Ouverture de l’année judiciaire 2009-2010!

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Le lundi 5 octobre 2009, le palais de justice a accueilli en la circonstance des officiels du gouvernement, entr’autres le Premier ministre, Michèle D. Pierre-Louis, le ministre de la Justice Me. Jean Joseph Exumé, des représentants des commissions de justice des deux Chambres législatives.
Comme de coutume, l’année judiciaire 2009-2010 a été inaugurée le lundi 5 octobre 2009. Le palais de justice a accueilli en la circonstance des officiels du gouvernement, entr’autres le Premier ministre, Michèle D. Pierre-Louis, le ministre de la Justice Me. Jean Joseph Exumé, des représentants des commissions de justice des deux Chambres législatives. Les dignitaires de la Cour de Cassation et du Bâtonnat de Port- au-Prince et autres instances de la justice haïtienne, étaient présents à ce traditionnel rendez-vous. Le vice-président de la Cour de Cassation, Me. Georges Moïse, dans son discours de circonstance a critiqué le pouvoir exécutif qui, à son avis, n’a pas tenu sa promesse. La vacance à la Cour de Cassation, s’est indéfiniment prolongée. Les douze juges qui doivent faire fonctionner l’institution n’ont pas vu leur effectif complété.

 

« L’Exécutif n’est pas intéressé à compléter l’effectif de la Cour de Cassation. Il a, semble-t-il, d’autres préoccupations ». Cependant, selon le vice-président, le bilan des activités de la Cour est positif. « Le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a rendu un total de 3452 décisions de justice pour l’année judiciaire 2008-2009. La Cour d’Appel, quant à elle, a totalisé 155 décisions, améliorant son score de l’année précédente de 70%. En dernier lieu la Cour de Cassation, malgré son effectif réduit, a abattu aussi son précédent record avec un total de 255 arrêts rendus. Le Parquet après la Cour de Cassation, a de son côté, enregistré un total de 250 dossiers traités », a informé le vice-président de la Cour de la Cassation.

Intervenant à cette cérémonie, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me. Gervais Charles, a critiqué le projet d’amendement constitutionnel du gouvernement. Selon lui, cet amendement prévoit le renforcement du pouvoir du Parquet, tandis que les autorités judiciaires constatent une diminution du leur. Me. Gervais Charles a aussi lancé un plaidoyer en faveur de l’assistance légale à des justiciables insolvables. Au moment oú le ministre de la Justice, Me. Jean Joseph Exumé, allait gravir la tribune pour prononcer son discours, un fait insolite s’est produit. Maître Wesly Toussaint, avocat du Barreau de Port-au-Prince, a prononcé, à son égard, des propos irrévérencieux et accusateurs : « Spoliateur, spoliateur, je vous poursuivrai jusqu’à la porte de l’Enfer ». Ce scandale intervenu en pleine ouverture de l’année judiciaire, ne pourrait qu’attirer l’attention de tous. Cependant, un huissier de la Cour était intervenu pour demander à l’avocat de s’abstenir de ces propos.

Les grandes questions qu’il il pas été mis aux arrêts, peut-être pour outrage au ministre de la Justice ? Ce sont autant de questions qu’il importe de poser dans ce pays oú même l’incroyable peut devenir la grande vérité. Si l’avocat a pu agir ainsi, il faut attendre les retombées de cette affaire qui instruiront davantage. En effet, le discours du ministre de la justice a dégagé l’effort déployé par le gouvernement pour que la justice devienne plus efficace, même si dans ce pays la justice a toujours été bafouée. Il a aussi critiqué des juges corrompus, tout en demand-ant à la population haïtienne d’être reconnaissante envers les juges intègres. Une demande nettement surprenante, dans la mesure oú le juge en tant qu’agent de la fonction publique, a mission est de rendre la justice en vertu des prescrits légaux et constitutionnels, a été que tout juge doit agir en toute équité et loyauté. Nul ne devrait honorer un juge pour son honnêteté car par définition, un juge personnifie l’honnêteté. Par ailleurs, la rentrée judiciaire a eu lieu à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, qui vient d’élire une femme à la tête du Conseil. Madame Nonie H. Mathieu la présidente en exercice a ouvert les travaux. Dans son discours de circonstance, la nouvelle présidente a souligné que le travail va être accompli avec sérieux et méthode, que la justice guidera ses pas : « un défi nous interpelle, celui de rendre justice à qui justice est due ».

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