Carrières de sable en Haïti : les fétus de paille juridiques inutiles !

Enquête: Article 2 de la série

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Trois travailleurs risquant leur vie dans une mine de sable. Les gouvernements se montrent tous impuissants et incapables d’endiguer la ruée vers les carrières.

L’anarchie et le laxisme règnent dans l’exploitation des carrières de sable en Haïti. Pourtant, depuis de nombreuses années, des balises juridiques et fiscales ont été posées en vue de réguler ce secteur dont l’expansion économique va en rythme avec celle de nos villes hyper peuplées.  Les décrets, dénominations et approches de gouvernance se suivent, mais ne se ressemblent pas. Les autorités ont actuellement un nouveau projet de loi sur le feu. Mais tout indique qu’elles continuent de faire feu de tout bois, sans parvenir légalement à contenir une ruée catastrophique vers le sein de nos montagnes.

Carrières de sable : les institutions régaliennes à la merci des exploitants

En 2014, face à l’évolution du contexte social, politique et économique, national et international, un nouveau projet de loi minière et des carrières a été élaboré par « un task force » composé du Bureau des Mines et de l’Energie (BME), du ministère de l’Economie et des Finances (MEF), du ministère de l’Environnement (MDE) et un expert international de la Banque Mondiale (BM). Le document controversé est déposé depuis 2017 devant la commission des Travaux publics, Transports et Communications du Sénat de la République pour approbation.

L’avant-projet de loi, gardé dans un cercle hermétique et hors de portée de l’analyse du public, entre autres, précise les termes et conditions pour les différentes activités de carrières et prévoit un régime spécial pour ces « substances ».

L’Autorité Minière Nationale (AMN) – organisme étatique responsable du secteur minier – est exercée par le BME ou tout autre organisme public appelé à lui succéder, note le document consulté par ENQUET’ACTION. Elle a entre autres pour fonction : le contrôle des activités minières et des carrières. Par exploitation, il entend l’ensemble des activités comprises dans la préparation et la construction d’une carrière, l’extraction, le traitement, le stockage, le transport et la commercialisation des produits de carrière et la réhabilitation du site.

Plus loin, ce projet de loi établit que « le titulaire du permis propose un plan d’exploitation de carrière, négocie  et signe un protocole de développement communautaire avec les communautés avoisinantes, présente l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) qui est acheminée par l’AMN au ministère de l’Environnement, comme conditions pour l’obtention de l’autorisation d’opération d’exploitation de carrière ». Il est prévu que « toute opération en contravention avec la présente disposition sera sanctionnée, sans préjudice des sanctions prévues par la loi sur la protection de l’Environnement ».

L’octroi du permis d’exploitation de carrière est conditionné par une évaluation favorable de l’EIES ou toute autre étude environnementale soumise par le titulaire. Le ministère de l’Environnement délivre le certificat de non-objection et le notifie à l’AMN qui octroie l’autorisation d’opération d’exploitation de carrière au titulaire du permis d’exploitation de carrière et le fait inscrire dans le registre des titres miniers.

Des obligations liées au développement durables sont faites au titulaire d’un permis d’exploitation de carrière qui est « tenu de négocier » et de conclure « un protocole de développement communautaire avec les communautés susceptibles d’être affectées par les activités de carrière du titulaire». Le titulaire du permis doit déposer à l’AMN après l’obtention de son permis, ce document signé conjointement avec les représentants de ces communautés.

La section qui concerne les carrières de sable dans le projet de loi, si elle est votée au Parlement et respectée tant dans la lettre que dans l’esprit, a pour vocation d’aider à régulariser la question. Il fait un survol global du secteur comme aucune loi ne l’a jamais fait avant. Elle incorpore des éléments faisant partie de la loi de 1984 inhérents au bon fonctionnement du secteur, mais apporte aussi des innovations pour faire face aux complexités actuelles.

Par ailleurs, plusieurs fois l’Etat a tenté de percevoir des taxes sur les carrières. En 2013, la loi de finance du 27 février établit un système de taxation couvrant les carrières, les matériaux de carrières et les transporteurs de matériaux de carrières. Sont assujettis à l’impôt sur les carrières : les propriétaires en exploitation, les exploitants et/ou concessionnaires et les transporteurs de matériaux de carrières.

« Aux termes de la présente loi, l’exploitation des carrières est contrôlée par l’Etat, par l’intermédiaire (…) du BME. Elle est exercée directement par l’Etat ou bien indirectement au moyen de permis accordés à des personnes physiques ou morales et exécutées sous sa supervision. L’autorité de l’Etat est exercée par le BME ou tout autre organisme appelé à lui succéder », lit-on dans cette loi de finance.

