé que le mouvement de masse pourrait effectivement réussir à renverser le régime de Jovenel. Cependant, les dirigeants des principaux groupes d’opposition sont profondément divisés et se sont finalement révélés incapables de faire avancer le mouvement. Une opposition fracturée, avec divers groupes et partis incapables de voir au-delà de leur propre poursuite du pouvoir, a dilapidé le pouvoir du mouvement de masse.
Ces derniers mois, les principaux groupes d’opposition ont tenté de mobiliser le mouvement populaire pour obliger Jovenel à démissionner. Jovenel est resté défiant alors qu’il a déclenché une vague sanglante de violence des gangs pour terroriser le peuple et faire taire ses opposants. L’opposition a déployé de grands efforts pour mobiliser le mouvement populaire en vue de manifestations de masse prolongées au cours des derniers mois, jusqu’au 7 février. Si Jovenel ne voulait pas démissionner de son plein gré, l’opposition espérait utiliser la pression des masses pour le forcer à se retirer.
Pourtant, Jovenel reste au pouvoir. Une partie du problème est qu’aucun des groupes d’opposition n’a eu de plan clair pour l’écarter du pouvoir, ni pour surmonter la profonde crise économique, politique et sociale. Les masses ont démontré à maintes reprises qu’elles sont prêtes à se battre. Elles savent qu’elles veulent lutter contre le régime de Jovenel, mais elles ne trouvent pas dans les partis d’opposition un programme politique pour lequel se battre, ni un plan de lutte clair.
L’opposition n’a pas inspiré confiance aux masses et s’est révélée incapable d’unir le mouvement de masse autour d’un programme politique cohérent. Le régime Jovenel a profité de cette situation. Alors que l’opposition fait appel à la constitution, appelle à des manifestations et exige la démission de Jovenel, alors qu’ils discutent des détails d’une transition illusoire, Jovenel reste au pouvoir et répond par une répression policière croissante et par le déchaînement des gangs, consolidant encore plus sa dictature.
La constitution
Un des principaux problèmes actuels est que l’opposition bourgeoise, concentrée autour du Secteur Démocratique et Populaire, a permis à Jovenel de transformer la crise politique entourant la légitimité de son régime en un débat sur la constitutionnalité et la légalité de son mandat présidentiel. Craignant de mobiliser réellement les masses et terrifiée à l’idée d’un véritable soulèvement populaire pour renverser Jovenel, l’opposition bourgeoise a cherché des moyens constitutionnels et juridiques pour justifier le retrait de Jovenel du pouvoir plutôt que de s’en remettre aux masses.
Selon la constitution, les mandats présidentiels sont d’une durée de cinq ans. La constitution stipule que « le mandat du président est de cinq (5) ans. Ce mandat commence et se termine le 7 février suivant la date des élections ».
Si Haïti avait maintenu un cycle électoral régulier, le mandat de Jovenel aurait dû prendre fin le 7 février 2021. Or, un cycle électoral régulier n’a pas été maintenu. Le mandat de l’ancien président Martelly a pris fin en février 2016. Le vainqueur des élections de 2015 pour décider de son successeur aurait dû prêter serment en février 2016. Jovenel a été déclaré vainqueur du premier tour des élections de 2015, mais en raison de preuves de fraude électorale massive et face aux protestations de masse, le second tour a été reporté à de nombreuses reprises. Il a finalement été décidé de refaire les élections en 2016. Les protestations de masse continues contre Jovenel et la fraude électorale, encouragées à l’époque par le scandale de corruption de PetroCaribe, ont finalement forcé (avec l’ouragan Matthew) le report de ces nouvelles élections à plusieurs reprises. Les élections ont finalement eu lieu en novembre 2016. Malgré les preuves de fraude massive lors de cette élection également, Jovenel a été déclaré vainqueur au premier tour. Il a ensuite prêté serment en février 2017.
Il y a deux camps dans le débat constitutionnel. L’opposition bourgeoise soutient que le mandat de Jovenel a pris fin cette année parce que le processus électoral qui l’a mis au pouvoir a débuté en 2015. Selon le cycle électoral régulier, il était censé prendre le pouvoir en 2016. Malgré la fraude électorale, et le fait que des élections annulées à plusieurs reprises et un gouvernement intérimaire ont empêché Jovenel de prendre le pouvoir jusqu’en 2017, son mandat aurait dû commencer un an plus tôt et donc, selon l’opposition, son mandat se termine cette année.
