Ils sont 600 000 « esclaves modernes » rien qu’en Europe. Un phénomène « alarmant » au point que le Royaume-Uni a adopté un Modern Slavery Act et que des formations au droit du travail sont dispensées aux réfugiés en Allemagne. Car maintenus dans la précarité par leur statut fragile, les travailleurs migrants, en particulier les sans-papiers et demandeurs d’asile, sont les plus exposés à cette exploitation. En France, la justice peine à lutter contre ce travail forcé qui se répand dans l’agriculture, la construction, l’industrie ou la restauration.
« Vous connaissez ce mot, “droits” ? », demande Birgitta Wodke. Elle écrit le mot sur le tableau, pendant un cours d’allemand à destination des réfugiés dans un quartier du sud de Berlin. « “Rechte” (droits, ndlr). “Arbeitsrecht” (droit du travail)… » Face à elle, une dizaine d’étudiants écrivent consciencieusement sur leur cahier. Ils ont entre vingt et cinquante ans, viennent de Syrie, du Pakistan, d’Égypte, d’Iran, du Ghana, d’Afghanistan, et parlent déjà bien allemand. Birgitta Wodke n’est pas professeure de langue. Elle intervient ici pour une courte formation au droit du travail allemand. L’objectif : protéger ces nouveaux arrivants contre les abus et exploitations en tous genres.
Il y a ici six hommes, quatre femmes. L’une est diplômée d’anglais et a travaillé neuf ans dans une agence de voyage en Iran. Il y a un ancien professionnel de la broderie qui projette de se reconvertir comme chauffeur de bus, une jeune Ghanéenne qui était esthéticienne dans son pays, un Afghan qui conduisait des poids lourds et travaille aujourd’hui une dizaine d’heures par semaine dans un fast-food. Ou encore, un ingénieur égyptien avec 18 années d’expérience, une enseignante, un menuisier, un jeune Syrien qui a travaillé trois ans en Turquie au début de son exil et espère désormais trouver un emploi dans la vente ou la réparation de téléphones portables.
« On est payé pendant les congés ? »
La formatrice distribue une bande-dessinée toute simple : un personnage propose du travail à un autre, pour cinq euros de l’heure. Ce dernier accepte ; il fait la plonge, sans gants. Reçoit sa première paie, presque rien. Il réclame son dû, et l’employeur lui répond : « Tu n’auras pas plus. Maintenant tu peux partir ». « Cela m’est déjà arrivé », réagit l’homme Afghan. Mais il ne savait pas comment se défendre. C’est justement de ce genre d’abus que cet enseignement entend protéger les réfugiés. « Même sans contrat écrit, un accord oral vaut pour contrat en Allemagne. Si vous venez travailler après cet accord oral, il faut que l’employeur vous paie. Et s’il vous licencie, il doit le faire dans les règles », souligne la formatrice. « Qui peut vous aider dans une telle situation ? », demande-t-elle. « Les associations d’aides aux migrants, les syndicats, et aussi la police. Même si vous travaillez sans autorisation, il y a des situations où vous pouvez quand même vous adresser à la police. Si le patron vous frappe, où qu’il a pris votre passeport. Un employeur n’a pas le droit de vous prendre votre passeport. »
Au cours des trois heures, la formatrice explique ce qu’il faut savoir pour se défendre : bien noter le nom de l’entreprise, son adresse, des contacts de collègues qui pourraient témoigner du fait que l’on a bien travaillé sur le site, prendre une photo de soi sur son lieu de travail. Ce que doit contenir un contrat, quel est le salaire minimum, quels sont les droits aux congés, en cas de maladie… « On est payé pendant les congés ? », interroge un homme. « Oui – Et en cas d’accident du travail ? – Oui – En cas de maladie ? – Oui. » Autant de points essentiels à connaître.
En fin de mois, une fiche de paie de… zéro euro !