Outre les droits de demande ou de renouvellement de permis prévus dans le décret du 2 mars 1984 réglementant les exploitations de carrières, l’exploitant est astreint à une redevance liée à la superficie et à une imposition qui, en aucun cas, ne peut être considérée comme un impôt sur le revenu.

Aussi, le transporteur de matériaux de carrière est soumis à payer une taxe proportionnelle au volume de matériaux de carrières transportés. Si la demande de permis est agréée, le demandeur de permis d’exploitation de carrière paiera d’avance à la DGI une redevance annuelle fixe d’un million de gourdes, selon la loi de finance de la République. « La redevance sur les carrières est calculée de la manière suivante : 1. 10% du prix du mètre cube calculé au point d’exploitation pour les matériaux de construction ; 2. 15% du prix du mètre cube calculé au point d’exploitation pour les pierres ornementales », note le document qui fixe les redevances fiscales en matière d’exploitation de carrières.

Les transporteurs de matériaux de carrières de moins de 7m3 sont astreints au paiement d’une redevance de 100 gourdes et ceux de plus de 7m3, cent cinquante gourdes. Les taxes et redevances ci-dessus décrites sont assujetties au régime de l’impôt sur le revenu en ce qui a trait à leur liquidation et à leur perception, à en croire ce système de taxation des exploitations de carrières et des transporteurs de ces matériaux.

Nouvelle loi, nouveaux couacs …

Ce projet de loi traite des mines, d’une part et, des carrières de sable, d’autre part. La section relative à la question des mines métalliques est souvent l’objet de mille et un questionnements de la part d’organisations du mouvement social haïtien, dont le Kolektif Jistin Min (KJM) qui considère globalement ce document comme une menace pour le pays.

En ce qui a trait aux carrières de sable voire les mines métalliques, jusqu’à présent, aucun débat national n’a été entamé autour de ce document devant engager l’avenir des populations ou des écosystèmes déjà fragilisés.  D’ailleurs, les différentes communautés susceptibles d’être affectées ou qui sont affectées n’ont même pas été impliquées dans le processus d’élaboration faite derrière les portes fermées.

Ainsi, des doutes persistent autour de cette démarche qui semble témoigner la bonne volonté des autorités de réguler le secteur des carrières.

le transporteur de matériaux de carrière est soumis à payer une taxe proportionnelle au volume de matériaux de carrières transportés.

Ce projet de loi charrie de nombreuses faiblesses et des limites. Il ne protège pas totalement l’environnement déjà dégradé, n’empêche pas la corruption et contredit la Constitution selon le rapport Byen Konte Mal Kalkile : Risk Dwa moun ak anviwonman aktivite min lo poze, élaboré par Klinik Jistis Global, un programme de la Faculté de Droit de l’Université de New York aux Etats-Unis.

Ce projet de loi est contraire à la constitution de 1987 qui exige de garantir le droit d’accès à l’information en son article 40, note en substance ce rapport. C’est une violation flagrante de la loi mère du pays en mettant des restrictions formelles au droit d’information dans un pays où la culture de la transparence échappe aux institutions publiques et privées. Une loi transparente exigerait de préférence que tous les documents d’intérêt public (documents sur l’environnement, les impacts sociaux, etc.) soient accessibles.

Est remise en cause, la capacité et la volonté de l’Etat et des institutions de la faire appliquer en cas de vote dans les mêmes termes au niveau des deux chambres. Ceci, dans un environnement autant dégradé et dans un contexte où la politique prend le dessus sur tout, au détriment de l’intérêt de la majorité.

Sans oublier aussi, aucune mention de renforcement des institutions n’est évoquée quand on sait qu’en l’état actuel des choses, les institutions mentionnées sont incapables d’assumer convenablement leur mission. Les expériences vécues avec les lois antérieures en témoignent. « Les autorités sont incapables de faire appliquer la loi sur l’exploitation de carrières et de même que la loi de finance. L’exploitation des carrières en Haïti est un problème politique. Sous François Duvalier, c’était les gros potentats du régime qui avaient l’autorisation de vendre du sable dans le pays. Chaque zone avait un chef politique qui faisait son beurre avec cette exploitation pendant qu’il contrôle la zone. Laboule, Morne à Cabri, Sanatorium avaient leur propriétaire. Le BME comme institution technique qui devrait faire des contrôles a toujours eu des difficultés de pouvoir bien travailler. Les compagnies n’ont jamais payé même une centime en termes de redevances », confirme une source bien informée de la réalité des mines et carrières en Haïti, requérant l’anonymat.