De l’autre côté, Jovenel et ses acolytes ont fait valoir qu’il a prêté serment pour un mandat de cinq ans qui a débuté en 2017. Selon Jovenel, en remportant (frauduleusement) l’élection présidentielle en 2016, il a reçu un mandat constitutionnel de 60 mois qui a commencé avec son investiture en février 2017, et non 2016 comme cela aurait dû être le cas. Selon Jovenel, cela signifie qu’il a utilisé 48 mois de ce mandat, et qu’il en a 12 de plus jusqu’en février 2022.
Ce qui reste du Sénat n’a pas réussi à s’entendre sur une position unifiée sur la question de la fin du mandat de Jovenel, prouvant ainsi son impuissance. Cependant, au matin du 7 février, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a pesé le pour et le contre et a décidé que le mandat de Jovenel avait pris fin le 7 février 2021. Se plaçant fermement en opposition au régime de Jovenel, la déclaration du CSPJ a exhorté le peuple, à l’instar de ses ancêtres, à faire de grands sacrifices pour mettre fin à la brutalité du régime de Jovenel.
L’administration Biden a pris parti et est officiellement d’accord avec Jovenel, tout comme l’Organisation des États américains (qui n’est rien d’autre qu’un Ministère des colonies des États-Unis comme l’a dit Che Guevara), l’Organisation internationale de la Francophonie (représentant l’impérialisme français) et les Nations unies. Ils sont tous d’accord pour dire que le mandat de Jovenel se termine en février 2022. Pour les impérialistes, c’est vraiment une question d’opportunité : qui va protéger leurs intérêts en Haïti? De leur point de vue, l’opposition est très fracturée et n’est pas considérée comme une alternative crédible. S’ils n’ont même pas pu se mettre d’accord sur la manière de remplacer Jovenel ou sur la personne qui devrait le remplacer, les impérialistes ne sont pas convaincus que les groupes d’opposition peuvent diriger le pays et protéger leurs intérêts.
Les impérialistes craignent que, si les fissures continuent à s’élargir dans la société haïtienne, c’est-à-dire si la situation politique continue à se détériorer et que le gouvernement est renversé, il y aura une instabilité massive et la situation échappera au contrôle de l’opposition. Ce qu’ils craignent vraiment, c’est que les masses prennent les choses en main. Pour l’instant, ils calculent que leur meilleure ligne de défense est Jovenel. Tant que la présence des impérialistes se fera ressentir au fur et à mesure que les événements se dérouleront, les masses ne peuvent pas avoir confiance que les pays impérialistes feront quoi que ce soit pour résoudre la crise ou défendre la démocratie en Haïti, qui est en train de disparaître rapidement. Le désir des impérialistes de protéger leurs intérêts en Haïti les a conduits à soutenir Jovenel par la fraude électorale, la corruption de PetroCaribe, son utilisation des gangs pour faire taire ses ennemis et ses tentatives d’établir une dictature. Jovenel est leur homme en Haïti et comme il est prêt à défendre à tout prix les intérêts de la bourgeoisie et des impérialistes, ils ont décidé de le soutenir à tout prix.
En réalité, le débat ne porte pas sur la question du mandat présidentiel de Jovenel. La question de la légitimité de son régime n’a jamais porté sur les dates officielles de début et de fin de son mandat présidentiel. L’argument selon lequel le mandat de Jovenel a pris fin cette année a été utilisé par l’opposition comme excuse pour lui demander de se retirer face à ses violations de la constitution et à la consolidation de sa dictature, qui sont des raisons suffisantes pour le démettre de ses fonctions.
La vraie question était donc de savoir si son régime était légitime. Jovenel « a gagné » l’élection de 2016 grâce à une fraude électorale massive dans une élection qui n’a eu qu’un taux de participation officiel de 21%. Son régime n’a pas eu de mandat démocratique dès le début. Au moment de sa victoire électorale frauduleuse en 2016, la bourgeoisie et la soi-disant « société civile » étaient fatiguées de l’instabilité politique. Elles étaient fatiguées des élections annulées, des protestations de masse et de l’absence de gouvernement. Malgré les preuves de fraude, le Conseil électoral provisoire (CEP) a certifié les résultats. En fait, ignorer la fraude électorale et ne pas tenir compte de la volonté du peuple lors des élections de 2016 ont été les premiers pas vers l’établissement de la dictature de Jovenel.
Depuis son arrivée au pouvoir, Jovenel et ses acolytes ont été directement impliqués dans le vol de fonds dans le scandale de corruption de PetroCaribe. Il a violé la constitution en n’organisant pas les élections l’année dernière, en dissolvant le parlement et en gouvernant par décret. Les réformes constitutionnelles qu’il propose ne sont pas elles-mêmes constitutionnelles. Jovenel a allié son gouvernement avec les gangs urbains, a terrorisé et assassiné ses opposants et tente d’instaurer une dictature. Ce sont là des raisons fondamentales qui font que la présidence de Jovenel est illégitime et qu’il doit être démis de ses fonctions.