Brigitta Wodke travaille pour l’organisation Travail et vie (Arbeit und Leben) qui accompagne au quotidien des travailleurs migrants faisant face à de telles situations. « Récemment, nous avons reçu une dizaine de chauffeurs polonais travaillant pour une entreprise de la région, indique Philipp Schwertmann, directeur du département “migration et travail” au sein de cette organisation. Sur leur fiche de paie, le salaire de départ était indiqué, puis des retenues sur salaire, pour des palettes soit-disant endommagées ou perdues… Jusqu’à atteindre, à la fin, un salaire de zéro euro ! Ils ne recevaient rien. L’un d’entre eux est allé, avec notre aide, au tribunal du travail et a évidemment gagné. Il a pu récupérer ses arriérés. Mais il y a d’autres chauffeurs qui viennent et qui, de la même manière, n’ont pas du tout été payés pour le travail effectué. C’est un comportement criminel de la part de cette entreprise. Le juge lui-même l’a affirmé. »
Des histoires comme celles-ci, les conseillers qui aident les travailleurs migrants en rencontrent constamment en Allemagne. Des livreurs de colis bulgares qui n’ont reçu aucun salaire après plusieurs mois de travail, après avoir dû payer l’essence de leur poche. Des ouvriers du bâtiment roumains sans salaire pendant des mois, et qui se retrouvent finalement à la rue dans un pays qui n’est pas le leur. « Même quand nous gagnons au tribunal, pour faire payer les salaires, nous voyons les mêmes cas se répéter par la suite. Si l’on veut vraiment changer les choses, il faut des sanctions pénales contre les employeurs exploiteurs. »
Au bureau de Philippe Schwertmann, ce sont surtout des travailleuses et travailleurs d’Europe de l’Est qui viennent pour l’instant chercher une aide. Mais avec l’arrivée de près d’un million de réfugiés depuis 2015 en Allemagne, lui et ses collègues se préparent à voir de plus en plus de travailleurs extra-européens victimes des mêmes abus. « Nous avons déjà vu quelques cas de réfugiés exploités. Les gens veulent absolument travailler, ils ne pensent pas forcément dès le début à se protéger contre les abus, témoigne le responsable. Dans les cours d’intégration pour réfugiés, les gens reçoivent des notions de l’histoire allemande. C’est bien. Mais ils doivent aussi être informés de leurs droits en tant que travailleurs ! » En plus des interventions dans les cours de langue, l’organisation Arbeit und Leben donne aussi des formations au droit du travail dans les organisations communautaires, auprès des bénévoles et travailleurs sociaux qui accompagnent les réfugiés.
Le travail forcé augmente de manière alarmante
Une étude publiée en août par un cabinet d’analyse de risques états-unien, Verisk Maplecroft, estime que le risque de subir une forme d’esclavage moderne, dont le travail forcé, augmente de manière alarmante en Europe. En cause : l’exposition à l’exploitation des nouveaux migrants tout juste arrivés sur le continent. Selon cette étude, les pays avec les plus hauts taux de risque de mise en esclavage moderne sont aussi ceux par lesquels arrivent les réfugiés : Grèce, Italie, Roumanie, Bulgarie. Les migrants sont aussi particulièrement exposés au risque de travail forcé en Turquie.
« L’afflux de centaines de milliers d’exilés de Syrie, combiné au système turc restrictif de permis de travail pour les réfugiés, a conduit des milliers d’entre eux vers le marché du travail informel », note l’étude. L’exploitation extrême des réfugiés syriens dans différents secteurs de l’économie turque a été largement documentée par la presse internationale et les ONG [1]. Plusieurs enquêtes révèlent comment l’industrie textile turque, qui exporte notamment vers l’Europe, recourt au travail d’enfants syriens.
« Nous savons qu’il y a aussi des réfugiés qui travaillent dans l’industrie textile en Europe de l’Est et du Sud, mais nous n’en savons pas plus sur leurs conditions de travail, indique Bettina Musiolek, membre de la campagne Clean Clothes, un groupement d’ONG œuvrant pour de meilleures conditions de travail dans l’industrie textile. En Bulgarie en particulier, qui est un point d’entrée des réfugiés dans l’UE, il y une importante industrie textile. Mais les fabriques qui emploient des réfugiés veulent rester discrètes. »
En Italie, autre point d’arrivée des réfugiés sur le continent, un phénomène de travail forcé massif existait déjà, en particulier dans l’agriculture, avant la crise migratoire actuelle. En mars dernier, The Guardian attire l’attention sur le cas de dizaines de milliers de femmes roumaines maltraitées dans des exploitations agricoles de Sicile. Elles y étaient soumises à des conditions de travail qui s’apparentent en tous points à de l’esclavage moderne : des journées sans fin, des menaces, des violences sexuelles quotidiennes et systématiques [2].