Un arsenal juridique qui remonte à loin

Après le départ du dictateur sanguinaire Jean-Claude Duvalier en 1986, le peuple se serait accaparé des mines. Et au fil du temps, de nouveaux chefs entrèrent et émergèrent dans le système. Le dernier épisode survenu au Morne à Cabri avec un proche du pouvoir en place qui a défié et qui défie encore toute autorité instituée, est une illustration parfaite de cette réalité.

Donc, le problème de date pas d’hier. Des rapports de contrôle de l’exploitation des carrières de sable du BME faits en 1983 dans le département de l’Ouest, témoignent déjà des exploitants qui travaillent depuis plusieurs années sans aucun permis d’exploitation. Ils font aussi mention de nombreuses carrières en exploitation dans l’Ouest. Certaines sont en exploitation depuis 1979.

Sous la présidence de Fabre Nicolas Geffrard, beaucoup de reformes ont été opérée dans les domaines de l’enseignement, l’agriculture, l’industrie, l’armée, le commerce et les finances. Ainsi, a-t-il promulgué la première loi minière haïtienne appelée loi Fabre Geffrard du 28 novembre 1860. Par la suite, elle fut remplacée par une loi datée du 14 février 1919 qui réglementa la concession et l’exploitation des mines, minières et carrières dans le pays. Un contrat-type et un cahier des charges furent annexés à ladite loi. Une autre, datée 14 mars 1919, l’abrogea et remit en vigueur les dispositions de celle du 28 novembre 1860.

Entre 1943 et 1950, les premières carrières de sable entrèrent en exploitation sur la route de Pétion-Ville, rapporte le “Mémento pour l’histoire – chronologie du secteur minier haïtien de 1492 à 2000”, écrit par le directeur général du BME, l’ingénieur géologue Claude Prépetit. Un décret-loi pris le 20 décembre 1943 modifia la législation sur les mines, minières et carrières. Il fut établi, dans celui-ci, une entité spéciale au ministère des Travaux Publics dénommé “Bureau des Mines”. Un autre en date du 22 février 1968 la substitua. Dans ses dispositions générales, il a été édifié, à la secrétairerie d’Etat de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, un “Service de Géologie et des Mines” placé sous l’autorité immédiate du Secrétaire d’Etat. Par la suite, une nouvelle loi minière fut décrétée le 10 octobre 1974.

Un décret décliné le 25 mars 1975, a créé l’Institut National des Ressources Minérales (INAREM), ci devant le service de Géologie et des Mines. L’INAREM a commencé à fonctionner le 1er juillet 1975 avec à sa tête, un coordonnateur et une structure administrative et technique composée de la Direction des Prospections (DPR), la Direction des Mines et Carrières (DMC) et la Direction des Ressources Energétiques (DRE).

Un autre pris le 3 mars 1976, a institué une nouvelle loi minière encourageant la prospection minière sur toute l’étendue du territoire national et adaptant les structures existantes aux réalités de l’industrie minière. Celle-ci remplaça le décret du 10 octobre 1974. Par ce décret, il a été assuré à l’Etat Haïtien la perception d’une valeur de 25 centimes de gourdes par m3 de carrière et de sable rivière, pour le compte spécial de l’INAREM. Celui-ci n’a jamais été mis en application.

Entre 1943 et 1950, les premières carrières de sable entrèrent en exploitation sur la route de Pétion-Ville

Pour sa part, le décret du 31 octobre 1978 a créé la Secrétairerie d’Etat des Mines et des Ressources Energétiques en lieu et place de l’INAREM. Ce nouveau département ministériel était constitué, en plus du secrétariat général, de la Direction de Planification et de Programmation (DPP), la Direction de Prospection et des Recherches Géologiques (DPRG), la DMC, la DRE et de la Direction des Laboratoires.

En 1984, l’exploitation des carrières de sable s’est développée à un rythme vertigineux au point qu’on est obligé de faire une loi détachée de la loi minière qui est le décret du 2 mars 1984, sous la présidence dictatoriale de Jean-Claude Duvalier.

Elle réglemente les exploitations de carrières sur toute l’étendue du territoire national et considère comme carrières tous sites d’extraction de substances minérales non métallique et non énergétique que l’exploitation ait lieu à ciel ouvert ou par galeries souterraines quel que soit le milieu physiographique (montagnes, plaine, lit de cours d’eau, ravine, rivage). « Nul ne peut procéder à l’exploitation permanente ou temporaire d’une carrière sans avoir au préalable obtenu un permis délivré par le Ministère des Mines et des Ressources Energétiques, sous peine des sanctions prévues au Chapitre I du Titre IV du présent décret », lit-on dans l’article 6 de ce document. C’est la loi encore en vigueur, en attendant le vote ou non de celle déposée au Sénat haïtien en 2017.