Si la présidence de Jovenel est illégitime, alors la date de début et de fin de son mandat n’a pas d’importance, et le moment où il est démis de ses fonctions non plus. Il aurait dû être empêché d’accéder au pouvoir dès le départ, mais les dirigeants de l’opposition ont fait marche arrière. Après cela, il n’y avait aucune raison pour que la direction de l’opposition attende pour lui demander de démissionner en février 2021. En affirmant que le mandat de Jovenel a pris fin en février de cette année, l’opposition légitime indirectement les résultats des élections frauduleuses et le régime de Jovenel en général, affaiblissant ainsi leur principale justification pour le destituer du pouvoir. Si le 7 février devait être le jour où Jovenel a été destitué du pouvoir, alors de sérieux préparatifs pour une insurrection populaire auraient dû être faits. Mais cela aurait signifié mobiliser les masses pour la révolution. Cela n’a pas été fait précisément parce que l’opposition bourgeoise craint une telle évolution et essaie en fait d’empêcher qu’une telle chose ne se produise.
En se concentrant sur des arguments constitutionnels et juridiques pour justifier le retrait de Jovenel du pouvoir, l’opposition bourgeoise essayait d’éviter de mobiliser véritablement les masses pour une insurrection, ce qui sera nécessaire pour destituer Jovenel. Retirer Jovenel du pouvoir en raison de ses violations de la constitution et de son empiétement sur la dictature déplacerait le débat hors des domaines de la constitution, du parlement et des tribunaux, c’est-à-dire hors des domaines de la politique bourgeoise respectable, et dans le domaine de la politique de la rue, de la révolution et de l’insurrection. Cela explique l’approche plutôt timide de l’opposition bourgeoise face à la dictature de Jovenel qui se consolide. Ce qu’ils souhaitent, c’est une transition ou un transfert de pouvoir ordonné au sommet, plutôt qu’une rupture nette. Les politiciens de l’opposition bourgeoise veulent que le rôle des masses se limite à exercer une pression, plutôt que de prendre le pouvoir en main.
Un coup d’État judiciaire ou présidentiel?
Dans les jours précédant le 7 février, le Secteur démocratique et populaire, la principale coalition des partis bourgeois d’opposition, a publié son plan pour un gouvernement de transition destiné à remplacer Jovenel pour la période où ils pensaient que son mandat se terminerait en février. Alors que la proposition contenait des subtilités démocratiques et de belles phrases sur la nécessité de restaurer la justice, les droits de l’homme et de refonder l’État, le plan du Secteur était fondamentalement antidémocratique. En fait, ce que le Secteur Démocratique et Populaire propose est un coup d’État judiciaire, se mettant au pouvoir, sans être élu, par le biais des tribunaux.
Le plan du Secteur prévoyait la création d’une Commission nationale pour la mise en place de la transition (CNT), qui nommerait alors un juge de la Cour de Cassation pour agir en tant que président par intérim et nommer également un Premier ministre par intérim. La CNT, ainsi que le président et le premier ministre par intérim, formeraient alors un gouvernement provisoire. Un pouvoir énorme pour gérer la transition et la crise serait investi essentiellement dans un conseil des sages, élu par personne.
La division entre les pouvoirs exécutif et judiciaire de l’État révèle une profonde fracture au sein de la classe dirigeante.
Le plan du secteur a apparemment été lancé. Tard le 7 février, Joseph Mécène Jean-Louis, juge de la Cour de Cassation, a annoncé qu’il avait accepté la décision de l’opposition et de la société civile d’agir en tant que président provisoire du gouvernement intérimaire. Jovenel et ses acolytes ont dénoncé la tentative d’établir un gouvernement parallèle comme un geste « illégal et inconstitutionnel ».
La division entre les pouvoirs exécutif et judiciaire de l’État révèle une profonde fracture au sein de la classe dirigeante. La grande bourgeoisie et les couches corrompues de la petite bourgeoisie se sont rassemblées autour de Jovenel Moïse. L’aile un peu moins corrompue de la classe dirigeante et de la société civile s’est regroupée autour de l’opposition et des tribunaux, qui tentent de se présenter comme des démocrates respectables. Cependant, le choix devant les masses est en réalité entre un coup d’État présidentiel organisé par Jovenel, ou un coup d’État judiciaire organisé par le Secteur Démocratique et Populaire et le pouvoir judiciaire.
A suivre
La Riposte socialiste 26 Février 2021