Plus de 600 000 esclaves modernes en Europe
Selon les chiffres de la Fédération italienne des travailleurs de l’agro-industrie, 100 000 personnes travailleraient dans des conditions d’exploitation et de vulnérabilité extrême en Italie. En Grande Bretagne, une estimation du gouvernement chiffrait en 2013 entre 10 000 et 13 000 le nombre de personnes qui y seraient victimes de travail forcé. Dans le monde, ce chiffre s’élèverait à 16 millions, selon l’Organisation internationale du travail (OIT, agence des Nations unies). Sans compter les victimes d’exploitation sexuelle, ni celles de travaux forcés imposés par des États. Ces travailleurs sont exploités dans différents secteurs de l’économie privée : services domestiques, agriculture et pêche, construction, industrie manufacturière… En 2012, toujours d’après l’OIT, le nombre de victimes se montait à 600 000 en Europe.
« Le travail forcé peut être défini comme un travail accompli contre son gré et sous la menace d’une peine quelconque », précise l’OIT. Ajoutant : « Le travail forcé se distingue de simples conditions de travail d’exploitation ou qui ne respectent pas les normes. Divers indicateurs peuvent être utilisés (…), notamment les restrictions à la liberté de mouvement des travailleurs, la confiscation des salaires ou des documents d’identité, les violences physiques ou sexuelles, les menaces ou l’intimidation, ou les dettes imposées de manière frauduleuse, auxquelles les travailleurs ne peuvent échapper. »
En France, les sans-papiers et demandeurs d’asile premières victimes
« Les travailleurs sans-papiers et les demandeurs d’asile sont les proies les plus évidentes de l’exploitation, souligne Marilyne Poulain de la CGT Paris. Les demandeurs d’asile n’ont pas l’autorisation de travailler. Et l’allocation à laquelle ils ont droit, quand ils arrivent à l’obtenir, ne permet pas de vivre. Avec les guerres et conflits politiques en cours, cette situation ne peut que s’aggraver. » [3].
Marilyne Poulain a accompagné la lutte des coiffeuses sans-papiers du 57 boulevard de Strasbourg à Paris. Début 2014, sept travailleuses d’un salon de coiffure du 10ème arrondissement entamaient une grève après la disparition de leur patron, avec leurs arriérés de salaires. Elles sont Nigérianes, Ivoiriennes, Burkinabées, Sénégalaises, Maliennes, Chinoises, avec un statut de sans-papiers ou demandeuses d’asile. Les conditions de travail, déplorables, et de salaire sont différentes selon les nationalités. « Les africaines touchaient entre 100 et 300 euros par mois, pour 80 heures par semaine », souligne la responsable syndicale. Elles subissaient aussi des menaces.
Une loi qui n’est pas appliquée par les tribunaux français
La CGT a porté plainte contre les responsables du salon de coiffure, entre autres pour traite d’êtres humains à visée d’exploitation par le travail. Mais le procureur n’a pas retenu cette qualification. Les patrons du salon ont seulement été condamnés pour conditions de travail indignes. Pourtant, la loi française a été amendée en 2013, en application d’une directive européenne, pour mieux punir la traite des êtres humains à visée d’exploitation économique et par le travail.
Depuis cette loi, le code pénal français dispose que « la traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitation », par la menace, la contrainte, la violence, ou en abusant d’une situation de vulnérabilité. Le travail forcé y est défini comme « le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli ». Il est théoriquement puni de sept ans d’emprisonnement et de 200 000 euros d’amende.
« Le problème, c’est que la justice française a encore une vision très restrictive de la traite. Elle se focalise sur la lutte contre l’exploitation sexuelle, ce qui est très bien. Mais l’exploitation économique est négligée, regrette Marilyne Poulain. Pour qualifier la traite à visée d’exploitation économique, le parquet exige que tous les éléments de définition soient présents simultanément : le recrutement depuis le pays d’origine, le transport des personnes, un hébergement et des conditions de travail indignes. Alors que la traite n’implique pas forcément l’existence d’une filière complète. L’exploitation d’une personne en situation de vulnérabilité, dans des conditions de travail contraires à la dignité humaine, devrait suffire à la qualifier. Si le parquet campe sur cette vision restrictive, il sera difficile de créer une jurisprudence. » Et donc de lutter contre le phénomène d’exploitation extrême des travailleurs les plus vulnérables. « Dans les faits, depuis 2013 en France, il n’y a eu aucune affaire où l’infraction de traite à visée d’exploitation économique a été reconnue. »
Des outils juridiques encore mal connus
En Italie aussi, une nouvelle loi est entrée en vigueur fin 2016, destinée à durcir les sanctions contre l’exploitation extrême des travailleurs agricoles. La Grande Bretagne, de son côté, a adopté en 2015 un Modern Slavery Act, une loi de lutte contre l’esclavage moderne, dont le travail forcé. Cette loi oblige en outre les plus grandes entreprises exerçant sur le territoire britannique à informer chaque année sur la manière dont elles luttent contre le travail forcé et la traite d’êtres humains au niveau de leurs chaînes d’approvisionnement [4]. En Allemagne, le code pénal a également été modifié en 2016. Mais il est encore trop tôt pour juger de l’impact de ces modifications.