Et malgré cela, en avril 1998, le BME a révélé qu’ « aucun des exploitants ne détient un permis d’exploitation comme le réclame l’article 6 du décret du 2 mars 1984 réglementant les exploitations ». Le hic c’est que « le commerce du sable est une activité lucrative car l’exploitant d’une carrière artisanale ne supporte aucun coût d’exploitation, il partage les revenus de la vente avec les piocheurs et ne paie aucune taxe à l’Etat haïtien ».

En 1985, pour la première fois dans l’histoire des carrières de sable en Haïti, les carrières du Morne l’Hôpital (Laboule) ont été fermées le 30 juin pour danger routier et exploitation anarchique. Elles ont été rouvertes le 14 mars 1986. Pourtant, un décret publié dans le Moniteur du jeudi 5 septembre 1963 – déclare zone sous protection le bassin hydrographique du Morne l’Hôpital, notamment considérant que « l’exploitation des carrières de sables, graviers et autres sont des activités de nature à favoriser et accélérer le rythme de l’érosion déjà assez avancé au Morne l’Hôpital ». Ainsi, à partir de la promulgation de cette loi, il est interdit dans cette aire protégée, « d’entreprendre une exploitation de carrière de sable, gravier, roche, pierre de construction ».

Drôle de contradiction ! Les gouvernements ne semblent guère prendre conscience de l’importance de préserver leur littoral.

Le versant Sud du Morne l’Hôpital qui regroupe les carrières de Laboule et Désiré fournit davantage de matériaux que le versant Nord du Morne où sont localisées Sanatorium, Fontamara et Décayette, révèle un rapport du BME publié en avril 1998, qui ajoute que le Morne Hôpital (versants Nord et Sud) fournit à lui seul près de la moitié de la production du département de l’Ouest. Le ballet incessant des camions transportant du sable commence dès 6 heures du matin et se poursuit parfois jusqu’en début de soirée provoquant des embouteillages monstres à l’intersection de la route des dalles et l’avenue monseigneur Guilloux, a-t-on pu observer. Ces camions stationnent ensuite près de la clôture du cimetière de Port-au-Prince attendant sagement des acheteurs.

Par décret en date du 1er août 1986, le ministère des Mines et des Ressources Energétiques a été remplacé par le Bureau des Mines et de l’Energie (BME), sous tutelle du ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC).  Ce bureau devait comprendre un Conseil d’Administration, la Direction Générale, la Direction de la Géologie et des Mines, la Direction des Ressources Energétiques et la Direction Administrative. Selon cette loi, la demande de permis d’exploitation de carrière doit notamment indiquer, « le mode de compensation des dégradations occasionnées au site et au paysage ou le mode de réhabilitation du sol ou de l’environnement, le nom de la commune et/ou de la localité, le plan d’exploitation couvrant la superficie à exploiter ».

Dans le temps, des dispositifs ont été pris pour engager les propriétaires exploitants à respecter les dispositions légales et protéger l’environnement, rationaliser et contrôler les exploitants de sable et assurer des recettes à l’Etat Haïtien par la perception de redevances fiscales applicables aux carrières.

Le Bureau des Mines et de l’Energie (BME) dépassé par les événements, le ministère de l’Environnement (MDE) trop laxiste, le ministère des travaux publics, Transports et Communications (MTPTC) permissif, le ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP) éternel pompier et les gouvernements qui se sont succédé depuis le début de l’exploitation des carrières à nos jours – se montrent tous impuissants et incapables d’endiguer la ruée vers les carrières. Les nombreuses mesures prises pour freiner l’exploitation illégale et anarchique des carrières de sable n’ont jamais eu l’effet escompté.

Pourtant, c’est ce même BME qui a l’attribution de faire des recherches minières, contrôler les mines et les carrières et développer les ressources énergétiques, et ces mêmes autorités haïtiennes qui devront contrôler les géants et méga projets miniers.

L’impact de l’exploitation intensive et incontrôlée des carrières est déjà irréversible.

Dans cette quête effrénée de carrières, les éternels perdants restent et demeurent les écosystèmes, les communautés cruellement affectées et la santé des populations durement éprouvée par ces exploitations anarchiques.

Et, les seuls gagnants sont les exploitants et transporteurs des carrières de sable de Laboule, Morne à Cabri, Fontamara, Décayette, Fond Parisien, Désiré, Carrefour Dufort qui continuent de faire leur  beurre au détriment de la majorité victime et silencieuse.

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