« Il faut du temps pour que la loi passe dans la pratique, précise Luiza Lupascu, de l’organisation Arbeit und Leben. Nous faisons notre possible pour informer sur ces nouvelles dispositions les organisations qui aident les travailleurs migrants, la police, le service de la douane responsable de la lutte contre le travail au noir, les syndicats, les administrations. Mais pour certaines de ces dernières, l’exploitation par le travail n’est pas une priorité. Nous leur expliquons le lien entre la réforme du code pénal et leur action. Par exemple, cela fait partie du mandat de l’administration de lutte contre le travail au noir de combattre le travail forcé, mais ils ne le savent pas forcément. »
L’administration allemande chargée du contrôle de la lutte contre le travail au noir (appelée Finanzkontrolle Schwarzarbeit), interrogée par Basta !, reconnaît que « La traite des êtres humains tout comme le travail forcé, ne font pas partie des priorités de l’administration de lutte contre le travail au noir. La responsabilité des enquêtes et de la prévention dans ce domaine revient à la police. »
Un sous-marché du travail utilisé par les sous-traitants
« S’il n’y a pas d’autorité compétente capables d’identifier le travail forcé et d’agir en conséquence, s’il n’y pas de soutien aux victimes mis en place pour cause d’économies budgétaires, alors la lutte contre le travail forcé est perdue d’avance », déplore Cinzia Sechi, responsable à la Confédération européenne des syndicats (CES). Pendant ce temps, les travailleurs migrants sont toujours les plus exposés aux abus. « Les dispositions qui interdisent aux étrangers extra-européens de travailler génèrent de fait un sous-marché du travail utilisé par les sous-traitants en cascade. », analyse Jérôme Beuzelin, inspecteur du travail et responsable syndical chez Sud travail. Une forme de « délocalisation sur place », pour reprendre l’expression forgée il y a déjà plus de quinze ans par l’Anthropologue Emmanuel Terray.
« Notre syndicat porte comme revendication l’abrogation de toutes les dispositions du code du travail relatives à la nationalité, poursuit Jérôme Beuzelin. Pour nous, l’important est que le travailleur soit déclaré, et ce, quelle que soit sa nationalité. » De fait, la meilleure protection pour les travailleurs sans-papiers exploités reste encore la régularisation. Début 2017, une cinquantaine d’ouvriers kurdes du chantier du métro des Halles à Paris s’étaient mis en grève après avoir travaillé des mois sans recevoir de salaire du sous-traitant qui les avait embauchés. Le donneur d’ordre, Vinci, a finalement payé les arriérés de salaires et offert des CDI aux ouvriers, la clé pour qu’ils soient régularisés. « Le conflit des coiffeuses a été extrêmement dur, mais cela a permis de faire bouger les lignes au ministère du Travail et à la Préfecture de police, ajoute Marilyne Poulain, de la CGT Paris. Pour faire reconnaître le fait que les salariés sans-papiers ne sont pas des complices, mais des victimes de leurs employeurs. »
Notes
[1] Voir par exemple ici.
[2] Lire l’article « Raped, beaten, exploited : the 21st-century slavery propping up Sicilian farming », The Guardian, 12 mars 2017.
[3] Un demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler pendant les neuf premiers mois suivant le dépôt de sa demande. Ensuite, il peut théoriquement travailler, mais seulement s’il a « sollicité et obtenu une autorisation provisoire de travail, sur présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail. » (Source : service-public.fr). L’allocation pour demandeur d’asile est de 6,80 euros par jours, soit 204 euros par mois. (Source : service-public.fr).
[4] Ce qui se rapproche de ce que prévoit le projet de loi français sur la vigilance des multinationales, adoptée en février 2017, mais partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.
Basta 13 Novembre 2017
